Gros soucis avec l'éleveur
Sujet commencé par : Al3xane - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par HalaskaPar Al3xane : le 14/08/13 à 23:22:44
| Dire merci | Bonjour, J'ai acheté une pouliche paint horse en février, un contrat a été effectué et où il est indiqué que le cheval a ses papiers français et américains en règles. Cependant, il a fallu attendre que je reçoive les papiers américains pour ensuite renvoyé le tout aux HN pour avoir les papiers français. Et là surprise, il s'avère que le proprio avec qui j'ai passé le contrat n'est pas celui inscrit sur les papiers américains, celui des papiers américains vient de Belgique. Sauf que voilà on me demande de payer 240 euros car ma pouliche a été importé de Belgique par l'éleveuse, chose que je ne savais pas, je l'ai acheté en France. Pour moi, c'est à elle de payer ces 240 euros, c'est elle qui l'a importé. Elle refuse de payer, me dit qu'elle a fait le nécessaire pour qu'elle soit Paint Horse, que c'est à moi de régler. Des idées, articles de code... pour m'aider à intenter une action en justice ? |
DéconnectéMessages 1 à 6, Page : 1
Par phil50 : le 15/08/13 à 00:35:01
| Dire merci | Tu veux aller en justice pour 240€  Surtout que vu les délais de la justice, tu risques d’être hors-delai pour les papiers  Essaye plutôt de trouver un compromis avec ton marchand (parce qu'un gars qui te revend un poulain qu'il a acheté, j’appelle pas çà un éleveur ...) |
Par amand37 : le 15/08/13 à 21:42:37
| Dire merci | d'autant que tu a fait un contrat avec je suppose le prix de vente indiqué et les modalitées, donc le vendeur est clairement en tors ! donc tu pourrais sans soucis asseyer de negocier, |
Par Al3xane : le 15/08/13 à 22:23:53
| Dire merci | Merci pour vos réponses ! Oui éleveuse.... c'est que tout ça, je ne le savais pas avant de prendre ma pouliche. Elle me disait que ses parents sont à l'APHA (vrai) mais pas au sire, qu'il fallait attendre de faire les papiers français des parents, ce qui a été fait d'ailleurs. Apparemment ma pouliche a les papiers en règles mais il faut que je paie la somme... J'ai vu avec elle, je lui ai annoncé mes droits et ses torts, du fait que j'ai acheté un poulain en France (sur le contrat), que c'est elle qui l'a importé que : 1 : C'est à elle de régler les frais des papiers dû à l'importation 2 : C'est écrit papiers en règles De toute façon de cette façon je sais que j'obtiendrais la somme et remboursement des frais de justice. De plus, elle a eu le culot de me dire qu'effectivement la personne qui s'occupe de ça aux HN d'habitude et qui lui faisait passer ça gratuitement est partie en retraite et du coup, il faut qu'on paie ! Suite aux insultes que j'ai essuyé, elle me passera cette somme dans 1mois et demi, histoire de bien m'embêter, j'ai deux mois pour les papiers... |
Par bouffonne : le 15/08/13 à 22:28:28
| Dire merci | vu que tu n'es déjà plus en bons termes avec cette personne, tu lui envoies direct un recommandé avec AR (ça te servira si tu fais une action devant le juge de proximité) dans laquelle tu lui exposes clairement et poliment les faits, ce qui a été dit et par qui, si possible avec la chronologie et tu finis par lui demander de payer la somme de tant ou tu la menaces de saisir la juridiction compétente. Et oui, même pour une petite somme tu peux faire une action en justice. |
Par Thalis : le 16/08/13 à 09:28:33
| Dire merci | " la personne qui s'occupe de ça aux HN d'habitude et qui lui faisait passer ça gratuitement est partie en retraite et du coup, il faut qu'on paie !" Voilà qui est super edifiant et vachement réglo pour les autres éleveurs qui EUX ont toujours payé....  A savoir quand meme que si elle a son passeport européen (ça devrait si elle est née en belgique) c'est 120€ et pas 240€. |
Par Halaska : le 18/08/13 à 21:42:43
| Dire merci | Yep en effet, un cheval importé de Belgique, pour refaire les papiers français c'est 120 euros... mais ça coute également 120 euros pour sortir de Belgique. Quand j'ai vendu Eragon en France, on s'est arrangées avec l'acheteuse : j'ai payé la partie belge, normal. Ce sont les démarches que moi j'avais à faire vis à vis de "mon" stud book. Et l'acheteuse a payé la partie française, pour refaire les papiers... J'ai une amie qui a été dans le même cas que toi : cheval importé de je ne sais plus quel pays, la dame qui l'a vendu à mon amie n'a jamais fais les papiers, et c'est mon amie qui a du tout payer... (c'était un étalon destiné à la repro...) mais bon, elle est trop gentille.. |
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