Textes de loi et chasse !!
Sujet commencé par : sarah.bl - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par pascalePar sarah.bl : le 20/08/08 à 00:12:55
| Dire merci | Voilà un sujet qui va redevenir d'actualité...  Il semblerait que les textes aient changés....  (textes visibles sur .gouv)En gros, un chasseur n'aurait plus automatiquement le droit de traverser toutes les terres agricoles (même avec fusil cassé et chien en laisse). Il semblerait aussi que l'on n'est pas forcé de mettre des panneaux "chasse interdite" si on ne veut pas qu'ils passent, ce serait à eux de se renseigner auprès de leur fédération... Bref la saison approche, qu'en est-il ?? |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par ophe71 : le 20/08/08 à 00:39:24
| Dire merci | salut et bien j'espère que tout se que tu dis est vrai parce que sa serai super génial que les chasseurs n'est plus a passer sur les terrains pour chasser avec fusil et chiens, et que l'on ne soit plus obligé de mettre des pancarte. sa serai super. je me renseigne mieu et je te tiens au courant |
Par fripouille_jtm : le 20/08/08 à 11:20:57
  Déconnecté | Sa serait vraiment nul c'est c'est vraie j'habite prés de la foret et me chevaux sont prés de la foret alors c'est déjà pas tope comme sa ... |
Par lolo149 : le 20/08/08 à 11:59:44
| Déconnecté Dire merci | Se serait effectivement très interessant de savoir ceci. |
Par sarah.bl : le 22/08/08 à 13:07:33
| Dire merci | Lien Extraits: Un propriétaire peut-il interdire l'accès de son territoire non clôturé ? OUI, un propriétaire peut interdire l'accès de son territoire aux personnes qu'il n'a pas autorisées, même si la propriété n'est pas close. Des propriétaires souhaitent retirer leurs parcelles des espaces laissés libres aux chasseurs. Existe-t-il des règles relatives au panneautage des ces terrains ? Il n'existe pas, en droit commun de règles à respecter par les propriétaires pour signaler leurs terrains retirés des associations de chasse. Il appartient à chaque association de faire connaître la consistance de son territoire à ses adhérents à chaque début de saison de chasse. Le propriétaire doit avertir l’association de sa décision par LRAR. |
Par sarah.bl : le 02/09/08 à 18:47:37
| Dire merci | Ban alors.... il n'y a personne ?? |
Par Ocgerenie : le 02/09/08 à 18:59:19
| Déconnecté | ca veut dire qu'on peut écrire aux associations de chasseurs de ne pas venir chez nous, traverser nos patures pour courrir après un chevreuil ou sanglier ?? ca bloque les chasseurs (mais propos con vont suivre) ca bloque pas les chiens, un chien qui course un chevreuil, si ce dernier traverse ton champ, le chien va pas s'arreter à ta cloture, faire le tour du pré et reprendre la piste, il passera dans ton champ, cheval ou pas.... (j'imagine meme pas quand 10 chiens débarquent à fond la calle dans un champ avec des chevaux dedans, les miens diraient rien, au contraire, ils donneraient une poignée d'élan aux chiens pour finir de traverser le champ  mais les chevaux sont pas tous comme les miens) |
Par frederic62 : le 03/09/08 à 07:25:33
| Dire merci | il y a beaucoup de cas différent : 1- Si la commune a une ACCA (association de chasse communale agrée) toutes les terres de la communes font partis du territoire de chasse on ne peut y inerdire la pratique de ce loisir ... mais il faut aller voir le président de cette ACCA car dans certaine les patures sont classées réserve de chasse (mais le passage n'y est pas interdit) et il peut y avoir aussi la possibilité de retirer ses terres de l'ACCA mais je crois qu'il faut un minimun de surface ... les statuts des ACCA sont consultables par tous. 2- Si la commune possede une association de chasse : seul les terres des propriétaires faisant partis de cette association sont chassable par celle-ci, toutes les autres terres sont privés et il n'existe pas de droit de passage quelconque sauf si une parcelle est enclavé mais là le passage se fait sur le chemin du et pas ailleurs. 3- Si il n'y a pas d'association de chasse communale toutes les terres sont privés et chaque propriétaire est libre de faire ce qu'il veut sur ses propres propriétés. En tout état de cause pour les points 2 et 3 il faut mettre sur les clotures CHASSE RESERVEE ou GARDEE ou CHASSE INTERDITE sinon certain en profite pour faire l'ignorant et chasser sur autrui, en plaçant ces panneaux si quelqu'un chasse sur vos terres il fait un acte de braconnage et il faut donc soit téléphoner aux gendarmes soit aux gardes nationaux trés rapidement pour les faire prendre en flagrant délit. |
Par sarah.bl : le 15/09/08 à 23:34:08
| Dire merci | UP !! Pas clair tout ça.... |
Par sarah.bl : le 15/09/08 à 23:41:22
| Dire merci | Nous on se posait la question pour les panneaux.... puisqu'ils disparaissent mystérieusement tous les ans !  Quand nous ne sommes pas là, ils passent sur nos terres aussi.... la preuve en est les cartouches vides que l'on retrouve par terre... Et les chiens je n'en parle même pas....  |
Par frederic62 : le 16/09/08 à 07:13:11
| Dire merci | sarah.bl · 15/09/08 à 23:34 UP !! Pas clair tout ça.... explique moi ce que tu ne comprends pas dans mes explications. |
Par sarah.bl : le 16/09/08 à 12:52:16
| Dire merci | Comment sait-on si une commune a une ACCA ?? 1- Si la commune a une ACCA (association de chasse communale agrée) toutes les terres de la communes font partis du territoire de chasse on ne peut y inerdire la pratique de ce loisir ... Il me semble pourtant que tout propriétaire peut interdire la chasse sur son terrain (sauf cas de battue et sauf si le proprio fait lui même parti d'une association de chasse). Où peut-on trouver les textes de loi claires à ce sujet ? |
Par ninipinou : le 16/09/08 à 15:35:35
| Dire merci | J'ai un ami qui est arrivé à enlever ses terrains des zones de chasse (ayant vu les chasseurs tirer au milieu des chevaux) .Il a pris rendez-vous avec la société de chasse et a demandé d'être réserve de gibier |
Par Yann22 : le 16/09/08 à 15:58:34
| Dire merci | Sarah: tu n'étais pas loin  Lien En bas, il y a un contact de leur service juridique. Si tu as des infos en plus, n'hésite pas à les partager |
Par Yann22 : le 16/09/08 à 16:04:21
| Dire merci | PS: l'article L422-1 mentionné, c'est celui du code de l'environnement |
Par frederic62 : le 16/09/08 à 16:22:25
| Dire merci | Textes de loi et chasse !! Par sarah.bl · 16/09/08 à 12:52 Comment sait-on si une commune a une ACCA ?? Il suffit d'aller voir en mairie pour se renseigner 1- Si la commune a une ACCA (association de chasse communale agrée) toutes les terres de la communes font partis du territoire de chasse on ne peut y inerdire la pratique de ce loisir ... Il me semble pourtant que tout propriétaire peut interdire la chasse sur son terrain (sauf cas de battue et sauf si le proprio fait lui même parti d'une association de chasse). Non pas dans le cas d'une commune ayant une ACCA toutes les terres agricoles font partie du territoire chassable par celle-ci ... par contre certain propriétaire peuvent se retirer mais il faut posséder un certain nombre d'hectare et ça c'est à voir dans les statuts de l'ACCA Où peut-on trouver les textes de loi claires à ce sujet ? En mairie les statuts de l'ACCA sont disponible . sinon pour toutes les autres communes n'ayant pas d'ACCA seul le propriétaire peut choisir de chasser (ou de louer sa chasse) si il le veut et toute personne non autorisdé par celui-ci en train de chasser chez lui est considéré comme en acte de braconnage => gendarmerie ou gardes nationaux je peux pas être plus clair. Message édité le 16/09/08 à 16:24 |
Par sarah.bl : le 16/09/08 à 16:21:30
| Dire merci | Ah super Merci !!  Purée il y a un délai pour le courrier à envoyer, je savais pas !  C'est bien compliqué leur truc ! |
Par pascale : le 16/09/08 à 16:25:55
| Dire merci | question de circonstance: quelle est al date d'ouverture de la chasse en IDF? c'est pour bientôt non? |
Par Melisza : le 16/09/08 à 16:26:11
| Dire merci | Sinon quelqu'un pourrait peut-être me renseigner : Je monte habituellement un ancien chemin de fer transformé en chemin pédestre / VTT / équestre. Ce chemin traverse les champs, et il y a une rangée d'arbre à chaque côté. Au moment de la chasse ce chemin est-il "protégé" des chasseurs vu qu'il est vraiment aménagé pour des promenades?? Ou faut-il craindre les chasseurs là aussi?? |
Par sarah.bl : le 16/09/08 à 16:30:29
| Dire merci | Je sais pas trop.... De toute façon chez moi ça ne les gène pas... Sur un chemin, ils ont tirés (en l'air sur une perdrix mais ils étaient sur le chemin), on venait juste de passer à leur niveau (on était à à peine 5m)... Encore heureux que c'étaient nos chevaux habitués et non les p'tis jeunes ou le club d'à côté... |
Par pascale : le 16/09/08 à 16:34:33
| Dire merci | idem chez moi.. ils ont des terres louées des 2 côtés du GR prés de ma pension, tu penses bien qu'ils ne se privent pas pour tirer à travers qd le gibier traversent... |
Par frederic62 : le 16/09/08 à 16:42:54
| Dire merci | question de circonstance: quelle est al date d'ouverture de la chasse en IDF? c'est pour bientôt non? le 28 septembre 2008 |
Par pascale : le 16/09/08 à 16:46:56
| Dire merci | ouch! ça se rapproche.. je sens qu'on va faire du van... |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 471) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€