Déchéance de nationalité
Sujet commencé par : Erzebeth - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par dominiquePar Erzebeth : le 06/09/10 à 20:08:47
| Dire merci | Lien La déchance de la nationalité française va être étendue au meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique a annonçé l'Elysée lundi 6 septembre après une réunion présidée par le chef de l'Etat. En revanche, cette peine ne sera pas appliquée aux personnes coupables de polygamie comme le demandait le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux. On en a entendu causer depuis un moment et voilà les dernières news à ce sujet. Mais on va où là?  Je ne dis pas que les actes sanctionnés ne sont pas graves, mais il me semble que nous avons déjà tout un arsenal de loies et de peines s'appliquant à ces cas. Mais l'idée de faire deux poids deux mesures et d'estimer qu'il y a des français-qui-le-sont-peut-être-moins-que-les-autres, voilà qui fait furieusement penser à la ferme des animaux d'Orwell... "Tous les animaux naissent libres et égaux... mais certains plus que d'autres." C'est ça le pays des droits de l'homme? |
En ligneMessages 1 à 8, Page : 1
Par DQR33 : le 06/09/10 à 23:12:05
  DéconnectéDire merci | Si je me souviens bien, cette déchéance de la nationalité aura du mal à passer, il me semble que c'est contraire à la Constitution, un truc comme ça. Ceci dit, elle ne me choquerait pas vraiment si elle ne s'appliquait qu'à ceux qui ne sont pas nés français...  Il suffirait du reste de n'accorder définitivement la nationalité française qu'après une période probatoire !  Quelqu'un qui demande la nationalité française à sa majorité ou après, et qui tue ensuite un membre des forces de l'ordre et dépositaire de l'autorité publique n'a rien à faire en France : exit. Alors, je sais bien qu'il y a encore qui vont dire "oui, mais il est mal dans sa peau", ou bien, "il a eu une jeunesse malheureuse", et j'en passe. mais, bon, faut pas pousser non plus ! |
Par Erzebeth : le 07/09/10 à 07:52:28
| Dire merci | Si je me souviens bien, cette déchéance de la nationalité aura du mal à passer, il me semble que c'est contraire à la Constitution, Ben pour moi ça devrait s'arrêter là. C'est une question de principe. Bien sûr ça ne s'applique qu'à quelque cas, mais c'est pas le propos. Parce qu'au final ça veut dire que si deux personnes font le même geste, mais qu'un est un "bon français" depuis des générations, et l'autre naturalisé français depuis peu, la sanction ne sera pas la même. C'est ce principe là qui me choque, pas le fait de sanctionner un acte très grave bien sûr. |
Par Yann22 : le 07/09/10 à 10:33:57
| Dire merci | Si je me souviens bien, cette déchéance de la nationalité aura du mal à passer, il me semble que c'est contraire à la Constitution, un truc comme ça. Tout à fait, c'est même dans le tout premier article: "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. [...] " Ca, plus le fait que le droit international interdit la création d'apatrides (ce qui voudrait dire que ce projet ne pourrait s'appliquer qu'à des personnes ayant la double nationalité), je ne vois pas trop comment cela pourrait se mettre en place. Bref, je ne vois cela que comme un coup médiatique qui avait pour but de détourner l'attention d'Eric Woerth (ça a marché un temps) et de regagner une certaine tranche de l'électorat. Concernant l'acquisition de la nationalité française, je suis assez pour une période probatoire avec des règles à respecter. La France est peut-être le pays des droits de l'Homme, mais il ne faut pas oublier que les citoyens ont également des devoirs. |
Par DQR33 : le 07/09/10 à 11:19:56
| Déconnecté Dire merci | Merci, Yann ! Je vais essayer de me rappeler une fois pour toute que c'est l'article 1 de la Constitution... Ceci dit, concernant cette "déchéance", pas besoin de relever le sans distinction d’origine, de race ou de religion, l’égalité devant la loi de tous les citoyens suffit pour rendre caduc ce genre de projet.  |
Par lisis : le 07/09/10 à 13:34:34
| Dire merci | complètement Ok avec Erzie bien sûr ! et avec Yann là-dessus : Bref, je ne vois cela que comme un coup médiatique qui avait pour but de détourner l'attention d'Eric Woerth (ça a marché un temps) et de regagner une certaine tranche de l'électorat. Non, ça ne passera pas, c'est juste de la démagogie de bas étage ... et ça sert peut-être aussi un peu à faire progresser quelques idées nauséabondes... |
Par nath34 : le 14/09/10 à 11:05:18
| Dire merci | Pour moi ce qui pose problème en droit c'est qu'on ne peut rendre apatride quelqu'un. Tout individu a et doit avoir une nationalité. Maintenant que la France décide, à l'instar d'autres, de déchoir de sa nationalité française quelqu'un qui en a une double, pour un motif disons légitime, soit. Cela revient à conditionner la nationalité a une attitude respectueuse des lois et réglements d'un pays et surtout au respect des autres citoyens et vise à une harmonie de vivre ensemble. Mais personnellement je pense que c'est partir de la fin et c'est non constructif. Il s'agirait plutôt d'être plus vigilant dans l'attribution de la nationalité au moment de l'obtention ou de la demande. De plus, si l'on veut vraiment arriver à controler ceux qui entrent en France afin d'éviter d'avoir à les renvoyer ensuite, il faudrait qu'une véritable politique européenne de contrôle aux frontières soit mise en application. Enfin, il faudrait revoir la nationalité acquise droit du sang plutôt que droit du sol, ce qui éviterait peut être le "n'importe quoi" dans lequel nous sommes actuellement. On voit des femmes étrangères venir juste accoucher en France pour que leur petit naisse en France et soit français...Après, il ne faut pas s'étonner que les enfants ne se sentent ni d'ici ni d'ailleurs. Nous sommes aujourd'hui en train de basculer dans une immigration choisie, à l'instar des pays nord américains, de l'Australie... Je ne dis pas que c'est mieux, les deux positions se comprennent...et de toutes façons, les deux positions évoluent et changent dans tous les pays en fonction des besoins locaux à un moment "T". |
Par casimir : le 15/09/10 à 11:01:52
| Dire merci | c'est encore un effet d'annonce de notre chez "président" on en parle déjà plus .. |
Par dominique : le 16/09/10 à 16:01:51
| Dire merci | je crois que c'est 30 ans de prison pour ce genre de crimes, alors enlever la nationalité quel intéret car cela m'étonnerait que l'on expulse le criminel |
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