Avoir un n° de cheptel : ce que ça implique ?
Sujet commencé par : jaboune - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par ThalisPar jaboune : le 20/06/09 à 11:11:45
| Dire merci | bonjour, Nous faisons un bâtiment pour le stockage du fourrage de de nos 3 chevaux. Le maire de mon village veut me faire certifier que nous n'allons pas demander de numéro de cheptel. De quoi a-t-il peur ? Qu'est ce que ça implique un N° de cheptel ? Pour nous ? Pour les terrains avoisinants ? Il nous a parlé que le terrain à côté ne pourra plus être constructible si on demande un N° ? Help, on a besoin de vos lumières...  |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par Thalis : le 20/06/09 à 13:38:53
| Dire merci | si l'elevage est déclaré (avec numero de cheptel, tout ça) la regle de reciprocité s'applique : tu ne construit pas à moins de 50m des habitations, mais en echange une fois installée, rien ne peut se construire à moins de 50m de tes installations. Ceci dit j'ai toujours cru que la regle de reciprocité n'etait valable qu'en zone agricole... |
Par jaboune : le 20/06/09 à 14:28:27
| Dire merci | si je construis et ensuite demande un numéro de cheptel : je ne suis pas coincée par la régle de réciprocité mais les autres oui ? |
Par paisha : le 20/06/09 à 16:53:14
| Dire merci | je crois que le numéro de cheptel ne concerne pas les chevaux, mais uniquement bovins, ovins, caprins et porcins. moi je suis déclarée en tant qu'entreprise (num de siret) mais il n'a jamais été question de N° de cheptel... |
Par Amazon87 : le 20/06/09 à 17:24:15
| si y'a un numéro de cheptel pour les chevaux aussi, quand le cheval que mon ex patron (éleveur) m'avait confié est mort il a fallu qu'il donne son numéro de cheptel a l'équarrissage j'en suis sûre a 100 % |
Par Darius : le 20/06/09 à 17:40:33
  Déconnecté | Exact Amazon , quand ma jument est morte, l'equarisseur m'a demandé si j'avais un n° de cheptel, puis si j'avais un n° siret. Ce que je crois par rapport a la question du départ c'est qu'une fois que tu as un n°de cheptel, tu es de fait dans une zone agricole, ce qui peut retarder considérablement les zones de terrains qui pourraient être constructible (?) |
Par Thalis : le 20/06/09 à 20:10:57
| Dire merci | j'ai un numero de cheptel il me semble en plus du num de SIRET. Il m'a été filé par la DDAS lors de la declaration sanitaire de l'elevage à la mairie. |
Par Amazon87 : le 20/06/09 à 20:51:46
| oui voilà dès l'instant ou tu te déclares éleveur t'as un numéro de cheptel rattaché a ton élevage, donc du coup oui t'es sur une zone agricole puisque tu es éleveur. |
Par Thalis : le 20/06/09 à 20:56:55
| Dire merci | ah non, la zone n'a rien à voir avec le statut. Tu peux etre agriculteur avec une partie de tes terres en zone urbaine ou naturelle. De meme le numero de cheptel c'est une demande supplémentaire (qui notemment sert à obtenir des aide quand on y a droit) payante (une 15aibe d'euros) qui est tout à fait différente de la declaration d'entreprise agricole. |
Par Amazon87 : le 20/06/09 à 21:04:49
pourquoi le terrain d'a côté serait non constructible alors  a cause du n° de cheptel si t'es déclaré éleveur tes terrains sont pas rattachés a une exploitation agricole du coup? comment ça se passe? |
Par Thalis : le 20/06/09 à 21:20:07
| Dire merci | SAUF ERREUR (tout à fait possible, parce que qd meme c'est pas toujours simple à comprendre) parce que si t'as un numero de cheptel, tes installations sont déclarées comme faisant partie des lieux, et donc la regle de reciprocité des 50m s'appliquent. Alors que si t'as pas de numero de cheptel c'est juste le siege d'exploitation qui doit respecter la regle de reciprocité. |
Par Amazon87 : le 20/06/09 à 21:26:43
| ah ok je comprends donc avec un numéro de cheptel tes installations sont considérées comme des installations agricoles alors, en fait t'es plus considéré comme un particulier qui aurait un abri pour chevaux sur son terrain par exemple? |
Par jaboune : le 20/06/09 à 21:29:28
| Dire merci | oh là là ça devient compliquer quelqu'un a un lien internet ? je continue de chercher, si j'ai qq chose, je vous tiens au courant |
Par Thalis : le 20/06/09 à 21:34:10
| Dire merci | d'apres ce que j'ai compris (et je le repete je peux avoir mal compris) une fois que tu as un numero de cheptel, tes installations sont considées comme classées, ce qui leur apporte la regle de reciprocité meme si elle ne sont pas sur le lieu du siege d'exploitation, ainsi que les contraintes sanitaires obligatoires (genre fumiere, etc etc) |
Par jaboune : le 20/06/09 à 21:59:56
| Dire merci | qu'est ce qui dérange d'avoir un numéro de cheptel ? Mon voisin ne pourrait pas mettre son terrain en vente car il ne serait plus batissable s'il ne se situe pas à plus de 50m de chez moi ? Si je demande pour faire construire 3 boxes (en avons 2 actuellement), le maire veut que je certifie ne pas demander de n° cheptel ? Pourquoi ? Qu'est ce que vous comprenez à celà ? Nous avons tenté d'avoir plus d'explication mais il est peu précis, tourne autour du pot, parle pour ne rien dire Il y a anguille sous roche ?  |
Par Thalis : le 21/06/09 à 14:20:21
| Dire merci | "Mon voisin ne pourrait pas mettre son terrain en vente car il ne serait plus batissable s'il ne se situe pas à plus de 50m de chez moi ?" voila |
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