Contrat de saillie, responsabilité juments?
Sujet commencé par : Malaya - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par altair62Par Malaya : le 22/02/08 à 15:40:47
| Dire merci | Bonjour, Avec les juments que Calou a saillies jusqu'alors, le contrat de saillie était "tacite" dans le sens ou j'avais entièrement confiance envers les proprios des juments en question... Quoiqu'il en soit: je me dis que ca serait bien d'avoir ca sous le coude... Vous mettez quoi dans vos contrats? Etes vous assurés si pépin sur la jument? ou le contrat vous dégage t il? Et si c'est le jument qui se barre du pré de l'étalon? Bref qui est légalement responsable? (bien que je soit quasi sure que ce soit le "gardien" et non le proprio) Aux propios d'étalon, puis je vous envoyer par MP mon mail pour me faire suivre l'un de vos contrats type? |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par syrius : le 22/02/08 à 15:51:45
| Dire merci | Lien là tu as un exemple, mais y'a pas tout. |
Par casimir : le 22/02/08 à 16:01:36
| Dire merci | en france tu ne peut pas légalement dégagés ta responsabilité si tu es légalement responsable tu l'es par contre tu peut faire signé au propriétaire des juments un papier comme quoi ils connaisent le risque et l'accepte en cas de pépin ça peut servir  |
Par syrius : le 22/02/08 à 16:05:53
| Dire merci | déjà je pense qu'il faut dissocier 2 choses : - la jument et/ou l'étalon sont blessés pendant la SAILLIE : les contrats que j'ai eu entre les mains stipulaient que si la jument était blessée pendant la saillie, l'étalonnier n'est pas responsable, et si l'étalon est blessé, l'éleveur n'est pas responsable. Chacun connait les risques inhérent à toute saillie et les acceptent, et donc les assume. - si la jument s'échappe de son pré, ce n'est pas lié à la saillie, mais à la PENSION, et dans ce cas, l'étalonnier est responsable. |
Par Malaya : le 22/02/08 à 18:27:31
| Dire merci | Je crois que Syrius a bien cerné le problème... A savoir que je suis quasi sure "si la jument s'échappe de son pré, ce n'est pas lié à la saillie, mais à la PENSION, et dans ce cas, l'étalonnier est responsable." Mais au pré, pendant la saillie (saillie "naturelle" . Meme si on prend le maximum de mesures de précaution pour mettre étalon et jument au bon moment... et que je suis sure que c'est pas Calou qui va forcer ou abimer la jument. Je ne passe pas non plus la nuit au pré...Si la jument est accidentée, le proprio de l'étalon peut il se décharger sa responsabilité en le stipulant dans le contrat? Ce que je me pose comme question, c'est de la valeur légale des clauses portées sur le contrat, si le proprio de la jument veut se retourner "contre moi", malgré le contrat signé au préalable... |
Par altair62 : le 22/02/08 à 19:18:13
| Dire merci | je pense que dans le cas de saillie en liberté, le mieux est de rajouter une clause du type "le propriétaire de la jument reconnait que la monte en liberté comporte certains risques et en assume les conséquences" ... maintenant, perso, sur ma RC éleveur, j'ai également une assurance prise pour ces cas là et une assistance juridique en prime ... histoire d'être tranquille ! mais je confirme que pour les risques liés aux tiers, tu es seule responsable devant la loi, même si tu mets une clause dans ton contrat ... |
Par krys : le 26/02/08 à 13:02:56
  DéconnectéDire merci | Moi, du coup, j'ai renoncé à faire saillir mon petit arabe... Je me dis que c'est trop de responsabilités pour une amateur...Ou alors il faut vraiment connaître le proprio de la jument...  altair, moi je suis une proprio sans soucis |
Par Thalis : le 26/02/08 à 13:18:58
| Dire merci | "sur ma RC éleveur, j'ai également une assurance prise pour ces cas" t'as pris quoi et ou finalement ? ça couvre quoi ? pour combien ? |
Par angele07 : le 26/02/08 à 13:26:05
| Dire merci | En tant qu'étalonnier, l'idéeal est d'établir un contrat de saillie qui détermine la responsabilité des 2 parties, c'est clair dès le départ, et pas de surprise. Cependant dans un contrat de saillie, il est important (c'est mon avis) de faire écrire par le propriétaireles éventuelles problèmes de santé, de trouble alimentaire (allergie) ou comportement de la jument à la saillie : afin que l'étalonnier soit au courrant de risque éventuel. Derrière mon contrat qui est signé par le proporiétaire, j'ai fait un tableau certe écrit en plus petit (comme l'exemple d'un contrat assurance) mais tout à fait lisible (format lettre 10) mais qui dertermine : 1- conditions générales de l'étalonnage : exemple : l'étalonnier n'est pas responsables des comportements de la jument, notamment si ceux-ci rendent la saillie difficile ou impossible - et l'étalonnieer n'est pas responsable des problèmes de fertilité de la jument. De ce fait, les étalonniers ne peuvent pas être tenus à une obligation de résultat, mais ils ont une obligation de moyen... 2- Conditions d'étalonnage 2-1 Lieu et date de l'étalonnage : en + : La jument est amenée .. à la charge du propriétaire , l'acceuil de la jument ne peut avoir lieu qu'après accord de l'étalonnier en fonction de sa disponibilité et capacité d'acceuil) 2-2 Conditions d'acceuil de la jument: 221 : Acceuil en pension : description et 222 condition d'acceuil 2-3 : Mise en présence : risque de mise en présence, le propriétaire recooanit accepter par la signature du contrat.. En cas de risque pour la jument ou l'étalon, dû au comportemnt de la jument, l'étalonnier pourra décider de ne pas réaliser la saillie, dans ce cas seule la pension dsera dû. L'étalonnier n'administrera pas de médicament ou ne fera pas d'injection sans ordonnace d'un vétérinaireet accord écrit du propriétaire... 2-4 : Monte naturelle en main : 3- Conventions mutuelles entre les partie 3-1 Engagements des étalonniers : fournir le présent contrat et répondre aux questions avant signature de celle-ci - imformer le proprio de tout évènemnt concernant la jument ( blessure, cycle, comportement, fin cycle) - en cas d'urgence et si nos arrivons pas à joindre le proprio : le nom et n° vétérinaire - frais d'intervention à la charge du proprio 3-2 avant la mise en présences des reroducteurs, le propriétaire de la jument s'engage : - informer l'étalonnier de tout problème sanitaire concernant la jument et autres équidés en contact avec elle (gourme, teigne, mycose...) dont la jument pourrait être porteuse sans forcement en présenter de signes visibles. - être titulaire d'une assurance responsabilité civile concernant la jument - présenté une jument "saine" n'ayant pas de problème de métrite ou AVE (test métrite moins 2 mois , AVE moins de 20 jours) - à informer le toute particularité comportementale de sa jument...- à ne pas faire saillir une jument de moins de 3 ans (type selle ou poney) ou 2 ans (type trait) - à présenter la jument avec son document d'accompagement validé par le Sire - présenter une jument vermifugés depuis moins de 3 mois et plus de 3 jours, présenté la jument totalement déférré et parés avec bord arrondis - à régler les sommes prévues par les choix et option du présent contrat. Ce type de contrat m'a été demandé par mon assureur. Il faut que l'étalonnier soit bien assuré car même un contrat de saillie n'assure pas un risque zéro - Personnellment, j'ai souscrit en plus une assurance de responsabilité en tant que gardien de chevaux même si mon activité n'étant pas de faire de la pension mais dans le cadre d'une saillie nous sommes responsable de la jument durant la période de saillie, et en cas de fuite de la jument nous sommes donc responsable des dégats occasionnés par celle-ci car nous ne avons la garde. Mais n'étant pas propriétaire de celle-ci, les blessure qu'elle peut s'occasionnés lors de son périble, l'étalonnier n'est pas responsable - l'exemple de mon assureur, c'est comme une voiture que nous assuront au tier. C'est au propriétaire d'assuré son bien en fonction de sa valeur. |
Par altair62 : le 26/02/08 à 17:27:06
| Dire merci | thalis >> mp ... angèle >> demander le test AVE aux juments est complètement inutile ... krys >>  Message édité le 26/02/08 à 17:32 |
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