Nouvelle réglementation VAN
Sujet commencé par : choupiponey - Il y a 59 réponses à ce sujet, dernière réponse par conticar1 personne suit ce sujet
Par choupiponey : le 25/01/09 à 20:29:25
| Dire merci | - J'ai ouï dire que depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle réglementation imposait d'avoir un van "étanche", à savoir un van qui puisse contenir sans risque de fuites une hauteur de liquide de 5 cm à l'intérieur... Ce dispositif viserait à éviter le déversement de l'urine d'un cheval sur la voie publique (nappes phréatiques...etc) dans le cas où ce dernier urinerait dans son van. Hors, le mien comme beaucoup d'autres n'est pas étanche... - Seconde chose : il semblerait que tout conducteur étant amené à réaliser un transport d'animaux soit astreint à passer un genre de formation / certificat d'aptitude au transport d'animaux. Cela viserait donc les propriétaires de vans 1 place / 1,5 place, jusque-là dispensés de permis spécifique... Quelqu'un en sait-il davantage sur ces nouvelles réglementations, et sur leur champ d'application ? |
Par licornailé : le 26/01/09 à 11:12:08
| Dire merci | Lol Je sais que ça m'avait inquiété car je pense faire plus de 50km avec mon cheval cette année. Si je le déplace pour les concours de modèles et allures par exemple. |
Par frederic62 : le 26/01/09 à 11:13:41
| Dire merci | voilà un extrait de la note de service qui apporte des précisions en matière d'attribution d'agrément de transporteur : · dans le cas d'un transport de deux chevaux au plus pour la reproduction ou pour participer à des courses, compétitions ou activités de loisirs, dans un but lucratif ou non, on peut considérer que les dispositions du décret et de l'agrément ne s'appliquent pas, et ceci quelle que soit la distance. · dans le cas d'un transport de plus de deux chevaux pour la reproduction ou pour participer à des courses, compétitions ou activités de loisirs, vous vous référerez aux conditions générales énoncées au paragraphe I 1) de la présente note. En particulier, dans le cas d'un transport dans un but lucratif (courses, centres équestres faisant rémunérer une partie des transports, ...) l'agrément est obligatoire. |
Par choupiponey : le 26/01/09 à 11:16:16
| Dire merci | dans le cas d'un transport de deux chevaux au plus pour la reproduction ou pour participer à des courses, compétitions ou activités de loisirs, dans un but lucratif ou non, on peut considérer que les dispositions du décret et de l'agrément ne s'appliquent pas, et ceci quelle que soit la distance => Parfait, grand merci ! |
Par karine : le 26/01/09 à 11:17:15
| Dire merci | Merci Frederic... |
Par licornailé : le 26/01/09 à 11:17:20
| Dire merci | Ah bah ça me rassure ça!  Moi qui envisage l'achat d'un van, je me demandais si j'en prenais un aux normes ou pas. Maintenant je vois que je suis pas obligé c'est cool! |
Par licornailé : le 26/01/09 à 11:18:07
| Dire merci | Désolé de t'avoir alarmée Choupi!  |
Par keystar : le 26/01/09 à 11:18:10
  DéconnectéDire merci | Merci Salsababy! Arno:Quand à dire " car même si nul n'est censé ignorer la loi, " Cela ne s'applique qu'au code pénal. Heureusement d'ailleurs car s'il fallait connaître tous les codes ! Non, c'est pas çà! |
Par frederic62 : le 26/01/09 à 11:29:30
| Dire merci | Moi qui envisage l'achat d'un van, je me demandais si j'en prenais un aux normes ou pas. Maintenant je vois que je suis pas obligé c'est cool! ça ne concerne que le CAPTAV pour ce qui est du véhicule de transport c'est autre chose |
Par choupiponey : le 26/01/09 à 11:29:44
| Dire merci | Désolé de t'avoir alarmée Choupi! => pas grave, vu que le dénouement est heureux |
Par choupiponey : le 26/01/09 à 11:38:45
| Dire merci | ça ne concerne que le CAPTAV pour ce qui est du véhicule de transport c'est autre chose => Quoi  ? Vous voulez ma mort ou quoi  ?Vite, mes sels !!! Message édité le 26/01/09 à 11:39 |
Par karine : le 26/01/09 à 11:44:21
| Dire merci | oui Fred mais est ce que c'est comme tout le reste, bien souvent on oblige les constructeurs à changer leurs produits neufs et par la suite on impose à tout le monde de respecter ces nouvelles règles car pas évident de modifier les anciens vans? |
Par licornailé : le 26/01/09 à 12:00:07
| Dire merci | C'est à dire frederic62? Tu peux préciser car là je crois que Choupi va faire une syncop! |
Par salsababy : le 26/01/09 à 13:26:26
| Dire merci | ça a été dit plus haut, y'a 2 choses : d'un côté l'agrément des transporteur (de type I ou II selon la durée des transports) avec entre autres une visite du ou des véhicules. les transporteurs reçoivent un agrément valable 5 ans, renouvelable et chaque nouveau véhicule doit être contrôlé. et de l'autre côté, il y a les convoyeurs (= chauffeurs), qui peuvent être à leur compte ou employés par une société de transport. là il leur faut le CAPTAV (formulaire à remplir avec justificatif expérience ou diplôme, photocopie carte d'identité et cocher les cases type d'espèce transportées) Mais une fois de plus, ces mesures ne concernent que les professionnels. Enfin si vous voulez vous prendre la tête téléphonez à votre DDSV et en leur expliquant que vous êtes un particulier la réponse devrait être plus ou moins similaire à ce qui a déjà été dit ici. |
Par conticar : le 26/01/09 à 14:48:42
| Dire merci | Moi, j'ai fais homologué mon van par la DDSV, ils sont venus le voir chez moi et on rempli tout un dossier, et j'ai rempli ma demande de CAPTAV, même si je ne transporte que mes chevaux. La DDSV est occupé en ce moment par leur changement de statut car ils vont faire parti de la DRIRE bientôt, mais après il y a de grande chance qu'ils s'occupent des particuliers, car pour les professionnels c'est presque finit. Les lois étant faites pour être changées je préfère avoir un train d'avance qu'un de retard. |
Par salsababy : le 26/01/09 à 14:59:53
| Dire merci | conticar, les DDSV ne vont pas faire partie de la DRIRE. Il y a en ce moment la RGPP, reforme générale des politiques publiques et en gros les DDSV vont disparaître au profit des DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), ce qui représente une sorte de fusion avec les fraudes, jeunesse et sport, un peu de la DDASS, les femmes battues, le logement d'urgence. Bref, plein de gens qui ont des missions totalement différentes, qui ne travaillent pas du tout de la même manières, qui n'ont pas les mêmes systèmes d'informations..Mais c'est pas grave, au lieu d'y avoir 5 personnes à l'accueil y'en aura plus qu'une!  |
Par apsara : le 26/01/09 à 15:11:31
| Dire merci | alors moi je me suis renseigner car je souhaitais faire un peu de transport à titre lucratif avec mon van une place et demi ... et la DDE m'a indiquer que je devais obligatoirement passer le certificat de transport d'animaux vivant ... formation de dix jours à environ 1500 euros ! j'ai donc renoncé ! je louerai seulement. |
Par salsababy : le 26/01/09 à 15:21:50
| Dire merci | La formation n'est pas obligatoire pour obtenir le CAPTAV Si on détient un diplôme cité dans un arrêté ministériel (17/07/2000) il n'y a pas besoin de formation. et le tarif que tu annonces (et la durée) me semble excessif... à savoir que ces formations doivent pouvoir être financées par certains fonds (vivea) ou le droit individuel à la formation |
Par kefiretlome : le 26/01/09 à 16:43:05
| Dire merci | Merci pour toutes ces infos ! Je sors à l'instant du contrôle anti pollution du camion, tout est nickel, le gars a dit qu'on avait encore bien de la marge. Et comme on a fait renforcer le plancher cet été, j'aimerais bien que le camion me dure encore longtemps, et que je ne sois pas obligée de le mettre au rebut à cause de ces nouvelles réglementations. Soit dit en passant, le responsable de mon club m'avait lui aussi dit que les nouvelles normes étaient obligatoires pour tous, y compris les particuliers....  , alors que je venais juste d'acheter le camion....Donc, s'il y a tolérance, ça m'arrange bien, car je l'aime, mon vieux camion  Moi non plus je ne paille pas, parce que je n'ai pas de paille et qu'on m'avait dit que quand il y avait de la paille, les dadous avaient tendance à pisser. Et c'est vrai qu'en 1 an, Kéfir n'a pissé qu'une seule fois dedans, et Lomé, 2 fois (bon, je ne fais que 10 bornes à la fois, ceci explique peut-être cela ) |
Par conticar : le 26/01/09 à 18:40:01
| Dire merci | excuse salasababy ,c'est un raprochement avec la DDASS et pas la DRIRE !tu as raison. Comme je suis dans le transport j'ai affaire a la DRIRE souvent d'ou la confusion! Pour l'instant c'est vrai que le CAPTAV s'obtient sans examen, mais je pense, plus pour longtemps. Moi j'avais jamais entendu parler du CAPTAV jusqu'à il y a environ 6 mois. On m'a dit d'aller a la DDSV ce que j'ai fait, j'ai expliqué mon cas (Van privé, chevaux à moi) et le gars m'a dit que la reglementation pour les particuliers risque de changer donc j'ai fait vérifier mon van par eux et fait ma demande de CAPTAV, on sait jamais. |
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