Droit préemption safer et priorité
Sujet commencé par : Kiba - Il y a 39 réponses à ce sujet, dernière réponse par kachPar Kiba : le 30/08/10 à 12:14:10
  DéconnectéHappy Birthday Dire merci | Bonjour à tous! Je vais tenter d'être claire et de ne pas faire trop long! Mon travail ne me plait pas donc j'envisage de réaliser un vieux rêve et de tenter l'élevage équin. Je suis réaliste, je pense surtout à faire cela en gardant une activité à côté (mi-tps) sachant qu'il est très dur d'en vivre. Pour cela j'envisage de passer un BPREA avant tout. Cela me parait plus sage d'acquérir des compétences plus précise là-dessus même si je monte à cheval depuis plus de 20 ans et que j'ai mon cheval depuis 15 ans. Une bonne formation élevage me semble indispensable pour bien commencer. Pb : je vis dans une région ou le marché de l'immobilier est très tendu (haute-savoie, prés de la suisse) donc ce BPREA me permettrait d'avoir un statut agri qui me permettrait, si je trouve, d'acquérir des terres...normalement... Mais une amie m'a dit qu'il y avait des priorités dans l'attribution des terres. Par exemple, dans ma région qui est la région du reblochon, personne ne peux passer devant un agri qui fait du reblochon même un autre agri. Est-ce vrai? Ce qui compliquerait grandement ma recherche de terre et l'ensemble de mon projet... A vos claviers!  |
Messages 1 à 39, Page : 1
Par nomade : le 30/08/10 à 12:43:53
| Dire merci | contacte directement la safer de ta région,tu aura de vraies réponses |
Par kirikou : le 30/08/10 à 13:29:01
| Dire merci | oui, il y a un ordre de priorité, qui varie selon les régions. Mais un agri dont c'est l'activité première passera toujours devant quelqu'un installé à titre secondaire. Après, si tu vises des terres dont personne ne veut, tu les auras. |
Par Ocgerenie : le 30/08/10 à 13:48:27
| Déconnecté | Après, si tu vises des terres dont personne ne veut, tu les auras. pas sûr, car quand des terrains intéressent quelqu'un non agri ou agri secondaire, on en fait la demande à la Safer, qui elle va contacter tous les agris autour du dit terrain pour savoir si ce terrain n'intéresse pas, et là ya toujours un merdeux qui veut ses terres, meme si ca l'intéresse pas pour justement éviter d'avoir un voisin ou un concurrent sur le marché à coté de chez lui  alors soit t'as un gros coup de bol car personne ne voudra du terrain, soit tu vas te retrouver avec un terrain de merde, marécageux, de bas fond et là bon courage pour assainir et remettre en état et en faire une propriété convenable |
Par Kiba : le 30/08/10 à 14:03:42
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | oui effectivement je peux appeler la safer mais bon c'est toujours délicat, ils sont un peu frileux en haute-savoie la dessus et entre les belles paroles et les faits parfois... Donc c'est bien ce que je craignais...donc en fait ca sert a rien de faire un BPREA vu que je pourrais pas avoir de terre et encore moins me lancer dans un elevage du coup... Bon bah merci à tous! |
Par kach : le 30/08/10 à 14:42:39
| Dire merci | Si tu veux acheter du terrain, vaut mieux passer directement avec la safer, ils ont un site avec les propriétés à vendre www.proprietes-rurales.com. Si tu passes pas avec eux, ils ont un droit de préemption de deux mois, et font le maximum pour y mettre un agriculteur ou ils préemptent juste une partie des terrains. Par contre les frais de safer sont pas donnés. |
Par Kiba : le 30/08/10 à 16:28:01
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Alors ailleurs je ne peux pas dire mais en tout cas pour la safer haute-savoie ils sont bien au dessus du marché pour ce qui est sur propriété-rurale.com J'ai visité une maison avec terrain qui était a 430 000 euros avec agence classique et 470 000 avec safer.... Dans les 2 cas c'était trop cher  mais bon payé 40 000 euros de frais safer....leur prix sont vraiment trop élevés pour les mêmes bien hors safer. |
Par harasdefly : le 30/08/10 à 19:30:07
| Dire merci | si tu veux etre certain de ne pas te les faire souffler : loue-les ! 1 an ou 2 quoi qu'il arrive, le locatiare (s'il est agri, meme a titre secondaire) est TOUJOURS prioritaire sur un autre acheteur |
Par harasdefly : le 30/08/10 à 19:31:09
| Dire merci | pour le reste, çà depend effectivement des regions ... dans certaines, on favorise les jeunes qui s'installent, dans d'autre on favorise une production particuliere etc etc ... |
Par Kiba : le 31/08/10 à 08:16:47
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Ok donc c'est a voir région par région... Effectivement la location est une solution pour acheter quelques années plus tard mais si l'agri renonce a vouloir te les vendre qq années plus tard, au final t'es un peu marron... Pas simple... c'est quand même un sacré risque et en attendant ce sont des terres ou il est encore plus risqué de faire des boxes et abris et encore pire une carrière car effectivement faut tout démonté mais bon...ca veut dire pas de dalle et un sacré binz... Je trouve que c'est quand même un sacré pari sur la vie ... |
Par nomade : le 31/08/10 à 11:52:19
| Dire merci | location est une solution pour acheter quelques années plus tard mais si l'agri renonce a vouloir te les vendre qq années plus tard, au final t'es un peu marron... si tu loue,l'agri,le jour où il vend ses terres,il est obliger de te les proposer en priorité et les terres,tu peux les louer sur très,très longtemps.mes grands parents ont louer des terres agricoles pendant 50ans |
Par kirikou : le 31/08/10 à 12:27:48
| Dire merci | sauf nomade s'il stoppe la location pour récupérer les terres pour son propre compte...quitte à les louer à quelqu'un d'autre 10ans plus tard... perso, si j'achète un jour, c'est avec 4-5ha minimum, quitte à louer à côté. Mais j'aurais au moins ça pour me retourner au cas où. |
Par Darius : le 31/08/10 à 12:45:07
| Déconnecté | s'il stoppe la location pour récupérer les terres pour son propre compte même dans ce cas ce n'est pas gagné d'avance. J'ai un exemple ôù il a fallu que la fille passe un brevet Agricole où je ne sais quoi, pour récuperer ses propres terres afin de s'installer, alors que son père faisait déjà de l'élevage de chevaux et avait acheté ces terres dans l'espoir de s'agrandir. Autrement la Safer quand elle a préempté, sur un terrain suit les régles qu'elle veut sans aucun compte à rendre pour allouer ces terres. |
Par Kiba : le 31/08/10 à 14:10:47
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Oui Kirikou idéalement faut trouver une ferme avec du terrain mais là, la safer peut préempter et dans mon département c'est déjà extrêmement dur de trouver cela et la safer ne se prive pas de préempter pour les agris qui subissent aussi la pression immobiliere. Idéalement c'est l'idée : acheter avec des terres mais bon si un agri en culture principale ou en activité prioritaire peut avoir le terrain, il y a de grande chance pour que ce soit impossible... Oui Darius, ca été le cas de ma grand mère qui n'a jamais pu récupérer ses terres louées a un agri qui cessait son activité car au dernier moment le fils de l'agri a repris l'exploitation principale...donc il est impossible de récupérer ses terres....sauf si tu veux toi ou tes enfants y implanter une activité agricole principale Bon donc en résumé si je veux faire de l'élevage ou je suis riche et je peux me payer ce qu'il faut en infrastructure et poulinieres pour esperer en vivre a plein temps ou je pars m'exhiler dans un dpt ou la pression immo est plus faible... En gros je l'ai dans la baba  |
Par kirikou : le 31/08/10 à 14:17:40
| Dire merci | Ce que je vise c'est une maison avec des terres autours, en un seul lot. Certes dans ce cas la safer peut préempter mais peut d'agri voudront de la maison. Et la safer n'a pas le droit de casser un lot (même si parfois elle essaie de le faire). Donc ça laisse des chances. Vouloir acheter des terres agricoles "nues" pour un non-agriculteur relève du miracle. |
Par Kiba : le 31/08/10 à 14:39:18
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Moi on m'a dit que justement la safer pouvait morceler les lots...donc je sais pas du coup.... De toute façon ce type de bien est très rare par ici... |
Par kirikou : le 31/08/10 à 15:01:24
| Dire merci | Il me semble qu'elle ne peut pas forcer quelqu'un à morceler un lot s'il a un acheteur pour le tout. En ce qui me concerne, si je signe un compromis de vente il est clair que ce serait un motif d'annulation. |
Par Ocgerenie : le 31/08/10 à 15:13:46
| Déconnecté | chez moi la safer arrive trés bien à vendre la maison et les terrains à part, ainsi tu te retrouves avec une maison sans aucun terrain alors qu'autour yavait 8 hectares d'un seul tenant pour elle.... je vise comme toi kirikou une maison avec 3 hectares (j'ai déja du terrain) mais dur dur de trouver dans un village ou une commune dépendant des paysous du moyen age  |
Par Darius : le 31/08/10 à 15:23:02
| Déconnecté | Quand j'ai acheté ma maison avec 5 ha autour, la safer à proposé de séparer terre et maison. J'ai refusé et est fait communiquer que sans le terrain je n'achetais pas la maison. En définitif j'ai pu acheter le lot comme c'était prévu. |
Par kirikou : le 31/08/10 à 16:48:27
| Dire merci | C'est bien ce qu'il me semblait Darius: ils essaient mais au final s'il y a un acheteur pour le lot, il ne peuvent pas forcer le vendeur à en faire deux |
Par tenessee1 : le 31/08/10 à 17:33:04
| Déconnecté | Bonjour, ici on a eu le cas de droits de préemption à la safer quand nous avons acheté notre maison avec notre terre agricole. Personne n'a préempté car pour avoir les terres, fallait acheter la maison avec donc aucun agriculteur ne voulait. Donc la solution idéale serait de trouver l'habitation avec les terres mais le soucis reste le tarif car si c'est une région "prisée", ça risque d'etre cher. Après, peut etre que selon la région les droits ne sont pas les memes mais là, je ne peux pas vous aider plus. |
Par Kiba : le 31/08/10 à 17:38:17
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Ce que ça veut dire dans mon cas c'est que le BPREA m'aidera pour les connaissances mais en rien sur l'accession à la propriété. Puisque statut agricole ou pas, il y aura toujours des gens qui auront priorités sur moi, jeune agri. Si j'ai tout compris  |
Par Darius : le 31/08/10 à 20:47:15
| Déconnecté | Pas sur à 100% kiba. Si ta SAFER décide de privilégier les jeunes agri à s'installer au détriment des gens bien en place qui veulent s'étendre, tu as tes chances....mais bon, bien légères quand même si tu ne fais pas parti de leur serail |
Par titega : le 31/08/10 à 21:37:11
| Dire merci | L'idéal avec la Safer, c'est d'avoir des pistons, des bons pistons! Nous avions une entreprise dans ce village, nous voulions en créer une autre et c'est pour cela que nous avions besoin de terrain. On s'est vu refuser la vente d'une propriété ou l'on vivait depuis 14 ans au détriment d'un résident secondaire à la retraite. En tout cas bonne chance si tu es confrontée à la Safer. |
Par Kiba : le 01/09/10 à 08:24:12
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Malheureusement j'ai pas de piston mais c'est aussi les échos que j'ai eu... des pistons ou l'argent sous la table... enfin bref c'est un autre sujet. Merci à tous en tout cas! |
Par nomade : le 01/09/10 à 10:53:20
| Dire merci | sauf nomade s'il stoppe la location pour récupérer les terres pour son propre compte...quitte à les louer à quelqu'un d'autre 10ans plus tard.. pas forcément mon grand père est proprio de 11hectares classés en zone naturelle(4 hectares sont paturés,le reste est cultivé) il n'a jamais pu récupérer ses terres qu'il loue à un agri,pour me les louer un peu plus tard. de source même de la safer: en théorie,si j'ai un numéro d'exploitant,le jour où mon gd père vend ses terres,étant de la famille,je suis prioritaire sur l'agri qui exploite les terres de mon papy;mais en pratique la safer va privilégier l'agri.car la safer dans ma région préfère soutenir les gros agris déjà en place. la safer fait bien ce qu'elle veut (par chez moi,vous ne trouverez aucun corps de ferme avec plus de 4000/5000m2 de terrain;tout est morcellé) |
Par Ocgerenie : le 01/09/10 à 11:30:51
| Déconnecté | finalement mon arrière grand mère a pas été trop conne sur le coup, le voisin agri a utilisé nos patures TOUTES sans pension ou loyer, du coup quand j'ai eu mes chevaux j'ai pu toutes les récupérer sans qu'il dise quoi que se soit location dit bail et qui dit bail, dit priorité sur vente et là j'aurais pas pu les récupérer, car au bout de 30 ans de location, c'est considérer comme vente ou un truc dans le genre (si on peut confirmer ou infirmer mes dires ) mais comme nous il nous payait rien, ben bibi a tout récupérer au total 6 prés qui ont été entretenu gratis durant 30 ans  |
Par Kiba : le 01/09/10 à 11:48:39
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Ah oui je vois ! Effectivement du coup pas mal Ocgerenie! Donc effectivement il reste le plan de la location mais bon monter un élevage que sur des terres louées, j'ai du mal a voir comment faire....et encore faut-il que la personne veuille vendre à un moment... pas simple... Au final se lancer dans l'élevage reste un sacré coup de poker avec tout les risques de son côtés et pas des moindre... |
Par kach : le 01/09/10 à 11:55:00
| Dire merci | Si tu loues mais toi en statut agri , comme cela tu fais un bail rural, c'est ce que font les agriculteurs. Et tu es tranquille, et surtout ca se loue une misère. Chez nous c'est impossible d'avoir des terrains pour les chevaux c'est une bataille avec les agriculteurs, alors tu as pas mal de propriétaires de chevaux qui s'en séparent car ils peuvent pas les garder. Les pensins sont soit très chers ou complètes. |
Par Kiba : le 01/09/10 à 12:02:56
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | c'est un peu pareille ici, pension hors de prix et impossible d'avoir du terrain... je pensais qu'un BPREA m'apporterait, en plus des connaissances, la possibilité de s'installer mais visiblement ça sert pas a grand chose. J'ai du mal a comprendre comment un éleveur équin peut s'implanter en France mais bon... Du coup je vais réfléchir à mon projet parce que faire une formation pour un métier que je ne pourrais pas exercer, c'est un peu idiot lol Je vais voir cela! |
Par Ocgerenie : le 01/09/10 à 12:05:07
| Déconnecté | Kiba le gros avantage et ca tout le monde me le dit ici c'est que mes arrières grand parent et grand parent étaient agriculteurs, pas plus de 10 vaches, mais avaient donc des terres, que je peux récupérer aujourd'hui pour mes chevaux si j'avais du partir de 0 je n'aurais pas eu des chevaux, car c'était LA condition, avoir du terrain pour avoir les chevaux à la maison et pas payer de pension ou de location.... et acheter à 22 ans je pouvais pas |
Par Kiba : le 01/09/10 à 12:18:40
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | C'est sure que le prix des pensions...faut pouvoir se le permettre on va dire... Ceci dit ça dépend des régions là aussi. Un peu décourageant tout cela. Je crois que je vais quand même le faire et si j'arrive a faire un petit élevage qui pourra devenir plus grand tant mieux sinon ...bah j'aurai perdu des sous et du temps mais je me dis que au moins la formation m'aura intéressé et apporté qqchose je pense. |
Par Barbichou : le 01/09/10 à 19:07:14
| Déconnecté | Si tu loues mets toi en statut agri , comme cela tu fais un bail rural, c'est ce que font les agriculteurs. Et tu es tranquille, et surtout ca se loue une misère. Si tu débarques, sans être "du pays", avec un statut d'agri pour louer des terres pour tes chevaux, tu peux être tranquille que personne ne t'en louera.... Faut pas prendre non plus les campagnards pour des c*ns, ils savent très bien les fortes contraintes liées aux baux ruraux et n'ont pas envie de se retrouver avec des terres dont ils ne pourront jamais plus disposer...  |
Par Kiba : le 02/09/10 à 08:24:53
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | Si je suis en activité secondaire, je ne suis pas sure qu'un agri en activité principale qui a loué avant les terres ne puissent pas me déloger... Et en équin je vois mal comment commencer en activité autre que secondaire... Donc en fait c'est le poisson qui se mort la queue, c'est impossible de faire de l'élevage surtout si t'es pas du coin... bon bah comme ça c'est réglé! Je trouve quand même la philosophie un peu écoeurante, entre les gens (pas ici) qui me dise que si tu as des ocntacts à la safer, bah ca régle le pb de la safer, que pour avoir des terres faut être du coin...vaut mieux en rire je crois. Comme quoi c'est partout pareille! En tout cas, merci à tous pour vos réponses. |
Par Ocgerenie : le 02/09/10 à 08:56:07
| Déconnecté | le contact à la safer c'est pas une légende, c'est la mafia... le père de mon voisin agri (ancien agri qui montait jamais sur son tracteur ou qui vélait aucune de ses vaches mais qui passait plus son temps dans sa voiture et dans les commissions) a ses entrées à la safer et à la chambre d'agri, ben il connait tous les bons plans avant tout le monde mais tellement proche de ses sous, qu'il a presque toutes ses terres en location, quelques hectares à lui payer difficilement, mais sinon le reste c'est de la location (sauf mes terres que j'ai pu récupérer car pas de pension et de bail OUF) mes parents ont acheté un terrain 2 fois le prix d'orgine car notre cher voisin a fait mettre la safer sur le coup et donc la safer a imposé son prix on a du s'alligner pour ne pas le voir vendre chez l'agri.. le terrain est à nous mais faut voir à quel prix |
Par Kiba : le 02/09/10 à 09:18:37
| Déconnecté Happy Birthday Dire merci | charmant.... Quel est le lien entre la chambre d'agriculture départementale (c'est départementale?) et la safer? C'est quand même incroyable tout cela... |
Par Ocgerenie : le 02/09/10 à 09:36:23
| Déconnecté | Kiba, mon voisin a ses entrées dans les deux, donc il est au courant de TOUT au sein du département et le mieux placé pour avoir les meilleures terres avant tout le monde ;à suffit qu'un gars avec dessous de table lui téléphone pour lui dire telle terre est à vendre dans son coin pour que l'autre aligne le pognon |
Par Ocgerenie : le 02/09/10 à 09:36:53
| Déconnecté | passez un temps il avait meme ses entrées à la MSA et au crédit agricole (en gros il statuait au réunion ) |
Par celine1217 : le 06/09/10 à 17:33:20
| Déconnecté Dire merci | et comment ça se passe en cas de succession ? mon cheval est sur un terrain (4ha) appartenant à mon grand-père. C'est une résidence secondaire, personne n'est agriculteur. si mon grand-père décède, le terrain va-t-il automatiquement à ses enfants ou la safer peut-il y mettre son nez ? |
Par kach : le 06/09/10 à 17:48:44
| Dire merci | En cas de succession, ca va aux héritiers. La safer intervient en cas de vente. Ils ont juste un droit de préemption et peuvent vendre; |
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