Centres équestres contrat de responsabilisation
Sujet commencé par : Weby - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par PamlicoPar Weby : le 21/11/06 à 12:21:59
| Dire merci | Aujourd’hui la majorité des centres équestres se trouvent confrontés au syndrome du « je me protège » des contrôleurs des administrations en charge du contrôle des établissements. Personnellement j’ai été confronté à ce genre de problème quand j’ai monté mon centre équestre. On m’a obligé à avoir un WC « normal » + un WC pour handicapés, normal. Mais en plus, alors que je n’avais pas d’hébergement, une douche « normale » plus une douche pour handicapés. Là je me pose des questions quant à la justesse de la mesure. Indépendamment de cela de plus en plus de personnes font des procès à tire larigot dans le seul but de récolter les mânes du préjudice moral. Si l’on continue comme cela dans quelques années ils se sera impossible de faire des stages d’équitation et peut être même de faire du cheval. Attention je ne dis pas qu’il n’y a pas des problèmes qu’il faut régler mais… Je pense qu’il serait intéressant de changer la méthode. Ne serait il pas possible d’obliger tous les centres équestres à répondre à des normes minimales et, sous le contrôle de l’administration, d’éditer un «contrat de responsabilité ». En gros les personnes qui viennent monter à cheval signe un contrat qui dit : Ok je sais que le centre ne dispose pas de cela ou de cela, mais j’ai décidé d’y venir en toute connaissance de cause et j’en accepte les conséquences. Bon là c’est un peu en vrac mais j’espère que vous en saisissez le principe. |
Messages 1 à 18, Page : 1
Par kirikou : le 21/11/06 à 12:35:41
| Dire merci | Pour le principe d'accord mais attention aux normes minimales. Pas d'hébergement donc pas de douche je suis d'accord (encore que qd il faut filer au travail après, ça m'éviterait de repasser par chez moi. Mais c'est plus une question de "standing"  Pour les toilettes handicapés je trouve ça normal qu'ils soit exigés même si les activités du club ne s'adresse pas à ce public: imaginer seulement qu'un parent de cavalier(e) en ait besoin qd il vient voir ses enfants à cheval? Parce que le pb si les toilettes handicapés ne sont pas inclus dans la normes, très peu de centre équestres en auront, voire pas du tout dans certains coins... Reste à voir le pb des "aides" pour pouvoir s'équiper ainsi. Petit sondage: quelles seraient d'après vous les normes minimales qu'il faudrait fixer? (sécurité, confort ou autre) |
Par mistral : le 21/11/06 à 12:40:34
| Dire merci | Weby, tout type d'entreprise est assujettie à ce genre de controle .... En ce moment c'est la mode de l'évaluation des risques ( propre à chaque métier) menée par l'inspection du travail, c'est pour tout le monde c'est chiant; mais que dire ..... et si tu ne fais pas ce qu'on te demande; en fonction de ce qu'ils vont te sortir comme article, eh bein c'est l'amende ! ... tu ne peux pas faire signer un contrat aux gens qui viennent monter chez toi ... en disant qu'ils doivent utiliser les infrastructures comme elles sont ... |
Par Weby : le 21/11/06 à 12:52:37
| Dire merci | Je ne dis pas le contraire. Mais la loi peut être adaptée. Ce que je dénonce c’est d’un côté le « je me couvre » des contrôleurs qui en font parfois trop (même plus que la loi ne demande) pour ne pas avoir de problèmes. Et de l’autre la sacralisation du risque zéro. Voici un petit exemple d’une décision de justice qui me laisse pantois ------------------------------------------------------------------------ COUR D'APPEL DE LYON - CHAMBRE CIVILE 1 - 19/1/2006 Madame G. est gravement blessée à la suite d’une chute de cheval en cours collectif. Elle obtient la condamnation du club, la leçon ayant été conduite par une élève monitrice, avec un cheval « agressif et dangereux », alors qu’elle fréquentait un cours de débutants. Sur appel du centre, la Cour rappelle la simple obligation de moyens, en ce qui concerne la sécurité des cavaliers, constate que la stagiaire avait obtenu un certificat de pré-qualification et que le cheval était plutôt docile et calme. Mais le jour de l’accident, la monture avait manifesté « une étonnante agressivité », rendant « la cavalière anxieuse », ce qui avait amené la monitrice à lui proposer un changement de monture, proposition non suivie d’effet. La Cour considère donc que la monitrice a manqué de prudence « et devait d’autorité, lui en donner un autre plus calme », mais que la victime n’ayant pas suivi la proposition, la responsabilité doit être partagée par moitié. ------------------------------------------------------------------------ Là la cliente a pris ses responsabilités en refusant de changer de cheval, non ? Pourtant le club a été condamné. |
Par kirikou : le 21/11/06 à 13:02:40
| Dire merci | oui weby, ça me choque aussi, aller une petite histoire vrai (qui date de 2002) pour te remonter le moral et je sors... Un avocat de la ville de Charlotte (Caroline du Nord) avait acheté une boîte de 24 cigares très rares et très chers et les a ensuite assurés contre le feu entre autres. Dans le mois qui suivit, ayant consommé son entière réserve de cigares et n'ayant pas encore effectué le premier paiement de sa police d'assurance, l'avocat envoya une réclamation à sa compagnie d'assurance. Dans sa réclamation, l'avocat indiqua que les cigares avaient été perdus "dans une série de petits incendies". La compagnie d'assurance refusa de payer en citant la raison évidente: l'homme avait consommé les cigares de façon normale. L'avocat intenta une poursuite... ET LA GAGNA ! En délivrant son verdict le juge fut d'accord avec la compagnie d'assurance que la réclamation était de nature tout à fait frivole. Le juge indiqua cependant que l'avocat détenait une police de la compagnie qui garantissait que les cigares étaient assurés et que ces derniers étaient absolument protégés contre le feu sans définir ce qui constituait un incendie "acceptable". Le juge déclara donc la compagnie dans l'obligation de rembourser l'avocat. Au lieu d'avoir à endurer des procédures d'appel longues et coûteuses, la compagnie d'assurance accepta le jugement et paya donc 15'000 dollars à l'avocat pour sa perte de ses précieux cigares dû aux regrettables "incendies". MAINTENANT POUR LA MEILLEURE PARTIE >Une fois que l'avocat eut encaissé le chèque, la compagnie d'assurance le fit arrêter pour 24 chefs d'accusation d'INCENDIES CRIMINELS !!! Avec sa propre réclamation d'assurance ainsi que son témoignage du procès utilisé contre lui, l'avocat fut accusé d'avoir volontairement incendié une propriété assurée afin de toucher le montant d'assurance. Il fut condamné à 24 mois de prison ainsi qu'à une amende de 24 000 dollars. Ceci est une histoire vraie qui mérita la première place aux derniers Criminal Lawyers Award Contest. |
Par mistral : le 21/11/06 à 13:08:16
| Dire merci | On tombe souvent sur des clients procéduriés, lorsqu'un accident arrive, cet souvent le club qui est incriminé. A toi de te couvrir en conséquence ( assurances + ++ pour couvrir des éventuels dédommagements ... ) |
Par tipouni : le 21/11/06 à 22:31:31
| Dire merci | je crois surtout que l'on va vers une "américanisation" des procédures ... tout est bon pour porter plainte pour manquement, dans quel que domaine que ce soit ... je suis assistante sociale et je sais qu'un jour, malgré toutes les précautions que l'on prend, on aura un pb ... retour au domicile qui se sera mal passé, aides non mises en place ou décalées .. je tends le dos, les parasols sont de sortie, les protocoles sécuritaires aussi, mais il y aura toujours THE grain de sable qui fera que c'était pas prévu, et vlam, là, on nous tombera dessus .. malheureusement, cela me semble inéluctabe ...pour les centres équestres, les modalités de sécurite deviennet draconiennes, et comme les gens n'hésitent plus à attaquer pour obtenir réparation ... |
Par pascale : le 22/11/06 à 12:44:24
| Dire merci | excellent ton exemple, kirikou... j'ai dû mal a comprendre le verdict de l'exemple de weby....  sinon, pourquoi faire 2 toilettes? j'imagien qu'un seul WC MAIS adapté aux handicapé aurait suffit, non? je ne suis pas trop d'accord, weby, pour ta proposition de signer un contrat acceptant les install' comme suis... et voici pourquoi: - parfois, il fait protéger les gens contre eux même ou contre leur ignorance - les gens ne savent pas tt d'une install'.. l'electricité peut ne pas être aux normes ou autres - ces établissements sont svt fréquentés par des mineurs... - les accidents sont svt graves.. voir chez rozier ou ya 2 été le feu d'un établissement de tourisme equestre qui a entrainé la mort de pls jeunes filles.... les parents n'avaient pas moyen de voir les install' avt.. autre chose, ds notre pension, les lads/paleufreniers dorment au dessus du grenier à paille.. pas de solution de replis en cas de feu... ce sont svt des mineurs.. |
Par spirou : le 22/11/06 à 17:47:16
| Dire merci | dans le Perche là où je monte il n'y a presque plus quasiment pas meme de centre qui propose de dormir en faisant des stages ... la jounée oui et encore pas tous . car les normes sont trop compliquées . un centre où on pouvait dormir avant a arrêté car la norme de la taille des portes a changé !  |
Par Weby : le 22/11/06 à 19:33:22
| Dire merci | Pascale j'ai parlé d'obligation d'une norme minimale. |
Par RidErFoI : le 26/11/06 à 00:35:23
  Déconnecté | le protectionnisme a l'américaine est entrain de nous bouffé! il est intolérable que dans un sport considérer a risque que la responsabilité du dirigeant ou du moniteur soit toujour mis en cause dans des cas qui a mon gout ne le mérite pas! bientot il va falloir faire signer en 10 éxemplaires une clause de risque ect.... c'est du grand n'importe quoi! on vit dans une société qui nous enleve tout il y en a marre!!!!! a croire que personne de nos jours ne peut prendre ses responsabilités... |
Par pascale : le 27/11/06 à 16:07:44
| Dire merci | oui, weby, reste a définir ce que sont des "normes minimales".. et là, les gens ne seront pas non plus d'accord.. |
Par MOUNIA : le 08/12/06 à 12:49:20
| Dire merci | Chez moi je connais un poney club super fréquenté tout le monde peut toujours chercher l'indication ou se trouve -les extincteurs (d'ailleurs je ne pense pas que le personnel sache s'en servir) - la trousse de premier secours et les nos d'urgence les wc un modèle d'insalubrité l'état du harnachement un modèle d'accident en puissance l'état des chevaux (les conditions dans la semaine lorsqu'il y a pas de cours) beaucoup en son conscients et tout le monde s'en fou ROYAL La plupart des cavaliers adultes compris n'ont même pas la délicatesse et l'intelligence de faire un bon pansage à leur monture alors leur demander de se "mouiller" dans un contrat en tout cas chez moi faut pas rêver.. Mais je trouve que ton idée est pas mal. Tu sais il faut voir aussi qu'en cas d'accident c'est souvent les assureurs qui demandent des dépôts de plainte pour prétendre à une indemnisation. Moi perso ce que je constate c'est le nombre de pensions (donc uniquement pension pas école d'équitation) qui ont une carrière et autorisent toutes sortes de personnes ne possédant pas de diplome d'enseignant à donner des cours, alors si les contrôleurs un peu zélès de l'administration pouvaient bouger leur fesse et laisser la paix au clubs qui sont en régle ce serait pas mal. Là aussi les enfants prennent des cours avec des personnes non habilitées, et les parents sont au courant ou devraient se renseigner avant. Le jour ou l'accident arrivera et bien ce sera trop tard. L'administration ferme les yeux là ou il y aurait vraiment de quoi faire au détriment des clubs qui sont en régle et ont bien du mal à tourner. |
Par DQR33 : le 11/12/06 à 00:22:53
| Déconnecté Dire merci | "On tombe souvent sur des clients procéduriés" : ce n'est pas plutôt à cause des assureurs ? "je crois surtout que l'on va vers une "américanisation" des procédures ..." : malheureusement... Croyez-moi, le métier d'avenir, c'est avocat ! |
Par frederic62 : le 22/12/06 à 09:35:43
| Dire merci | Ce que tu propose existe déjas dans les filières alimentaires (boucherie, chacuterie, poissonnerie...) c'est les "guides des bonnes pratiques" qui découlent des obligations réglementaire que les pro doivent respecter (propreté, traçabilité, gestes à faire pas faire...) et pour éviter que les petits artisants mettent en place un plan HACCP qui serait ingérable par eux. Les guides sont rédigés par les pro et l'administration les valides ............ |
Par filledu6907 : le 07/02/07 à 19:24:29
| Dire merci | ton histoire weby avec la cliente qui a porté plainte contre le centre est étonnante. je trouve carrément hallucinant qu'elle est refusé de changer de cheval alors que la monitrice lui avait conseillé. que voulait-elle se prouver? qu'elle arriverait a le monter? dans ce cas,c'est sur c'est la cavalière qui est en tort. oui pourquoi pas un contrat responsabilité. a condition qu'il soit bien fixé pour éviter que certains centre en profite. |
Par fjardon : le 17/04/07 à 16:46:54
| Déconnecté | Je ne suis pas d'accord sur plusieurs points (et je précéde les critiques en notant qu'apparemment les juges partagent mon opinion): 1) Pour ce qui concerne les règles minimales: Le fait d'imposer des douches ne parait pas hallucinant, en quoi des gens qui habitent loin n'aurait pas droit de prendre une douche avant de rentrer chez eux après une ballade/reprise/demi journée en tant que spectateur ? Beaucoup de clubs organise des stages/concours/animations, il me semble que même les simples spectateurs laissent de l'argent dans les boissons/repas qui sont consommés à ces occasions il est donc normal qu'il dispose d'un minimum de lieu d'aisance même si ils ne montent pas. Autoriser les clubs à ne pas investir dans ces commodités reviendra de fait à les supprimer car aucun ne fera d'investissement non immédiatement rentable. Ils ont déja bien d'autres soucis. La loi se place donc ici dans la position de défenseresse des consommateurs. Ce qu'elle fait trop peu souvent à mon gout. 2) Le cas de la débutante qui ne change pas de cheval Par définition d'une débutante elle ne peut pas être à même de juger si elle peut continuer ou non se reprise sur le cheval. Le fait qu'on lui propose d'en changer et qu'on ne l'y oblige pas laisse à penser que le moniteur en charge de la reprise juge qu'elle pourrait continuer sur ce cheval. Le changement n'est ici compris par la débutante que comme une question de confort et non pas de sécurité. Il y a donc bien une erreur de jugement de la part du professionnel tant sur l'attitude du cheval que sur les capacités de sa cliente et il aurait du l'obliger à changer de cheval. Le professionnel DOIT etre capable d'apprécier ce qui est possible ou ne l'est pas et DOIT agir en conséquence. La cliente se repose sur l'expérience du professionnel pour assurer sa sécurité, en contrepartie elle a l'obligation de suivre ces directives. |
Par DQR33 : le 19/04/07 à 08:41:09
| Déconnecté Dire merci | "Les règles minimales"... Je me demande si trop de règles n'est pas aussi néfaste que pas de règles. |
Par Pamlico : le 19/04/07 à 14:13:27
| Déconnecté Dire merci | l'excès est nefaste dans tous les domaines et j'ai l'impression que nous sommes confrontés aux pires excés.Plus personne n'est responsable de rien,on devient procédurier pour un oui ou un non,c'est la politique du c'est pas moi c'est l'autre ce qui n'est pas tres digne,en admettant que ce mot ait encore un sens. |
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