Législation et prestations d'attelage - 1

Législation et prestations d'attelage.

Sujet commencé par : quatras76 - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par quatras76

Par quatras76 : le 09/02/11 à 08:58:41

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Voila,
Un ami possède une superbe Victoria attelée à une paire de juments bien mises.

- Il est titulaire du galop 5 d'attelage depuis plus de 10ans et pratqiue régulièrement.
- Il aurait le projet de proposer des services occasionnels lors de mariages ou autres manifestations.
- Il est déja déclaré "auto-entrepreneur" dans le domaine équin.

J'ai re-parcouru le fofo depuis Mai 2008, mais n'ai pas trouvé d'échange à ce sujet.

Ma question est:
- Quel doit être le diplôme pour assurer légalement ce type de prestation?
- Quelle assurance faut-il contracter?
- Quelles sont toutes les autres informations utiles pour faire aboutir légalement et juridiquement ce projet?

Merci de votre aide

Messages 1 à 15, Page : 1

Par DQR33 : le 09/02/11 à 10:08:46

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Je suppose qu'être "auto-entrepreneur" doit suffire...

A voir avec les assurances, mais faire de telles prestations ne demande à priori aucun diplôme ou galop.

(Faut bien évidemment une certaine expérience ! Je me vois mal le faire avec mon niveau

)

Par filaki : le 09/02/11 à 10:28:26

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Tant qu'il trouve un assureur il n'y a aucun soucis à se faire. Avec un galop 5 ça doit être facile. En tant qu'auto entrepreneur il est déjà assuré il lui suffit peut être d'un avenant à son contrat et c'est là que le diplôme intervient pour la négociation du tarif. Attention assurance pour prestations payantes ! Celle de la FFE ne couvre pas.
A près tant qu'il respecte le code de la route il n'a pas de soucis à se faire.

Par quatras76 : le 09/02/11 à 13:57:31

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Merci pour ces réponses!

Ce sont des pistes très interessantes et importantes.

Cependant, "OU" est-il possible de s'informer "officiellement" de façon exhaustive?

Par sissy : le 09/02/11 à 17:12:39

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Sur le site d'attelage.org, dans le forum, il y avait une discutions sur cela, il faudra que tu cherche un peux .

Par clever : le 10/02/11 à 09:40:40

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il y a un certains vague juridique à ce sujet ...donc :
pas d'obligation particulière à part
-être assuré et ton assurance te demandera un justificatif de compétence (d'ou le G5 d'attelage)

- avoir un véhicule en règle :
n° de constructeur pour la calèche
chevaux à jours de leur vaccins

Voilà pour être dans la possibilité de proposer des locations de calèches pour évènements...

Par DQR33 : le 10/02/11 à 10:30:55

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Je ne suis même pas certain que les assurances demanderont un justificatif de compétence... du moins avant un accident !

Par clever : le 10/02/11 à 10:45:42

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faut lire le contrat entre les lignes ... ils ne le demande pas explicitement masi sinon le contrat n'est pas valable et la garantie ne joue pas !!!

Par quatras76 : le 10/02/11 à 13:49:13

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Merci, merci

Je n'ai pas réussi à retrouver le post sur attelage.org, mais il me souvient que cela se rapprochait furieusement de ce que vous venez de dire.

Donc, avec:
- son Galop5 qui "prouve" sa compétence,
- son status d'auto-entrepreneur,
- une assurance bien fichue,
Il peut exercer cette actrivité.

Et encore, Merci

Par bingo58 : le 15/02/11 à 14:10:58

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je connais qu elqu un qui fait pareil ,il paye une patante .

Par quatras76 : le 16/02/11 à 10:39:20

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Alors, grâce à unlien que m'a transmis un forumeur, j'ai pu atteindre le fameux sujet déja traité sur un autre fofo.
Et tout cela ne fait que confirmer vos dires

Pour exercer, mon ami possède toutes les conditions requises.
Merci beaucoup de voitre aide.
En guise de remerciement, voici mon ami et son attelage lors du mariage d'une de ses filles.
Je trouve que c'est TRES élégant

Par sissy : le 16/02/11 à 11:06:11

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ROOOOh!!! oui dit donc SUUperbe équipage. ...

Message édité le 16/02/11 à 11:07

Par bingo58 : le 16/02/11 à 11:43:17

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tant mieux et bonne saison

Par Dory : le 18/02/11 à 20:21:22

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Magnifique ! C'est vraiment très beau !

Par jcd : le 19/02/11 à 01:58:52

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très jolie voiture !!

Par quatras76 : le 19/02/11 à 09:59:58

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Ben, .... VOUI!

C'est une bien "ZolyWouature"!
Et mon ami recherche des prestations en Normandie de type "mariages", "anniversaires", "manifestations", etc....
Alors, si vous avez un besoin, n'hésitez pas à me contacter, je vous communiquerai ses références.

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