L'elevage amateur dans la ligne de mire de Bercy

Le 10/06/2009 à 15:01

L'elevage amateur dans ligne de mire de Bercy

ASSOCIATION NATIONALE DES ELEVEURS PROFESSIONNELS
DE CHEVAUX ET PONEYS











Communiqué de presse
du 09 juin 2009



L'association nationale des éleveurs professionnels est intervenu auprès du Ministre du budget Mr Eric Woerth pour faire cesser la concurrence déloyale opérer par les éleveurs de chevaux amateurs au détriment des éleveurs professionnels pour qui l'activité d'élevage est et doit impérativement être une activité économiquement viable car cela constitue LA source de revenue de ces personnes.

Le Ministère nous a répondue que l'élevage amateur doit être amateur au sens noble du terme c'est a dire qu'il ne doit pas être une source de revenue. Cela veut dire qu'un propriétaire d'une jument a tout a fait le droit d'avoir un poulain de temps en temps mais que ça ne doit en aucun cas être régulier toute les années sinon cela constitue une activité professionnel dissimulée et c'est bien sur répréhensible.

Les services de la Direction Générale de la Répression des Fraudes vont mettre en place des contrôles sur la production de chevaux en France . Cela sous entend des amendes pour travail non déclarée ainsi que des rappel d'impôt sur le revenu. La production du cheval est une activité économique au même titre que n'importe quelle activité industrielle et doit être pratiqué par des entreprise en règle avec la législation Française qui régit l'activité en question a l'exclusion de toutes autres personnes.






Le President