Agreement dsv associations concernees??
Sujet commencé par : cecile14 - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par cecile14Par cecile14 : le 11/01/08 à 20:32:29
| Dire merci | je ne sais pas si un post a ete cree precedement,mais l'agreement de transport dsv est il obligatoire pour les associations sachant que c'est en general a but non lucratif... frederic62???????  Lien |
DéconnectéMessages 1 à 3, Page : 1
Par cecile14 : le 12/01/08 à 09:02:06
| Dire merci | heuuu...;je vous signale que c'est obligatoire depuis le 5,pas de reponse????????? |
Par frederic62 : le 12/01/08 à 11:59:08
| Dire merci | Les associations ne sont pas considérés comme des particuliers donc je dirais que oui il leur faut cet agrément ... |
Par cecile14 : le 12/01/08 à 12:03:18
| Dire merci | ok merci frderic! |
Page : 1
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