Règlementation implantation abri
Sujet commencé par : cheval02 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par cheval02Par cheval02 : le 11/07/09 à 14:59:25
| Dire merci | Bonjour, Je cherche des info concernant les règles de construction d'abri pour 3 chevaux. La commune où je souhaite faire construire cet abri (sur le terrain où est située ma maison donc constructible) m'impose de le faire à une distance de 60 m de ma maison, sachant qu'il n'y a ni POS, ni PLU et que c'est une petite commune rurale (mon terrain est d'ailleurs jouxté par une pâture à vaches et la maison la plus proche est à 50 m de mon projet actuel, la mienne étant à 27 m du projet). Evidemment, cette distance de 60 m ne m'arrange pas étant donné que le terrain est étroit, pas très grand et en pente dans la partie située à 60 m alors qu'il est quasiment plat plus près de la maison. Si vous connaissez des références en termes de lois... aidez-moi!! P.S: l'adjoint au maire chargé de l'urbanisme n'aime pas les chevaux, il fait tout pour nous décourager!! |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par tequil : le 11/07/09 à 16:54:03
| Dire merci | demande lui les textes de lois; même s'il n y a pas de PLU ou de POS il y a quand même un minimum de règles d urbanisme a respecter sur la commune. qu il te fournisse un règlement officiel stipulant cette limite. |
Par cheval02 : le 11/07/09 à 18:45:46
| Dire merci | Merci pour la réponse . Le problème est que le fameux adjoint se contente de me fournir des extraits d'articles du règlement sanitaire départemental qui ne sont pas du tout précis (article 26 résence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs,"dans tous les cas, l'éloignement maximum par rapport aux tiers, des bâtiments ou abris renfermant les animaux sera recherché"; article 155.1 concernant les dépôts de fumier, "les dépôts doivent être établis à une distance d'au moins 50 mètres des immeubles habités par des tiers..) Or notre abri n'est pas clos donc il ne me semble pas que l'article 26 nous concerne, surtout qu'il me parait plutot concerner les chiens, lapins...Quant à l'article 155.1, il ne concerne pas les batiments et de toute façon, il n'y a que 50 m des autres habitations d'exiger et non 60 m de la notre. Donc si vous avez d'autres infos... Merci |
Par Ketmie : le 12/07/09 à 00:10:10
| Dire merci | l'article 26 concerne aussi les animaux de rente et les chevaux mais par contre il y est bien indiqué que cela concerne les tiers (donc pas toi, ni ta maison mais plutôt tes voisins). et si l'article concerne tous les bâtiments dont l'utilisation est d'accueillir des animaux, qu'il soit ouvert ou fermé... En ce qui concerne l'autre article il est valable pour les fumières et non les bâtiments. appelle la chambre d'agriculture de ton département, ils sauront te renseigner plus précisément sur les normes en vigueur par rapport à ton projet  |
Par harasdefly : le 12/07/09 à 01:18:20
| Dire merci | pas la chambre d'agriculture : la DSV c'est elle qui fait appliquer le RSD |
Par Darius : le 12/07/09 à 09:54:44
  Déconnecté | A mon avis si le maire n'approuve pas ton projet tu es mal partie. Sauf si tu es dans une zone agricole, ce qui ne semble pas le cas, c'est souvent à l'appréciation du maire, il sort un décret et c'est terminé. Chez moi c'est (c'était) 50 m des habitations, et par prudence j'ai implanté a 100m de chez moi qui est la maison la plus proche. |
Par Ketmie : le 12/07/09 à 11:57:20
| Dire merci | harasdefly, je parlais de la chambre car maintenant ils ont des services spécialisés équin et peut-être que le cas s'est déjà produit pour quelqu'un. mais là, si le maire n'est pas d'accord, c'est compliqué car même s'il n'a pas fait de decret encore, il ne lui faut pas longtemps pour en faire un... |
Par cheval02 : le 12/07/09 à 13:49:07
| Dire merci | Pour les zones agricoles, je ne suis pas sûre que cela est un avantage étant donné que je ne suis pas agricultrice. J'ai failli acheter une pature dans ce type de zone et la DDE m'a clairement fait comprendre que pour construire un abri sur une terre agricole, il faut être agriculteur. Du coup, j'ai renoncé à cet achat. Dans le cas présent, c'est une ancienne terre qui était cultivée par un agriculteur puis fauchée. Je vais me renseigner sur son statut. |
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