Recherche de terrain - safer - agriculteurs
Sujet commencé par : jaboune - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par ThalisPar jaboune : le 20/06/09 à 11:08:27
| Dire merci | Bonjour, Nous avons construit une maison avec 4000m2 de terrain, nous avons 2 parcelles en location, une sera sûrement un terrain à bâtir, l'autre une location précaire. Nous recherchons environ 2 hectares à acheter pour faire un peu d'élevage (activité secondaire). Comment faire par rapport à la safer ? Comment éviter la main mise des agriculteurs ? Merci pour votre aide |
Messages 1 à 24, Page : 1
Par Darius : le 20/06/09 à 12:10:31
  Déconnecté | Bon courage pour trouver tes 2 hectares. Pour éviter la main mise de la safer, il n'y aurait éventuellement que louer pendant un certain temps 3 ans il me semble le terrain qui va être vendu, car le locataire est logiquement prioritaire. Mais si les terres sont très recherchées par chez toi, j'ai bien peur que çà ne suffise pas, la safer (qui n'a de compte à rendre à personne) choisira logiquement toujours un agriculteur avant un amateur. |
Par dogun : le 20/06/09 à 12:50:01
| Dire merci | moi j'avais trouvé une ancienne ferme à acheter, y avait donc maison et dépendance sur 3000m² voire un peu plus, plus 5000m² actuellement cultivés par un agriculteur locataire, plus 5000m² de "prairie" (bout de terrain assez humide qui était laissé à l'abandon). Déjà faut savoir que la majorité des terres avaient été vendues aux agriculteurs voisins lorsque les parents ont pris leur retraite, ici ça se passe comme ça quand les enfants ne reprennent pas l'affaire. Donc si déjà on ne trouve plus de terres avec les exploitations bon courage pour en trouver sans ! Ensuite, l'agriculteur locataire cédait sa priorité, pas intéressé par si peu de surface mais finalement, comme nous n'avons pas donné suite, nous avons su qu'il a acheté ce terrain, comme quoi il aurait très bien pu s'allier à la SAFER pour ne pas qu'on puisse acheter la terre qu'il louait. Sinon, j'ai déjà vu plusieurs offres de terrain de particulier qui possédaient des chevaux, là la vente ne concernant plus le monde agricole, elle est bien plus facile mais c'est rare ! Sinon, il faut chercher du côté des endroits non cultivés, où il y a du taff de débroussaillage par exemple car ce type de terrain n'intéresse personne... |
Par Mufty88. : le 20/06/09 à 14:22:08
| Dire merci | Soit il faut acheter un lot (maison+terrain) et là si ils veulent les terrains ils doivent acheter la maison donc c'est trop pour eux et ils laissent...soit il faut avoir une formation dans l'agriculture ou autre.... |
Par jaboune : le 20/06/09 à 14:26:58
| Dire merci | j'ai mon grand père qui est agriculteur en retraite, il a encore des terres, quelques unes ont été données à ma mère et il continue à les gérer, d'autres sont encore à lui. Est ce que c'est possible, qu'à leur décés, ça me revienne et est-il possible que ça serve en monnaie d'échange ? Les terres sont situées un peu loin par rapport à chez moi mais dans mon secteur. |
Par paisha : le 20/06/09 à 16:55:33
| Dire merci | la safer est obligatoirement mise au courant pour toute vente de plus de 0.5 ha, cependant, si elle n'a aucun agriculteur intéressé elle laisse tomber l'affaire, elle a un délai de 2 mois apres signature du compromis de vente pour se manifester. passé ce délai, la propriété peut etre vendue à un particulier. la preuve, moi j'ai pu acheter une maison, avec granges et boxes, carriere et 5,5ha de prés avec, sans que ça intéresse les paysans du coin, et pourtant, je suis en plein charollais...... ce qui a pesé en ma faveur, c'est la maison et l'écurie, dont les paysans ne veulent pas assumer la charge.... |
Par Darius : le 20/06/09 à 17:30:49
| Déconnecté | j'ai été dans le même cas que toi paisha, mais la safer à essayer de convaincre le proprio de vendre la maison sans le terrain et moi d'acheter la maison sans le terrain. Comme j'achetais la maison que si il y avait le terrain, çà en est resté là. Jaboune ta monaie d'échange peut être possible, mais c'est à voir avec la safer, mais ne te contentes pas de paroles en l'air. Mais ton grand père doit être au courant de l'esprit qui régne dans ton coin, car chaque coin est différent. |
Par titega : le 20/06/09 à 19:18:28
| Dire merci | La safer fait bien ce qu'elle veut. Agriculteur ou non, il suffit d'avoir les bonds pistons. Pour la petite histoire, on voulait acheter une ruine entourée de 12 hectares dans le hameau ou l'on vivait depuis 14 ans. Notre entreprise fonctionnait très bien et on voulait créer une pension équestre et canine. La vente a été accordée à un voisin résident secondaire bientôt retraité! Il avait le bras bien plus long que nous. Du coup on a décider de changer carrément de région et là aucun soucis de préemption, on a pu acquérir une ferme avec 12 ha. Vu tout les histoires que cette décision a faite dans notre ancien village, ils se rappelleront de nous pendant encore longtemps! |
Par jaboune : le 20/06/09 à 19:59:38
| Dire merci | pour le moment, je n'en ai pas parlé à mon grand père, il a 87 ans, toute sa tête mais n'est plus forcément au courant. En plus ça fait parler de décès, succession, c'est pas top, je ne suis pas trop à l'aise.... Dans mon village de 240 habitants, on n'est pas toujours au courant des ventes, le maire sait que nous cherchons du terrain mais il est lui-même agriculteur, son fils va lui succéder et ils ont 300 têtes de bétail donc c'est une grande ferme. En plus il y a peut-être un peu de jalousie d'autres habitants... Est ce qu'être inscrit à la msa ou avoir un n° de cheptel, ça peut jouer en notre faveur ? Merci déjà à ceux qui nous ont déjà apporté leurs lumières |
Par Thalis : le 20/06/09 à 20:16:36
| Dire merci | non, avoir son numero msa ou cheptel, ça change rien. ça peut jouer quand tu es JA avec obtention des aides et tout, mais c'est tout. la safer fait ce qu'elle veut comme elle veut, sans aucun compte à rendre à personne. |
Par aurelie20 : le 24/06/09 à 16:58:18
| Dire merci | et surtout quand tu achètes tu dois envoyé un courrier à la safer car même si la vente a été vendu et le courrier non envoyé, la safer peut préempté car elle n'avait pas été mise au courant. |
Par titega : le 24/06/09 à 22:11:23
| Dire merci | Normalement à la signature du compromis, c'est le notaire qui se charge d'avertir la Safer. |
Par harasdefly : le 24/06/09 à 23:04:45
| Dire merci | exact |
Par Ketmie : le 25/06/09 à 09:50:05
| Dire merci | "Est ce que c'est possible, qu'à leur décés, ça me revienne et est-il possible que ça serve en monnaie d'échange ?" Jaboune, s'ils sont d'accord, pourquoi ne te feraient-ils pas une donnation de leur vivant ? Après quand tu as des terres, tu peux rencontrer les agri qui ont des terres plus près de chez toi et leur demander un échange. Mais tu ne pourra échanger tes 2ha que contre 2ha de terres équivalentes (voire inférieures) en potentiel. |
Par harasdefly : le 25/06/09 à 09:55:43
| Dire merci | je pense que donation ou succession : à partir du moment où il y a changement de propriétaire, çà passe aussi par la SAFER. Je n'en suis pas certain a 100%, mais largement a plus de 90  |
Par Ketmie : le 25/06/09 à 10:13:40
| Dire merci | ben non, justement... dans le cadre d'une donnation (filliation établie mais là c'est le cas) la SAFER ne peut pas intervenir. Il y a beaucoup de terres qui appartiennent à des gens qui n'ont rien à voir avec l'agriculture et c'est par ce biais qu'ils les ont eu... Dans ce cas, la seule obligation, c'est d'entretenir ou de faire entretenir les terres d'où les locations (rentrée d'argent régulière). Le droit de préemption ne dure que 2 mois. Il est exercé sur demande d'un agri (bien souvent) mais rien n'oblige le propriétaire de vendre à la SAFER car même dans son cas, c'est assimilé à une vente forcée. Par contre la pression existe sous différentes formes (verbale, proposition de prix plus élevé...) |
Par aurelie20 : le 25/06/09 à 11:48:12
| Dire merci | la safer a un droit de préemption au prix du terrain agricole, donc soit du vend à la safer, soit du ne vend pas du tout. |
Par Darius : le 25/06/09 à 12:19:32
| Déconnecté | aurelie je ne suis pas sur de çà. Il parait que la safer intervient souvent auprès du vendeur pour lui faire vendre à prix "régional" et y parvient souvent, mais ce n'est pas une obligation. En exemple par chez moi on parle encore aujourd'hui de Jean Gabin qui achetait les terres qui l'interessaient en proposant le double de leur valeur. |
Par Ketmie : le 25/06/09 à 13:34:01
| Dire merci | " la safer a un droit de préemption au prix du terrain agricole, donc soit du vend à la safer, soit du ne vend pas du tout. " ça, c'est ce qui est écrit mais je peux te dire que dans la pratique ça se passe pas comme ça... Les Safer sont des organismes privés, les pots de vin et copinages sont monnaie courante malheureusement. |
Par harasdefly : le 25/06/09 à 20:30:41
| Dire merci | Darius : a une epoque, la SAFER avait en effet le droit de preempter et de modifier le prix ... genre si tu proposais 5 000e d'une parcelle qui en valait 3000€, elle pouvait obliger le vendeur a vendre 3000 a un agri çà n'a plus court depuis longtemps ! et heureusement ... par contre elle a toujours droit de preemption cad que si un agri est pret a mettre 5000 parce qu'il veut absolument la terre, elle peut t'obliger a la lui vendre meme si tu as signé un compromis avec un autre acheteur. |
Par Lilonette : le 11/10/12 à 23:14:01
| Dire merci | J'aimerais me lancer dans un petit élevage, mais uniquement en amateur. J'ai déjà un travail à temps partiel, et absolument pas de diplome en agriculture... Impossible d'acheter une maison avec terrain dans notre coin, ça fait des mois que je regarde, mais c'est toujours des grandes batisses, et forcément une baraque de 300m2 ça coute plus cher (déjà refaite ou à rénover...) qu'une de 100m2! J'avais déjà contacté la SAFER qui m'a dit que je pouvais envoyer un dossier quand des annonces me plaisent, et la chambre d'agriculture qui m'a dit que ça ne servait à rien de les contacter vu que je n'ai pas de diplome... On m'a dit que c'est possible quand c'est pour un élevage/structure equestre d'avoir le droit de construire sur un terrain non constructible mais je trouve ça très étonnant  Je suppose que les conditions à réunir sont trop compliquées pour un amateur? Quelqu'un est passé par ce biais? Ou quelqu'un saurait me dire qui contacter pour savoir ce qu'il en est vraiment? (c'est aussi la SAFER?) Merci de votre aide!!  |
Par nats : le 12/10/12 à 00:28:18
| Dire merci | J'avais déjà contacté la SAFER qui m'a dit que je pouvais envoyer un dossier quand des annonces me plaisent, et la chambre d'agriculture qui m'a dit que ça ne servait à rien de les contacter vu que je n'ai pas de diplome... Faux, la chambre d'agri t'as mal informée; la Safer vend ses terres à toute personne qui créait une entreprise (même en activité secondaire) avec ou sans diplôme, il faut juste avoir un projet Il vaut mieux acheter les terres d’abord et s'inscrire à la chambre d'agri après (la création d'une nouvelle structure est souvent favorisée par la safer par rapport à une extension) Je le sais, je viens de leur acheter 20 hectares, par contre tu auras un contrat de 10 ans avec eux qui t'obliges à garder tes terres en agricole et payer la msa, si tu as plus que 2.5 ha |
Par Thalis : le 12/10/12 à 08:54:02
| Dire merci | "la Safer vend ses terres à toute personne qui créait une entreprise (même en activité secondaire) avec ou sans diplôme' Meme un particulier qui ne créé pas d'entreprise peut en acheter en fait c juste l'ordre des priorités qui changent...Au printemps dernier on a récupéré 7500m² par la SAFER. A la base y'avait 4ha, ils nous on donné les 0.75ha juste à coté de nos patures, ils font filé 3 ha plus loin à l'agri qui exploite le coin, et les 2500m² restant "c'est pour monsieur Machin, il voulait un petit terrain pour faire un jardin dans le coin, on lui avait promis de regarder"  |
Par Lilonette : le 12/10/12 à 10:44:14
| Dire merci | Merci les filles, je sais que je peux passer par la SAFER pour avoir un terrain (enfin essayer...), mais ma question c'est où me renseigner pour savoir si je pourrai avoir le droit de construire dessus (parce que je ne pense pas trouver un terrain agricole avec une parcelle constructible  ) et pour savoir quels sont les critères à respecter.Je suppose que je ne peux pas demander à construire sur un terrain agricole si j'ai juste 3poulinières et que c'est un "à côté" et pas ce qui me fait vivre, mais je voudrais connaitre les critères exacts. Qui peut me renseigner la dessus? La SAFER, la chambre d'agriculture, la mairie |
Par Thalis : le 12/10/12 à 10:54:46
| Dire merci | alors là, les constructions en zone agricole ça dépend franchement des communes, et plus particulièrement du PLU. En general, la construction doit être indispensable à l'exercice de l'activité agricole. Après les critères dépendent des départements/communes. Certains sont plus souples que d'autres. En pleine campagne en général ça chipote pas trop, en région parisienne c'est pas du tout la meme chose. Donc 1ère chose à faire : te procurer le PLU ou le POS de la commune où se trouve le terrain. |
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