Maltraitance et droit

Le forum association

Sujet commencé par : mirajoli - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par SANDRINE74

Par mirajoli : le 09/07/10 à 14:11:01

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14-09-2007
73 messages

Dire merci

Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer svp : Bien qu'une association soit déjà au courant et va s'occuper du dossier, a -t-on le droit, en tant que particulier de porter plainte contre un propriétaire qui possède des chevaux squeletiques et blessés (prise de longe) mais non battus ? L'association me dit de porter plainte, la gendarmerie me dit que non, qu'il faut passer par l'association (peut-etre pour éviter de la "paperasse"

.
Avez vous des textes de loi à ce sujet ? avez-vous connu pareille situation ?
La plainte en elle même permettrait quoi ? de lui retirer les équidés et ou lui faire payer une amende, même minime ?
Merci pour vos réponses

Messages 1 à 2, Page : 1

Par diabinha : le 09/07/10 à 15:22:41

Déconnecté

Inscrit le :
24-12-2006
3142 messages

Dire merci

un particulier peut tout a fait porter plainte les gendarmes ont pas trop envie de s enquiquiner a mon avis mais il te faut insister ils ont l obligation de prendre ta plainte

par la suite tu peux même te porter partie civile avec ou sans l association

Par SANDRINE74 : le 09/07/10 à 18:22:04

Déconnecté

Dire merci

C'est le procureur qui va ouvrir l'information judiciaire. Il demandera aux gendarmes de faire les investigations.
Il vous faut déposer plainte à la gendarmerie avec photos à l'appuis sans être rentrés dans la propriété privée (un pré est considéré comme).

Un particulier peut tout à fait déposer une plainte bien entendu il aura veiller à avoir des preuves de ce qu'il avance pour ne pas se trouver avec une contre plainte pour diffamation notamment.

Une association est au courant et à du alors étayer son dossier de manière à faire établir un séquestre qui est déligenté par le Procureur.

Les chevaux peuvent être saisis en attendnat le procès ou la fin de l'enquête.
L'issue peut être une remise au propriétaire, une amende généralement minime et la remise à l'association des chevaux.

Peu de fois les proprios sont interdits de détention par la suite de toute façon personne pour contrôler!!

Bienvenue au club armes toi de patiente et surtout fais toi bien conseiller

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