Question achat cheval
Sujet commencé par : Carau - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par jetset51Par Carau : le 02/12/07 à 00:10:09
  Déconnecté | j'aimerais svoir si il existe un délais de rétractation (officiel) aprés l'achat d'un cheval.Merci |
Messages 1 à 2, Page : 1
Par litipuce : le 02/12/07 à 01:12:45
| Dire merci | Bin normalement c'est ecrit sur le contrat.... Au niveau de la loi, il y a un delai pour les vices redibitoires qui sont B Boiterie ancienne intermittente 10 jours I Immobilité 10 jours F Fluxion périodique 10 jours T Tic 10 jours E Emphysème pulmonaire 10 jours C Cornage chronique 10 jours A Anémie infectieuse 30 jours (notez le jeu de mots) Et il me semble que la dermite recidivante a été ajoutée à la liste, à verifier! Lien |
Par jetset51 : le 04/12/07 à 17:17:38
| Dire merci | litipuce j'ai apri la meme chose que toi (bifteca)aussi pour la dermite je ne sais pas |
Page : 1
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