Pension et droit ?
Sujet commencé par : normande - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdeflyPar normande : le 08/10/08 à 23:32:33
| Dire merci | coucou voila une ami viens de perdre son cheval, une histoire bete... son cheval c'est pris un maivais coup de pied d'un autre... fracture au posterieur 10mn pls tard euthanasie ! elle ne remet pas en cause le proprio du tout elle conais les risque de la vie au champs... et rien ni personne ne pouvait prevoir sa... la question que l'on ce posé été de savoir si le propriétaire de la pension devais avoir une assurance pour sa ? merci bcp !!!! |
DéconnectéMessages 1 à 10, Page : 1
Par nani1989 : le 08/10/08 à 23:40:15
| Dire merci | il me semble bien que oui mais yann22 que je vois sur ton post saura mieu te repondre  |
Par normande : le 08/10/08 à 23:42:16
| Dire merci | sa serait chouette pour elle... |
Par Yann22 : le 08/10/08 à 23:45:40
| Dire merci | Je suis très demandé en ce moment  Mais je précise: je ne suis pas juriste Bon... théoriquement, en l'absence du propriétaire, le gérant de la pension est responsable de l'animal gardé SAUF cas de force majeure. De plus, on peut arguer d'une certaine acceptation de risques par le propriétaire de l'animal, par exemple s'il est informé que tous les chevaux sont ferrés dans le champ. Enfin, une réflexion d'ordre général qui ne vise pas ce post précisément. A chaque fois que je lis ce genre d'interrogation, je me dis que les propriétaires de pension ont du cran de maintenir leur activité. |
Par normande : le 09/10/08 à 08:29:18
| Dire merci | ok merci je transmet !!!! |
Par Gypsie : le 09/10/08 à 08:56:05
| Dire merci | Chez nous cette année, le propriétaire de pension à fait déferrer au moins des postérieurs tous les chevaux qui étaient ferrés et qui voulaient aller au champ. Histoire de pas avoir de soucis vis a vis de son assurance. C'est quand même super je trouve. Sans ça il y a trop de risque. on a dejà eu des accidents de ce genre et franchement je trouve dommage de risquer ce genre de pbe alors qu'un simple déferrage règle tout ça. Ceux qui était géné pour sortir en balade à cause du déferrage ont opté pour des sandales et ne sont pas déçus. |
Par normande : le 09/10/08 à 09:12:54
| Dire merci | le veto est formel meme si il avait été sans fers... le hic c'est que le coup de pied été trés trés mal placé  pauvre doudou |
Par Yann22 : le 09/10/08 à 10:00:53
| Dire merci | Suite à mon intervention d'hier soir, voici quelques illustrations de jurisprudence extraites du site cheval et droit ( Lien ). Sur la responsabilité du gardien (on voit poindre la notion de cas de force majeure) : Tribunal d’Instance de Lagny sur Marne, 6/11/2006 Madame P. met son poney en pension auprès de l’établissement Y. qui devient donc dépositaire à titre onéreux. L’animal réussit à sauter une clôture de barbelés et va occasionner un accident de la circulation avec un véhicule. Gravement blessé, il est euthanasié. Le centre soutenait que la ponette était en chaleur et avait été poursuivie par un autre cheval (sic). Le tribunal décide que ces circonstances ne relèvent pas de la force majeure, qu’il appartenait à l’établissement de prendre les mesures pour isoler la ponette. La victime perçoit la valeur du cheval, les frais vétérinaires et 500 € au titre du préjudice sportif, d’agrément et affectif. Sur l'exonération pour cas de force majeure: Cour d’Appel d’Amiens – Chambre 1 section 2 – 24/5/2007 Monsieur R. met sa jument en pension dans l’écurie V. Des plaques du faux-plafond posées par la société O. vont s’effondrer sur l’animal. R. assigne le centre, pour manque à gagner faute de participation à des courses. La Cour considère que l’accident revêt le caractère de la force majeure pour l’écurie, profane en matière d’isolation. R. est donc condamné à payer les pensions. Par contre, l’expert ayant trouvé des malfaçons, l’entrepreneur est condamné à indemniser Monsieur R. de la perte des gains et de la perte de la valeur du cheval, soit plus de 13.750 € et il devra, d’autre part, financer la reprise de la toiture des écuries de V. Sur l'acceptation de risques par le propriétaire du cheval lors du dépôt: Tribunal d’Instance de Marseille – 7/11/2007 Monsieur G. place son cheval en pension-paddock. Il ne peut ignorer que le foin est distribué à même le sol dans chaque enclos. Son cheval va, curieusement, développer une colique de sable et G. assigne le centre équestre en remboursement des frais d’opération. Le Tribunal d’Instance note que servir du foin sur le sol est conforme aux usages de la profession, qu’aucun autre accident ne s’est produit depuis dix ans dans les installations et que le propriétaire savait qu’il n’y avait pas de râtelier. Qu’ainsi, le club démontre son absence de faute, l’accident « s’apparentant à un aléa dont la charge ne doit pas incomber au dépositaire, mais au propriétaire de l’animal ». |
Par Tech : le 09/10/08 à 10:25:46
| Oui, le gérant de l'écurie à une assurance pour ça. C'est obligatoire. Par contre, si la propriétaire du malheureux cheval demande une recherche de responsabilité auprès de l'assurance, je pense que l'écurie ne sera pas remise en cause. En effet, en choisissant de mettre son cheval au champs avec d'autres congenères, sa propritaire était consciente du risque de blessure. Ainsi cela « s’apparentant à un aléa dont la charge ne doit pas incomber au dépositaire, mais au propriétaire de l’animal » Cependant, mieux vaut tout de même signer un contrat de mise en pension qui stipule bien que le cheval est mis au pré avec d'autres chevaux !!! Ainsi, la propriétaire du cheval ne pourra pas rejeter la faute au gérant en invoquant qu'elle n'a jamais voulu que son cheval soit mis au pré, qu'elle n'était pas au courant de cet acte. Le gérant doit bien se couvrir à ce niveau car, certain propriétaire, peu inquiet du bonheur de leur cheval, ne les sortent pas assez régulièrement du boxe. Et, le gérant, par bonne conscience va le mettre au pré sans l'accord du proprio et c'est le drame... |
Par normande : le 09/10/08 à 11:30:57
| Dire merci | nan elle ne cherche pas qui est responssable ! elle sais que les coup font partie de la vie au champs c'est un malheureux accident... mais bon elle va ce racheter un cheval (pas de suite c'est trop frais..., elle a payé plus de 300€ entre veto et eucarisseur ) donc je pense que si le mecs de la pension faisait marcher son assurance peut etre que... elle a une autres ponette dans cette meme pension avec ses filles !!! pk pas un petit geste... |
Par harasdefly : le 09/10/08 à 12:24:08
| Dire merci | Le problème, c'ets que ce n'est pas le gérant des écuries qui va "décider" de faire jouer son assurance ... il peut faire un déclaration, mais çà m'étonnerait fortement que l'assureur suive ... |
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