Vendre un cheval bien au dessous de son prix
Sujet commencé par : mimmi2007 - Il y a 48 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par mimmi2007 : le 07/12/08 à 22:39:20
  Déconnecté | Ca peut sembler simple comme ça, mais c'est loin d'être le cas finalement! Et je ne sais plus comment m'y prendre... Je voudrais vendre le mien, à cause de ma situation familiale difficile, en gardant de préférence 10% des parts, le principal étant de lui trouver une très bonne famille. Quand je le mets en annonce à son prix réel, 2500 euros environ, il y a pratiquement pas de demande. Je l'affiche à 1000 euros, j'ai beaucoup de demandes, mais pas mal de "profiteurs" qui sont vite refroidis par l'idée du contrat. Et les gens "sérieux" semblent penser qu'à ce prix ça ne peut pas être un bon cheval, il doit avoir une vice cachée quelque part. Moi qui pensais qu'il partirait tout de suite, mon loulou, vers une nouvelle famille, mais voilà que je me rends compte que c'est loin d'être si simple que ça... Alors comment attirer les gens qui cherchent un bon cheval vers un cheval qui selon son prix "ne peut pas être bon"? Puis, est-ce vraiment SI génant d'avoir un cheval sous conrat multi-proprio? J'ai entendu tellement de fois "oui mais je préfère avoir un cheval rien qu'à moi". Chaque fois ça me fait penser que c'est juste pour l'acheter à un bon prix et le revendre après. |
Par Yann22 : le 08/12/08 à 16:53:32
| Dire merci | J'ai creusé  C'est issu d'un site sur l'immobilier, mais le principe est là: La notion de clause abusive est définie par l'article L 132-1 du Code de la Consommation : « dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations de parties au contrat ». Une clause jugée abusive par les tribunaux sera réputée « non écrite » et donc annulée : le contrat sera exécuté sans tenir compte de la dite clause. En théorie, cette notion ne concerne que les contrats conclus entre un particulier et un professionnel. Mais en cas de litige entre deux particuliers, le juge sera naturellement enclin à donner raison à la victime d'une clause qui aurait été considérée abusive si le propriétaire avait été professionnel... Source: Lien Ce qui me semble logique. Mais pour être sûr, il faudrait plonger dans la jurisprudence... et je ne suis pas plus motivé que cela  |
Par bilou78 : le 08/12/08 à 16:57:16
| Dire merci | de toute façon avec 10% ça te donne pas vraiment le droit de dire grand chose. |
Par kali7 : le 08/12/08 à 17:03:07
| Dire merci | Donc : Le principe, c'est la liberté contractuelle (1134 du Code civil), en gros j'ai le droit de faire ce que je veux dans mon contrat, et si j'ai envie de marquer que l'acheteur de mon cheval devra porter des chaussettes rouges le jour de la signature, je peux. Maintenant, ya évidemment des limites, et notamment le respect des bonnes moeurs etc.. Pour l'aspect léonin du contrat, tout est question d'espèces, mais entre particulier, va falloir y aller pour prouver qu'on s'est fait avoir (comme je dis souvent, la loi protège les incapables, pas les imbéciles), sauf clause VRAIMENT abusive (ex : je vous vends le cheval mais je garde tous les droits sur lui et vous prenez en charge tous les frais d'entretien..). Pour mimi, une clause du style "je vous vends mon cheval, mais si vous voulez un jour le revendre à votre tour, vous devrez obligatoirement m'en informer / me le vendre à moi d'abord sous peine de nullité de la vente" ne sera ss doute pas considérée comme abusive. |
Par bilou78 : le 08/12/08 à 17:05:33
| Dire merci | oui mais bon, le type revend le cheval malgré tout, tu fais quoi ? |
Par kali7 : le 08/12/08 à 17:11:24
| Dire merci | En théorie, la vente en question est nulle, donc le type retrouve le cheval. En pratique, s'il a vendu à un boucher, bah ce sera des dommages-intérêts.. Message édité le 08/12/08 à 17:11 |
Par Plectrude : le 08/12/08 à 17:10:13
| Dire merci | Mais tu récupères pas le cheval... alors...  |
Par flooded : le 08/12/08 à 17:23:57
| Déconnecté | J'ai acheté un jour un cheval à quelqu'un qui m'a simplement dit "j'ai confiance en toi je sais que le cheval sera bien traité, donne moi des nouvelles de temps en temps et si tu décide de le vendre préviens moi avant". J'ai respecté ça et le jour où j'ai décidé de vendre le cheval et trouvé un acheteur j'ai passé un coup de fil pour dire où allait le cheval et quelle vie l'attendait, afin de permettre à l'ancienne proprio d'avoir la possibilité de le racheter, ce qu'elle n'a pas fait. Idem, lorsque j'ai vendu ce cheval, j'ai demandé à l'acheteuse de me prévenir s'il y avait le moindre problème ou si elle voulait s'en séparer, mais ça c'est bien passé. |
Par Yann22 : le 08/12/08 à 19:09:24
| Dire merci | Pour mimi, une clause du style "je vous vends mon cheval, mais si vous voulez un jour le revendre à votre tour, vous devrez obligatoirement m'en informer / me le vendre à moi d'abord sous peine de nullité de la vente" ne sera ss doute pas considérée comme abusive. On est d'accord (je l'ai dit plus haut). Mais une clause disant: "et vous me le vendez au prix où je vous l'ai vendu", là, c'est plus discutable |
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