Promenade en main et accident
Sujet commencé par : nathilou - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par Baquiano solPar nathilou : le 20/04/11 à 15:12:25
  Déconnecté | Je marchait le long de la route avec mon cheval en main (en licol) quand une voiture est passée à notre hauteur. Mon cheval a pris peur et a botté la voiture. Je suis couvert par la licence cavalier FFE et j'ai aussi une RCPE de la FFE pour le cheval. Dans le cas présent, j'étais en "action d'équitation" , non ??? Sur la feuille de la RCPE il est marqué que ma licence couvre quand on est en "action d'équitation" et que la RCPE couvre quand on "n'est pas en action d'équitation". Alors c'est quelle assurance qui fonctionne ? Le cheval et moi n'avons rien c'est la voiture qui est abimée ? |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par naala147 : le 20/04/11 à 15:17:48
| Dire merci | waw! tu as eu de la chance!! pour moi la licence FFE te protege TOI, pas le dada. donc je dirais l'autre assurance.... a voir la denomination 'en action d'equitation" en tt cas MA licence FFE me protege MOI en cas d'accident, mais pas ma jument. c'est la resp civile de mon assurance habitation qui la couvre. Message édité le 20/04/11 à 15:09 |
Par casimir : le 20/04/11 à 15:59:31
| Dire merci | a mon avis c'est la RCPE .. qui couvre les conneries du cheval quand tu es avec lui ta licence te couvre toi , si il t'avait blessé ta licence rentrerais en jeu pas la RCPE Mais appelle GENERALI |
Par nuf : le 20/04/11 à 16:07:05
| Dire merci | c la licence action d'equitation = des que tu t'occupes du cheval rcpe = chez toi (ou en vacs avec toi, rando etc, la nuit ....) |
Par naala147 : le 20/04/11 à 16:51:30
| Dire merci | je ne pense vraiment pas que ce soit la licence: elle ne couvre que le cavalier, pas sa monture! or la c'est le cheval qui a causé un domage au tiers. j'ai la licence FFe,et je dois pourtant assurer mon cheval aupres d'un assureur au cas ou il tape une voiture,blesse qq'un,cree un accident... et n'oubliez pas que la licence FFe ne couvre que le cavalier lors d'accidents!!! genre en selle, tu tombes et te casse une jambe: t'es assure par la licence pour tes domages corporels. t'es en selle: ton cheval se rue sous une voiture et tue le conducteur: t'es pas assuré; c'est le cheval le personnage principal ici,c'est donc l'assurance du cheval qui rentre en compte. Message édité le 20/04/11 à 16:43 |
Par papyrus : le 20/04/11 à 22:20:25
| Dire merci | J'ai eue le même cas et c'est ma RC maison qui l'a prise en charge... |
Par laroche : le 20/04/11 à 22:32:47
| Dire merci | Pour moi c'est la RCPE. Par contre, si la voiture doit respecter une distance minimum quand elle dépasse (je crois que c'est 1m30 mini. Si le chauffeur ne l'a pas fait, c'est lui qui est en tort. |
Par litipuce : le 20/04/11 à 22:36:35
| Dire merci | ça je demande à voir le texte de loi... parce que je n'en suis pas sure du tout... Message édité le 20/04/11 à 22:28 |
Par Caracol : le 21/04/11 à 08:22:54
| Déconnecté | Dans le code de la route c'est 1m pour les vélos et les piétons il me semble |
Par motoi : le 21/04/11 à 08:47:52
| Dire merci | il me semble aussi que le statut change suivant si on est à cheval ou en main puisque le cheval prend le même statut qu'un chien quand il est en main... |
Par kirikou : le 21/04/11 à 09:25:21
| Dire merci | Pour le code de la route, il y a deux ans, c'était encore: - 1m en agglo - 1m50 en campagne. Encore faut-il pouvoir prouver que la voiture est passée trop près... |
Par naala147 : le 21/04/11 à 09:59:35
| Dire merci | a voir si un cheval est considere comme un annimal, ou comme un vehicule. puiske dans le code de la route, un cheval monté ou attelé est considere comme un vehicule et doit respecter le code de la route... |
Par Soleil of Dream : le 21/04/11 à 10:25:40
| Dire merci | un cheval est considéré comme un vélo, donc 1 m en agglomération et 1m50 autrement! |
Par rasta : le 22/04/11 à 09:27:23
| Dire merci | pour eviter les ennuis avec qq voitures peu agreables j avais verifier.... que tu sois a cheval ou a pied tu est considere comme vehicule hippomobile donc le code s applique et donc tu marches a droite et les voiture doivent respercter les distances.... desormais lorsque je sors seule (voiture moins attentive) je met ma cravache perpendiculaire au viture le long de ma cuisse..... si la voiture touche c est qu elle etait trop pres (jamais arrive du coup!) mieux que de s en rendre compte que je touche le retro...... |
Par mounia : le 17/05/11 à 15:45:29
| Déconnecté Dire merci | rasta: excellente idée à retenir !! Pour le reste RCPE! |
Par Baquiano sol : le 19/05/11 à 08:12:21
| Dire merci | Bonjour... Pour répondre à ta question, il convient de faire un constat amiable car un véhicule est engagé dans le sinistre.. pour ta partie tu dois marquer les coordonnées de ta responsabilité civile vie privée (avec ton contrat maison généralement) sans rien noter de particulier dans la partie "véhicule". Les deux assureurs feront un recours en RC ( RC vie privée pour toi contre RC mat du véhicule) = code des assurances. Lorsqu'un véhicule terrestre à moteur est concerné dans un accident = constat amiable.. Attention en remplissant le constat : croquis, observations, signature ( ne pas signer si tu n'es pas ok sur ce qui est remplie !!) pour éviter les problèmes, chacun complète sa partie.. Ta licence couvre les dommages corporels du cavalier et ton contrat pour ton cheval ( générali) les dommages corporels de ton cheval.. Autrement dit si ton cheval n'a rien c'est du recours en RC. De plus il est difficile de prouver le non respect du code de la route sans constat de gendarmerie.. et donc la responsabilité de chacun, sauf si le conducteur du véhicule accepte de reconnaitre ses torts.. Cependant aucune insidence pour toi sur du recours RC.. seul le conducteur risque un malus sur son véhicule en cas de responsabilité totale..  encore faut il qu'elle soit prouvée...Sauf erreur de ma part, c'est comme cela que ça doit fonctionner..  en même temps c'est mon métier.. |
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