Poulinage et vice - 1 - Forum Cheval

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Poulinage et vice ?

Sujet commencé par : lesmelandes - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdefly

Par lesmelandes : le 27/12/09 à 20:43:48

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27-12-2009
1 messages

Dire merci

bonjour, j'ai achete une jument au mois de juin ! courrant octobre je trouve que ma jument profite enormement ! dans le doute je fais faire une prise de sang au veterinaire pour savoir si ma jument est gestante ou non ? le test c'est révele positif ! maintenant je ne sais pas si je dois prévenir l'ancien proprietaire ou non ? j'ai entendu dire qu'il pouvait me demande le prix du poulain ! mais d'autre part si le poulinage ce passe mal je peux peut etre lui demandé un dedommagement ! que faire ?

Messages 1 à 2, Page : 1

Par diabinha : le 27/12/09 à 21:04:26

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24-12-2006
3142 messages

Dire merci

je ne veux pas dire de betise mais ca s apparente quand meme a un vice caché

le proprietaire n a aucun droit pour exiger quoi que ce soit pour le poulain

quelle etait la destination de cette jument ?? ( competition ? loisir ? etc etc ) suivant la destination dans le contrat tu peux te retourner contre l ancien proprietaire

Par harasdefly : le 27/12/09 à 21:26:40

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04-06-2007
6222 messages

Dire merci

tu ne peux pas te retourner car la definition d'un vice caché est d'etre "permanent et irreversible", ce qui n'est pas le cas d'une gestation

il y a quelques jurisprudences où la vente a pu etre annulé, toujours sur des jumentrs de course ou de sport a tres gros potentiel qui, du fait de la gestation, ont loupée leur carriere sportive
jamais pour des juments de loisir, le juge considerant que le poulain a une valeur, et qu'il couvre le prejudice

tu peux contacter le vendeur et lui demander qui est le pere pour avoir des papiers

en aucun cas il n'a de droit sur le poulain, le code rural est clair : le croît d'un animal appartient de plein droit au propriétaire de celui-ci

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