Le CE devient propriétaire de "mon cheval"???
Sujet commencé par : K.Zel - Il y a 355 réponses à ce sujet, dernière réponse par K.Zel2 personnes suivent ce sujet.
Par K.Zel : le 27/03/09 à 22:36:14
| Dire merci | Bonjour à tous et toutes. Je poste ici pour une recherche juridique. J'ai un problème (énorme) avec un cheval. J'ai vendu mon cheval à la cavalière à qui je l'avais confié, il y a bien 2 ans maintenant. Le problème est que cette nouvelle propriétaire a accumulé les retards de pension envers le club où est le cheval. Résultat, le club a décidé de garder le cheval pour rembourser les frais (2500 euros de retard) Aussi, le club et la nouvelle propriétaire se sont mis d'accord comme ça, le cheval devant travailler un an. Cette année est bientôt passé et maintenant, le CE revendique le cheval comme étant sien ! Je voulais savoir au bout de combien de temps un centre équestre pouvait se revendiquer propriétaire d'un cheval mis en pension et dont le propriétaire ne paie pas, d'un point de vue légal. Je suis complètement désemparée car je veux récupérer mon cheval, le racheter, pour qu'il ne soit pas en club, ni sous la propriété de qqun incapable de payer pension, maréchalerie et autres en tant et en heure. En septembre passé, le club semblait d'accord pour me le revendre à condition qu'il bosse un an pour payer ses dettes. Et maintenant, ils ne semblent plus d'accord. (Je suis désolée si ce message n'est pas clair, mais j'en ai vraiment gros sur la patate)  Bref, tout ça pour demander si : - légalement, le CE peut devenir propriétaire du cheval dont la pension n'est pas payée - si oui, au bout de combien de pensions impayées peut-il revendiquer ce droit ? Merci de m'avoir lue en tout cas |
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