Question de droit...
Sujet commencé par : zoee07 - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdeflyPar zoee07 : le 06/09/10 à 23:56:41
| Dire merci | Bonjour, Avis aux jusistes qui pourraient trainer par là...  Je vous explique un peu les faits... Mon étalon, revenait juste de son agrément et avait été mis au box pour la nuit avant de retrouver son pré le lendemain matin. Quand pendant la nuit, des personnes malveillantes ont ouvert les portails, son box et son paddock, lui donnant accès à un troupeau où résidait des juments...   Dans ce pré, se trouvait l'hongre et la ponette de la gérante du haras (ponette qui ne prend pas à la saillie), la mère de cette ponette (qui ne prend plus non plus) et une autre ponette qui appartient à une proprio qui réside loin du haras et dont je m'occupais. Ecoutant les conseils de la gérante du haras qui prédisait "qu'aucune chaleur n'était possible à cette periode", aucune échographie n'a été fait sur les juments. Et ne voulait être faite, en parlant franchement... Sauf que je viens de m'apercevoir que la ponette dont je m'occupe présente tous les signes d'un poulinage imminant. Heureusement, presque, que je ne la montait plus à cause d'un mauvais coup de sabot qu'elle avait reçue... La propriétaire de la juments ne demande aucun dommage et intéret car elle comptait par la suite faire pouliner sa ponette par l'étalon du haras et il était apparemment prévu que le haras récupèrerai le poulain, car la propriétaire n'aurait pas les moyens de le garder... Sauf que là, c'est mon étalon qui a saillie sa ponette, et je ne souhaite pas que le haras récupère ce poulain et encore moins le vendent. D'où ma question, ai-je des droits sur ce poulain à naitre ? Merci beaucoup pour votre aide ! |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par kirikou : le 07/09/10 à 09:07:40
| Dire merci | Je ne pense pas que tu ais des droits, mais je ne le jurerais pas. À la rigueur, si tu peux prouver que le proprio de la ponette a refusé l'échographie, peux-tu demander quelque chose pour la saillie. Le meilleur moyen de savoir serait de contacter "cheval et droit", la première question est gratuite  Mais, le poulain sera au mieux OC voire ONC si ton étalon n'est pas encore génotypé. Donc poulain peu vendeur finalement. |
Par Amazon87 : le 07/09/10 à 09:10:31
| c'est a la propriétaire de la ponette de décider a qui ira le poulain, je ne pense pas que tu puisses y faire quoi que ce soit. |
Par Darius : le 07/09/10 à 10:12:15
  Déconnecté | Chez les trotteurs c'est toujours le propriétaire de la poulinière qui est reconnu naisseur (sauf contrat écrit contraire), donc propriétaire du produit à naitre. Par contre l'étalonier envoit le certificat de saillie, qui donnera papiers au poulain que lorsqu'il a reçu le montant de la saillie. . |
Par alpine40 : le 07/09/10 à 13:39:44
| Dire merci | oui c'est aux proprios de la juments a qui appartienent le poulain,de meme rien ne prouve que ca soit ton etalon le pere non plus,et de plus le poulain sera OI,il inetresserait quand meme le haras? |
Par harasdefly : le 07/09/10 à 15:55:26
| Dire merci | non, tu n'as aucun droit sur le poulain |
Par harasdefly : le 07/09/10 à 15:56:13
| Dire merci | Je ne pense pas que tu ais des droits, mais je ne le jurerais pas. À la rigueur, si tu peux prouver que le proprio de la ponette a refusé l'échographie, peux-tu demander quelque chose pour la saillie. heu non ! c'est meme la proprio de la ponette qui pourrait te demander des dommages et interets ... |
Par kirikou : le 07/09/10 à 17:20:01
| Dire merci | hdf >>> sauf qu'elle a refusé une écho pour pouvoir faire avorter la ponette. Donc elle ne peut, à mon avis, rien réclamer puisque le propriétaire a proposé d'agir en temps et en heure pour éviter ce pb. |
Par harasdefly : le 07/09/10 à 17:35:39
| Dire merci | non si elle estimait qu'il y avait aucun/peu de risques de saillies ... de plus un echo "constate" le probleme, mais ne le resoud pas dans notre pays, personne n'est encore OBLIGE d'accepter un avortement, meme pour sa chienne ou sa jument .... le poulain est bien une consequence de la "fugue" de l'etalon, donc une faute exclusive du proprio de l'etalon, point. echo ou pas, le proprio de l'etalon, si çà va en justice, sera obligatoirement reconnu responsable, et donc condamnés au depens ... donc condamné a payer les frais liés au poulain, condamné a payer la perte de jouissance de la jument, condamné a payer le prejudice "moral", et condamné a rembourser une participation aux frais de justice de pleingant... a vue de nez, je vois çà difficilement se solder a moins de 3000€ .... SI C'ETAIT MOI, je desamorcerait cette bombe potentielle immediatement, en proposant de laisser le genotypage de l'etalon dispo pour faire un OC ..... et SUROUT ecrire cet accord et le" signer ... que le gars ne fasse pas marche arriere apres ! Message édité le 07/09/10 à 17:36 |
Par zoee07 : le 07/09/10 à 22:02:32
| Dire merci | La proprio de la jument ne demande rien ! Ca l'a fait même rire d'avoir appris que sa ju était pleine... Et je compte tout à fait, tout faire pour que le poulain soit OC ne serai-ce qu'en dedomagement puisqu'elle ne demande rien. Cette jument est une jument que je montais car sa proprio est à 300km du haras donc ce qui est de la "juissance" de la jument pour la proprio c'est limite (à la limite c'est plus moi qui le subit j'ai envie de dire) et la nourriture de la jument et de son futur poulain n'est pas facturé à la proprio. Après les frais véto... Comment dire... J'ai personnellement constatée que la jument était pleine et vu les dates, le poulinage est en théorie dans 15j, et la ju ne verra certainement pas de veto si tout se passe bien... Ils sont très zen dans mon haras... Donc j'ai envie dire que tout ce passe "bien" pour l'instant (je touche du bois). Le seul hic, c'est que je veux juste pas que ce poulain soit un cadeau tombé du ciel pour le haras pour des raison perso... Et en plus, si jamais, le poulain est donné au haras, ça va encore etre bibi qui va s'en occuper et c'est le jackpot pour eux quand il le vendrons(en plus y a de forte chance que je m'attache à ce poulain puisqu'issu de 2 parents auxquels je suis attachés...) Et là le préjudice moral, y va être pour bibi !  Sinon j'ai contacter Maitre Chesse par mail qui m'a répondu que la réponse était longue et qu'il fallait mieux l'appeler... Et merci harasdefly, ça m'avait completement échappé de faire signer quelque chose à la proprio ! Parce que même si elle est cool. Je préfère bien faire les choses ! |
Par Dedelindien : le 08/09/10 à 09:40:12
| Déconnecté | D'accord avec harasdefly car ça m'est arrivé avec une de mes lices d'élevage (chiens) et tout a été contre le propriétaire du chien qui l'a laissé divaguer. |
Par alpine40 : le 08/09/10 à 10:27:33
| Dire merci | pourquoi ne propose tu pas aux proprios de la jument de lui racheter le poulain? |
Par kirikou : le 08/09/10 à 13:08:27
| Dire merci | ben déjà qu'ils ont eu la saillie gratuite (et visiblement, la saillie, ça les arrange), ça me ferait mal de leur acheter un poulain qui n'est pas à eux (puisque la jument n'est pas à eux) tu as possibilité d'appeler la vrai proprio pour savoir si elle était au courant et d'accord sur tout ça? |
Par harasdefly : le 08/09/10 à 13:37:39
| Dire merci | La propriétaire de la juments ne demande aucun dommage et intéret car elle comptait par la suite faire pouliner sa ponette par l'étalon du haras et il était apparemment prévu que le haras récupèrerai le poulain, car la propriétaire n'aurait pas les moyens de le garder... si, a priori, l'arrangement etait que le haras entretienne la ponette en echange du 1° poulain, à priori çà change pas le contrat ! SAUF si le haras voulait un produit de SON étalon, que celui-ci ne l'interesse pas, etc .... |
Par alpine40 : le 08/09/10 à 21:19:25
| Dire merci | ben si ils ont fait un contrat precisant que la pension est gratuite en echange d'un poulain de LEUR etalon,ecrit noir sur le blanc,le fait qu'elle ponde un poulain d'un autre ne rentre pas dans le cadre de leur accord,donc ils seraient pas obliger de leur donner? |
Par harasdefly : le 08/09/10 à 21:43:10
| Dire merci | va savoir ce qui est ecrit (si ecrit il y a !) mais ce qui est sur, c'est que si le haras n'en veut pas (ce qui est probable), le proprio d ela jument va etre tres mal, ... et va donc avoir besoin d'un payeur ! |
Par alpine40 : le 09/09/10 à 08:37:53
| Dire merci | il peut tjrs le mettre en vente au sevrage |
Par zoee07 : le 09/09/10 à 09:15:53
| Dire merci | "va savoir ce qui est ecrit (si ecrit il y a !)" Aucun contrat n'a été fait entre le haras et la proprio de jument ! Mais par contre, j'en suis sur, le haras est absolument ravi de pouvoir avoir un produit de mon étalon tombé du ciel et quasi gratos de A à Z ! C'est ça qui me dérange en fait... Après pour "racheter" le poulain à la proprio alors qu'elle le donne au haras, ça me ferai mal comme même ! |
Par Dedelindien : le 09/09/10 à 09:33:32
| Déconnecté | Ben, bonne aubaine pour le haras qui n'est pour rien dans cette histoire et tant pis pour toi qui, même si c'est quelqu'un d'autre qui a ouvert les portes (faut le prouver) est en tort vis à vis de la loi. N'oublies pas que le propriétaire de la jument peut demander une indemnisation comme moi je l'ai fait quand ça m'est arrivé avec une de mes chiennes, car cela m'a empêché de la faire saillir avec un étalon pour cette portée. Donc, perte financière pour mon élevage qui ne doit produire que des chiots LOF. |
Par kirikou : le 09/09/10 à 09:54:18
| Dire merci | y'a tout de même un truc ambigü: le cheval était sous la garde du haras: peut-il prouver qu'il y a eu malveillance, ou plutôt peut-il prouver qu'il n'a pas fait de faute en enfermant le cheval au box (porte mal fermée/qui ferme mal par exemple)? Parce que finalement, c'est le gardien du cheval qui en responsable, donc c'est à lui d'assumer l'escapade dudit cheval (arrêter-moi si je me trompe, je suis pas sûre de mon coup). Donc le haras s'est lésé lui-même, non? donc il ne peut pas se retourner contre le proprio de l'étalon? À l'inverse, le proprio peut évoquer un risque pour son cheval, voir une perte à gagner non? Qu'en pensez-vous? |
Par Dedelindien : le 09/09/10 à 10:55:39
| Déconnecté | Oups ! Tout à fait, s'il était en pension au haras, c'est bien le haras qui en avait la totale responsabilité, la prochaine fois, je lirai entièrement avant de répondre  |
Par harasdefly : le 09/09/10 à 11:40:01
| Dire merci | personne n'a dit qu ele haras etait lésé, j'ai bien tjrs parlé du proprio de la jument |
Par kirikou : le 09/09/10 à 11:46:21
| Dire merci | hdf >>> ce que je veux dire, c'est que si la proprio de la jument demande une compensation financière (dans cette éventualité, visiblement ça n'est pas le cas), c'est le haras qui est responsable, non? Dans le même sens, le proprio de l'étalon peut demander une indemnité au haras (et non pas à la proprio de la jument, même si elle garde le poulain), car il y a eu perte à gagner sur ledit poulain (bon, ok, là, c'est plsu tordu)? + son étalon aurait pu être blessé (là encore je reconnais que c'est tordu). |
Par harasdefly : le 09/09/10 à 13:15:45
| Dire merci | eventuellement oui ceci dit, si le logement etait un depanage, faut voir les clauses specifiques .... bcp d econtrats de pension dégagent la responsabilité de l'hebergeur dans ce genre de cas avec des entiers. et parfois (souvent) les juges suivent .... |
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