Declaration préalable de travaux
Sujet commencé par : sylou - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par sylou : le 04/12/08 à 15:07:02
Dire merci | Bonjour,savez vous combien de temps faut il attendre apres une declaration préalable de travaux? |
Message 1 à 1, Page : 1
Par Yann22 : le 04/12/08 à 15:12:40
Dire merci | 1 mois. 2 s'il faut contacter un organisme tiers (classiquement, l'architecte des bâtiments de france si tu es dans un périmètre protégé). |
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