Associations : vos conseils pour 2 juments pleines
Sujet commencé par : NITNOUT - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par NITNOUT1 personne suit ce sujet
Par NITNOUT : le 30/10/08 à 00:18:44
| Dire merci | Bonsoir, Je souhaite venir en aide, autant que possible à 2 futures mamans. Je résume donc la situation : Proche de chez moi (45), il y a 2 juments (entre 15 et 20 ans), pleines, en pension dans un pré, chez un agriculteur (sans contrat). Son propriétaire ne paye pas la pension  et l'agriculteur veut "virer" les juments pour récupérer son pré. Celui-ci a prévenu la gendarmerie et a adressé une lettre recommandée au propriétaire lui demandant de venir récupérer ses animaux sans délai, sans quoi, les juments seraient considérées comme abandonnées et placée ailleurs (association... ?). Il semble prêt à abandonner le montant des pensions non réglées si elles partent très rapidement dans une association...Jusque là, l'agriculteur a été assez patient mais maintenant, il ne veut plus attendre davantage.  Il semblerait que leur propriétaire ne soit pas prêt à récupérer ses juments et à assumer leur entretien. Donc mes questions sont : - Y a t-il des démarches supplémentaires à faire, pour inciter le propriétaire à les reprendre (ou mieux pour elles, à les donner officiellement ?) - Au bout de combien de temps un animal est-il considéré comme abandonné ? - Est-ce que l'agriculteur a le droit de placer lui-même les juments en question ? - Et enfin, connaissez-vous une association SERIEUSE qui souhaiteraient les accueillir ? Merci pour votre aide pour elles. |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par diabinha12 : le 30/10/08 à 00:36:42
| Dire merci | le mieux serait évidemment que les propriétaires donnent volontairement leurs juments a un particulier ou a une asso le problème c est que l agri même sans contrat est gardien des chevaux ( les proprios trouveront toujours un voisin con qui fera une attestation pour dire qu elles sont la sdepuis un bon moment ) donc responsable si il les mets sur la voie publique la notion d abandon n est valable qu a partir du moment ou la mairie en a été avertie et après un certains delais incluant un affichage public( et/ou par voie de presse ) et si les propriétaires sont connus une lettre AR avec sommation de venir récupéré leurs animaux je ne suis pas sure qu un particulier puisse les récupérer directement mais par contre en passant par une asso une particulier peut devenir leur familles d accueil et en jouir par la suite mais la les choses se corsent nous sommes en hivers et il va falloir trouver une famille d accueil prête a accueillir deux juments pleines en plein hivers j espere avoir pu répondre au mieux a ta demande |
Par westhani : le 30/10/08 à 10:16:02
| Dire merci | Je crois que c'est 1 an le délai pour qu'ils puissent faire quelque chose après avoir prévenu les gendarmes.. |
Par caro seconde chance : le 30/10/08 à 10:32:22
| Dire merci | moi j'ai recupere une jument l'annee passe dans les meme circonstance (abandon dans la pension depuis deux ans et pas de reponses malgré les lettres recommandee et les coup de telephone) Le proprietaire a fait une lettre en deux exemplaires dans laquelle il explique la situation et dit clairement que la jument m'est confie , que je reside a tel endroit et que si les proprietaires veulent la recuperer ils doivent d'abord s'aquitter de la dette aupres de lui et ensuite aupres de moi. ça c'est fait sur les conseils de son avocat et je n'ai jamais eu de nouvelles . par contre la ou je suis moins contente c'est que la jument est pleine ... |
Par shivamc : le 30/10/08 à 11:54:11
  DéconnectéDire merci | ils doivent d'abord s'aquitter de la dette aupres de lui et ensuite aupres de moi c'est une "saisie conservatoire" qui doit etre ordonnée par la justice si on veut employer les moyens légaux. ça c'est fait sur les conseils de son avocat et je n'ai jamais eu de nouvelles en principe, des que tu reclames de l'argent en prouvant qu'on te le dois, si le cheval n'a pas une valeur marchande élevé ça fait plutot fuir et taire les proprietaires de cet acabit Mais il y a toujours des c*** et il faut se mefier car une bonne action peut se retourner contre soi et en devenir une mauvaise pour tout le monde. La solution durable pour le cheval et pour que l'asso ne puisse avoir d'ennui est celle que donne Diabinha que j'explique dans le post du poulain divaguant en isere. |
Par shivamc : le 30/10/08 à 11:56:11
| Déconnecté Dire merci | Je crois que c'est 1 an le délai pour qu'ils puissent faire quelque chose après avoir prévenu les gendarmes.. Certes , au bout d'un an de saisie conservatoire legale la dette n'est pas acquitté le cheval revient au créancier. Si la saisie n'est pas ordonnée par la justice, le délai n'est pas valable légalement. |
Par shivamc : le 30/10/08 à 11:56:11
| Déconnecté Dire merci | Je crois que c'est 1 an le délai pour qu'ils puissent faire quelque chose après avoir prévenu les gendarmes.. Certes , au bout d'un an de saisie conservatoire legale la dette n'est pas acquitté le cheval revient au créancier. Si la saisie n'est pas ordonnée par la justice, le délai n'est pas valable légalement. |
Par chevane : le 30/10/08 à 12:34:49
| Dire merci | A quelle endroit ce trouve ces juments? Depuis quand sont -elles en pensions chez cet agriculteur? Sont -elle pleine a la demande du proprio, ou accident de pré? |
Par chevane : le 30/10/08 à 22:51:03
| Dire merci | Quelques infos supplémentaires seraient les bienvenues |
Par NITNOUT : le 31/10/08 à 01:35:14
| Dire merci | Message édité le 31/10/08 à 01:35 |
Par NITNOUT : le 31/10/08 à 01:37:03
| Dire merci | Bonjour, Tout d'abord, merci pour vos réponses. Voici les quelques précisions dont je dispose : Leur propriétaire les a achetées il y a 1 an environ et les a mises en pension au pré chez cet agriculteur depuis cette date. Il les a volontairement fait pouliner. Elles n'ont pas une grande valeur commerciale (à priori, pas d'origine exeptionnelle, petits modèles, voir double ponettes , et peut-être plus âgées que je le croyais...) mais ont tout de même droit au bonheur ! Il n'a pas donné suite à la lettre recommandée que l'agriculteur lui a adressée et raccroche à chacun de ses appels téléphoniques. Il semblerait qu'il ne soit pas venu voir ses juments depuis qu'elles sont pleines. Je devrais avoir plus de précisions ce week-end. |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 535) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
