Démarche propriété cheval abandonné
Sujet commencé par : Chrysalis - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par taraaPar Chrysalis : le 25/01/24 à 21:15:04
| Dire merci | Sous ce titre peu évocateur s'il en est , j'ai une petite question, qui ne me concerne pas, mais c'est pour une copine . Pour faire simple ,des propriétaires peu scrupuleux ont déposé une jument il y a quelques années dans des écuries que je connais , plus de son ni de lumière depuis tout autant de temps , la bestiole est purement abandonnée, et bien sur pas un euro de pension reversée, aucun soin apporté, impossible de les contacter depuis le début. De mémoire les écuries peuvent récupérer la propriété de la dite bestiole s'ils prouvent les frais engagés durant un certain laps de temps ( confirmation ? Conditions ? Démarches ?) En parallèle ma copine a été approchée par les dits gérants il y a 2 ou 3 ans pour s'occuper un peu de la bestiole , très gentille. Elle l'a débourré, l'a dressé, elle est comme a elle.... Mais elle n'est pas a elle ... Et pour autant elle paye une petite pension arrangée, un peu comme une dp. Pour des raisons de volonté de déplacement a l'extérieur, des raisons de responsabilité, d'éventuels frais vétérinaires ( mal / non définis avec les gérants) elle aimerait en récupérer la propriété . Comment y procéder ? Je ne crois pas qu'il y ait eu des démarches de leur côté . Merci! |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par K.Zel : le 25/01/24 à 21:37:54
| Dire merci | La personne qui possède un cheval est celle qui l'entretient. Ici, donc, les gérants. Surtout avec les proprios vraiment injoignables. Pour la preuve des dépense,s ben le cheval est chez eux depuis x années, ça suffit. Surtout s'ils font les choses en règle, ils doivent avoir un registre d'élevage, qui donne la date d'arrivée, le carnet du cheval, et leur compta doit montrer à partir de quand les proprios n'ont plus payer. La carte d'immatriculation est preuve de propriété mais pas acte de propriété. en d'autres termes, ce n'est pas la possession de la carte d'immatriculation qui fait le propriétaire, mais s'il y a litige sur la propriété, ce papier servira de pièce au dossier. Par exemple ici, ça fait à vue de pif plus de 3 ans que le cheval est là. si les proprio revenaient, la pension à tout à fait le droit de ne restituer le cheval qu'en cas de paiement des arriérés de pension ou d'un arrangement sur une somme convenue (en guise de remboursement partiel des frais engagés) Sur ce genre de cas particulier, il faut contacter l'IFCE en direct pour faire le changement de propriété. J'ai vu des marches à suivre différentes au fil des années, vu que j'en ai récupéré quelques uns comme ça. Le simple courrier avec attestation sur l'honneur que j'étais proprio du cheval, j'ai aussi eu l'ancien ancien propriétaire m'ayant fait un courrier de cession (pas celui qui a abandonné, mais le proprio encore antérieur, l'autre n'avait fait aucun papier), le rien du tout osef de ne pas avoir de carte pour le dernier que je pensais garder six mois et pas 9 ans  Il y a toujours un chèque dans la balance, surtout si ça implique un duplicata.Possible aussi que l'IFCE contacte le nom sur la carte de proprio et concède le changement de proprio en cas de non réponse , j'ai vraiment vu de tout. J'espère que c'est plus carré maintenant, mais ça a longtemps été un peu à la one again. Seulement à partir de là, il y aura possibilité pour ta pote d'acquérir le cheval. Qu'elle ait fait du travail dessus ou paie un genre de DP pour lui n'a pas de poids : c'est pareil que si elle avait fait ça sur un cheval appartenant directement officiellement aux gérants. La balle est vraiment dans leur camp à eux, pas à elle. Pour les pousser en avant, elle peut peut-être voir pour mettre en avant l'âge du cheval, au sens où s'il est vieillissant, et donc potentiel gouffre à frais véto, ça peut faire un argument. Là, ça va vachement dépendre des gens en question pour la suite : ce qu'ils ont envie de faire ou pas, s'ils lui donneraient ou le lui revendraient. A mon avis, faudra s'attendre à ce qu'ils traînent fort des pieds pour les démarches et lui revendent derrière. Pas pour être pessimiste, mais c'est souvent comme ça que ça se passe. |
Par Chrysalis : le 25/01/24 à 23:43:44
| Dire merci | Je le crains aussi . La jument est une G donc encore jeune , et plutôt rustique donc elle ne coûte pas particulièrement cher pour aucun des partis. Je lui transmets les informations merci  |
Par Colomba : le 27/01/24 à 08:39:54
  DéconnectéDire merci | Je ne sais plus comment ça s'appelle, mais il y a une procédure "d'urgence" (qui dure bien un an quand meme) qui permet aux gérants d'écurie de récupérer la propriété d'un cheval dont le propriétaire a disparu sans payer les pensions depuis un certain labs de temps. Une fois à leur nom, ils pourront le revendre a ta copine. Mais par contre, non, tu ne peux pas mettre un cheval a ton nom de toi meme, meme si tu l'entretiens depuis longtemps, s'il est au nom du proprio d'origine Message édité le 27/01/24 à 08:41 |
Par K.Zel : le 27/01/24 à 12:14:37
| Dire merci | C'est une procédure en référé, mais là que le cheval est abandonné depuis des années, ça fera sourire au mieux. C'est la procédure à lancer au début d'abandon. Des chances qu'on renvoie vers ce procédé, mais avec les tribunaux surchargés et la situation qui traîne depuis des années + un proprio disparu, je doute que ça aboutisse à quoi que ce soit, même si c’est la procédure standard. Et je le redis, mais j'ai déjà fait des changements de propriété en mon nom dans des cas pareils. Sûr que pour un particulier, je doute que ce soit simple, mais c'est différent pour un pro. Pour ça que le statut des gérants a son importance ici. S'ils sont au black, comme beaucoup, ça risque d'être bien plus compliqué, même si ça n'empêche pas de faire des procédures, faut juste s'attendre à un beau retour de flamme sur son propre statut. |
Par Colomba : le 27/01/24 à 15:32:49
| Déconnecté Dire merci | Je ne parle pas de pension au black, mais d'écurie bel et bien déclarée. Pour avoir eu le cas (qui est courant), il nous avait ete bel et bien dit qu'on n'avait absolument pas le droit de mettre le cheval au nom de l'écurie sans ce référé, le cheval étant enregistré au nom de son propriétaire iniitial. Si le proprio se repointe, et meme s'il doit beaucoup d'argent, c'est illégal et un risque de condamnation existe bel et bien. |
Par faust : le 27/01/24 à 15:58:09
| Dire merci | Il existait il y a quelques années une procédure où quand le proprio était mis au courant (par recommandé) d'un défaut de présence que ce soit physique et au niveau pécunier, il avait 1 an et 1 jour pour se manifester. Passé ce délai, la propriété du cheval échouait automatiquement à ceux qui l'entretenaient. Ca n'existe plus ? Peut être demander une info juridique à Cheval et droits ? |
Par Pili : le 27/01/24 à 19:04:32
| Déconnecté Dire merci | en Belgique le 'droit de rétention' (donc mettre un cadenas sur le box jusqu'à ce que le proprio paye ce qu'il doit) n'existe que dans l'imagination collective. Il peut être attaqué, le proprio récupérer son bourrin et le frais ...bah le gérant n'a qu'à courir après (et je pense qu'en France ça peut s'attaquer aussi, je me souviens d'une histoire comme ça d'une bonne femme qui déposait ses chevaux partout, ne payait pas et les embarquait). Donc la théorie c'est : pas sans l'avis d'un juge La pratique c'est : le cheval est 'dégagé' et déclaré mort. En ce qui me concerne j'ai récupéré 2 de mes protégés comme ça, les gens s'étant 'vanté' de l'avoir pris chez moi et quand ils ont disparu dans la nature les proprios m'ont contacté et j'ai été récupérer mon cheval (et on ne m'a jamais rien fait payer comme arriérés même si je l'ai proposé). Et un fois j'ai été récupérer un cheval près de Paris (on s'est trompé de route, le GPS n'existait pas encore et tout d'un coup on a vu la tour Eiffel  ) dont la proprio ne payait plus la pension. Dans mes souvenirs j'ai donné genre 500€ et je suis repartie avec.J'en ai vu aussi partir dans des abattoirs clandestins, ni vu ni connu j't'embrouille |
Par Uriette : le 28/01/24 à 11:54:23
| Déconnecté Dire merci | Ton amie devrait en parler au gérant. Il faut quand meme qu'elle soit sûre de vouloir/pouvoir assumer tous les frais courants sur le longterme. Le plus simple serait que le gérant (ou ton amie avec son accord) contacte les propriétaires officiels pour leur demander s'ils sont ok de leur céder le cheval. En mode c'est x qui s'en occupe depuis n annees, que ce serait mieux de régulariser la situation en faisant un transfert de propriété etc. S'ils refusent de ceder gratuitement ou demandent une somme, il sera toujours temps pour le gérant de la pension d'engager une procédure etc. Etc. |
Par Chrysalis : le 28/01/24 à 13:50:56
| Dire merci | Le problème c'est qu'ils n'arrivent pas a contacter les propriétaires,tout reste lettre morte. J'ai dit à ma copine d'en parler de vive voix avec eux, elle a déjà ses 2 autres chevaux retraités la bas  |
Par Erzebeth : le 29/01/24 à 09:45:44
| Dire merci | Le problème c'est qu'ils n'arrivent pas a contacter les propriétaires,tout reste lettre morte. Tu m'étonnes, vu l'ardoise que ça doit faire, ils ne veulent sans doute pas se manifester... mais en leur envoyant un message leur disant qu'on leur propose une solution, ça tilterait peut-être? (mais bien sûr faut se mettre d'accord avec la pension au préalable). |
Par winog : le 29/01/24 à 09:54:06
| Déconnecté Dire merci | Je suis tombé sur cette affaire d'arnaque à la pension, le nom d'une avocate est cité, elle pourrait conseiller l'écurie sur la démarche à suivre? Lien |
Par taraa : le 29/01/24 à 12:13:12
| Dire merci | Une amie a vécu une situation un peu dans ton style sauf qu'ils avaient l'adresse des proprios qui avaient une fois apporté une couverture mais en disant bien qu'ils ne paieraient pas les pensions. Mon amie a vu avec la proprio des écuries et proposé de récupérer la jument. La proprio a fait les papiers de don dans la journée, trop contente de trouver une solution lui retirant une épine du pied. La gérante des écuries avait son intérêt puisqu'elle allait toucher une pension du coup. Peut-être effectivement que trouver un accord les inciterait à accepter le contact. |
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