Port de la bombe suite
Sujet commencé par : lysterre - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par lysterre : le 22/01/09 à 12:00:47
| Dire merci | PROPOSITION DE LOI Article unique Le Titre III du Livre IV du code de la route est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Circulation des cavaliers « Art. L 435-1. – Les cavaliers circulant à cheval sont tenus en tout lieu de porter un casque protecteur attaché, dont les modalités d’homologation sont fixées par décret. « Les cavaliers circulant la nuit sont tenus d’avoir un éclairage signalant à la fois leur monture et leur propre présence. « Le non respect du présent article est puni d’une amende définie par décret. » © Assemblée nationale |
DéconnectéMessage 1 à 1, Page : 1
Par Yann22 : le 22/01/09 à 12:00:28
| Dire merci | Lien Verrouillage en cours  |
Page : 1
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