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Declaration préalable de travaux

Sujet commencé par : sylou - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22
Par sylou : le 04/12/08 à 15:07:02

Déconnecté

Inscrit le :
01-12-2007
215 messages
Dire merci
 Bonjour,savez vous combien de temps faut il attendre apres une declaration
préalable de travaux?

Message 1 à 1, Page : 1

Par Yann22 : le 04/12/08 à 15:12:40

Déconnecté

Inscrit le :
05-08-2004
20591 messages

754 remerciements
Dire merci
 1 mois. 2 s'il faut contacter un organisme tiers (classiquement, l'architecte des bâtiments de france si tu es dans un périmètre protégé).

Page : 1


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