Abri: législation et meilleur rapport qualité/prix
Sujet commencé par : julot - Il y a 61 réponses à ce sujet, dernière réponse par plante41Par julot : le 07/02/09 à 14:18:12
| Dire merci | Bonjour, voilà je me demande quelle est la législation pour mettre un abri à chevaux dans un pré (sachant que j'habite à proximité d'un monument classé), faut-il faire une déclaration de travaux? permis de construire? Quelle surface? Celà dépend il si l'abri est bétonné? Et vos expériences si vous avez acheté un abri prêt à monter (sachant que j'ai un budget serré et qu'il m'en faut un grand, au minimum 6x3 mètres...)? Quel prix? Quelle entreprise? |
Par julot : le 07/02/09 à 14:19:25
| Dire merci | Oui, je pensais à un abri en bois... Et sachant aussi que j'habite une région très ventée... |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 14:24:51
| Dire merci | Le terrain est-il constructible ? si non : es-tu agriculteur ? y'a-t-il une construction déjà cadastré sur la parcelle ? si : NON à toutes ces questions, tu n'auras pas le droit de construire ...  Après : si moins de 20m2 ET déjà un batiment cadastré : déclaration de travaux si Plus de 20m2 et/OU pas de batiment cadastré sur la parcelle = permis de construire bétonné ou pas, bois ou pas, démontable ou pas çà ne change rien  |
Par julot : le 07/02/09 à 14:26:23
| Dire merci | Le terrain est-il constructible ? NON si non : es-tu agriculteur ? NON y'a-t-il une construction déjà cadastré sur la parcelle ? Il y a ma maison et les dépendances |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 14:26:49
| Dire merci | Sinon : si tu as possibilité de construire, alors OI le fait d'etre a proximité (ou pire : visible) depuis un monument classé va t'imoser des normes de construction (genre boi ou toiture en "vraie" couverture (tuile, ardoises) ...) Mais çà, çà sera à voir avec les "Batiments de France" |
Par julot : le 07/02/09 à 14:27:12
| Dire merci | Une déclaration de travaux si ça fait moins de 20m2, à cause du site classé ça risque de m'être refusé? |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 14:27:59
| Dire merci | Alors si tu as déjà ta maison dessus, la parcelle est constructible ??? |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 14:30:47
| Dire merci | Oui une déclaration peut etre refusée, bien sur. Mais pas "à cause du site" ... SI le terrain est constructible tu as le droit de mettre un abri, après "à cause" du site on peut t'imposer un emplacement ou des materiaux, des contraintes esthétiques etc etc Voir aussi le RSD  i tu es trop pres d'habitation, de sources, de puits etc etc : çà peut aussi faire interdire la construction Message édité le 07/02/09 à 14:31 |
Par PIROU : le 07/02/09 à 14:29:59
| Dire merci | le mieux est de ta renseigner aupres de ta mairie .. ce sont les plus aptes a te renseigner |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 14:32:29
| Dire merci | oui ... quoique ... dans les petites communes, le maire a parfois une connaissance "approximatives" des reglements ... quitet à contacter quelqu'un autant contacter directement la DDE |
Par julot : le 07/02/09 à 14:35:16
| Dire merci | Je voulais mettre quelque chose dans ce style: Je ne crois pas que la parcelle soit constructible. A l'endroit où je veux le mettre ça ne gênerait pas le paysage |
Par PIROU : le 07/02/09 à 14:36:38
| Dire merci | oui ou la dde , mais en general un maire est quand meme au courant de ce qui est autorisé ou pas sur ça commune ... surtout quajourd'hui toutes les communes ou presque on un architecte conseil |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 14:41:37
| Dire merci | oui, le maire est au courant "en general" mais rarement "en particulier" ... ici le maire est le boulanger ... ben ... c'ets pa sle fait d'avoir été élu qui a fait de lui un expert en droit foncier Donc pour un truc "general" : comment est cadastrée telle parcelle ? pour tel type de construction faut-il un permis ou une déclaration etc il peut te renseigner ... mais dés que çà dévient un peu spécifique il t'envoie direct à la DDE |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 14:42:46
| Dire merci | En ce cas, si l aparcelel n'est pa sconstructible, tu n'auras aucun droit à construire, çà c'est sur et certain |
Par Darius : le 07/02/09 à 15:26:40
  Déconnecté | Fais tout de même les démarches et remplies la demande de permis de construire. Je ne suis pas agriculteur, la parcelle de terrain n'avait aucune construction et j'ai obtenu le permis de construire mon écurie. |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 15:32:32
| Dire merci | Oui mais la parcelle devait etre constructible En l'état actuel des choses : - soit le terrain est constructible et tu peux y batir un abri - soit le terrain ne l'est pas, mais tu es agriculteur et peux prouver que la construction est idispensable à ton exploitation : et tu peux batir ton abri - soit le terrain n'est pas constructible, et tu n'es pas adhérent MSA et/ou le batiment n'est pas indispensable à ton exploitation : et tu ne peux pas batir d'abri Après le plus simple c'ets de contacter la DDE avec le n° de cadastre, au telephone çà prend 5 minutes, mais ils vous répéteront la meme chose |
Par lilou : le 07/02/09 à 17:07:19
| Dire merci | "soit le terrain ne l'est pas, mais tu es agriculteur et peux prouver que la construction est idispensable à ton exploitation : et tu peux batir ton abri" ok avec harasdefly, mais je mets un bémol, tous les terrains non constructibles ne le deviennent pas parce qu'on est agriculteur. Il faut que le terrain soit classé "agricole". Par exemple, chez nous, si c'est classé "zone naturelle" on peut construire un batiment avec une seule porte et zéro fenêtre et si c'est classé "bois classé" on ne peut rien construire DU TOUT même pas empierrer un chemin  Il faut donc se renseigner au service de l'urbanisme à la mairie en premier lieu, pour connaitre dans quelle zone est le terrain et avoir une copie du POS (ou du PLU) qui concerne cette zone. Ensuite, effectivement, aller à la DDE pour savoir ce que tu as le droit de construire, mais en général ils appliquent le POS (ou le PLU) (et les restrictions architecturales des BdeF). Si ils refusent de te donner copie du POS, tu demandes à voir le supérieur hiérarchique ou le maire, tu as au moins le droit de le consulter, c'est un document PUBLIQUE et ça, pas mal de mairies ont tendance à l'oublier  |
Par Darius : le 07/02/09 à 17:44:39
| Déconnecté | Oui mais la parcelle devait etre constructible J'ai acheté ce pré 5ha et brouettes comme terre agricole,qu'il soit devenu constructible j'en doute. Mais dans un premier temps la DDE avait refusé, considerant que je voulais faire un abris de jardin. Je suis allé voir le maire et lui ai expliqué que c'était un abri pour mes chevaux. Le maire a renvoyé la demande de permis et là çà été accordé avec peut être l'appui du maire. |
Par PIROU : le 07/02/09 à 18:13:49
| Dire merci | julot si le maire de ta commune est raisonable , ça ne derange pas le voisinage il y a de forte chance pour que l'abrie te soit accordé tu peut aussi dire que si tu n'a pas d'abris tu va acheter un poids lourd qui part a la casse et que tu vas le garer dans ton champs pour que la caisse serve d'abris , ça fait reflechir  |
Par harasdefly : le 07/02/09 à 18:33:01
| Dire merci | heu ...  les "casses sauvages" sont interdites ... itou les caravanes ou autres "roulottes" qui ne peuvent stationner plus de 3 mois sur un terrain non construit |
Par PIROU : le 07/02/09 à 18:41:51
| Dire merci | harasdefly alors ça c'est autre chose , ce que tu dis est vraie beaucoup de commune aurait du travail .. s'il veulent vraiment faire le menage a la limite on peut garrer une betaillere dans un champs , meme pouri on pose quattre toles desus avec 2 gros pneus de trateur dessus pour les tenir il suffit de la changer de champs de temps en temps  |
Par julot : le 07/02/09 à 20:07:08
| Dire merci | ça ne derange pas le voisinage: Y'a personne autour, l'abri serait le long d'un chemin donnantr accès à un barrage, le chemin est interdit. Des 2 habitations du "hameau", on ne le verrais pas... tu peut aussi dire que si tu n'a pas d'abris tu va acheter un poids lourd qui part a la casse et que tu vas le garer dans ton champs pour que la caisse serve d'abris ,: J'ai déjà vu un abri comme ça... |
Par PIROU : le 07/02/09 à 20:38:01
| Dire merci | ben voila julot tout ça est a negocier avec le maire de ta commune |
Par PIROU : le 07/02/09 à 20:42:40
| Dire merci | J'ai déjà vu un abri comme ça... ben moi aussi meme plusieurs , et encore il ont enlevé la cabine et le chassis , il n'y a plus que la pup dans certains cas la cabine c'est pour les poules le chassis ben quand on bricole ça fait une remorque pas trop mal , pas en regle bien sur mais pour aller au bois c'est top |
Par jetset51 : le 07/02/09 à 22:03:12
| Dire merci |  moi j'ai sa mais bon mon pere est agriculteur mais c'est un abri qui et juste posé on peut le deplacer |
Par csabrina : le 07/02/09 à 22:13:34
| par contre, ca me fait me poser une question. dans la loi, il est dit que les equidés doivent disposer d'abris naturels OU construits. si y a pas d'abris naturel dans le parc, et qu'on a pas le droit de construire, le terrain devient interdit aux chevaux ?  sinon, quand on fait quelque chose de démontable, et que ton maire est conciliant, ca craint pas grand chose. mon copain n'a pas du faire de demande pour l'abri du parc, pourtant, c'est à moins de 500m de l'église qui est classée, on n'a jamais eu de soucis. d'ailleurs, si soucis il y avait, il suffirait de l'enlever en déterrant les 4 poteaux qui l'attachent au sol. mais bien sur, ce que je dis, ce n'est pas tres conseillable. Message édité le 07/02/09 à 22:13 |
Par lilou : le 07/02/09 à 23:45:46
| Dire merci | Mon mari est agriculteur, on avait mis un abri démontable dans le bois à côté de chez nous... le maire nous l'a fait démonter |
Par PIROU : le 07/02/09 à 23:51:21
| Dire merci | ben moi lilou si j'etais ton mari , je lui ferait le coup de la bettaillere pourrie au maire , juste pour rire ou alors le gros tas de bois avec la belle bache bleue petant |
Par lilou : le 07/02/09 à 23:59:02
| Dire merci | La casse sauvage, c'est interdit et les caravanes aussi... Chez nous c'est "Touristique" avec un grand T, on a droit à RIEN et je peux t'assurer qu'ils patrouillent  |
Par Yann22 : le 08/02/09 à 00:14:45
| Dire merci | Outre l'exemple de Lilou, ce qui peut se passer si on fait fi des déclarations d'urbanisme... Lien Sabrina: dans la loi, il est dit que les equidés doivent disposer d'abris naturels OU construits. si y a pas d'abris naturel dans le parc, et qu'on a pas le droit de construire, le terrain devient interdit aux chevaux ? En gros... oui (cf le même post). |
Par PIROU : le 08/02/09 à 00:49:18
| Dire merci | ben chez nous c'est tourisme aussi , il n'y a pas trop d'abus , mais on voit de tout .... je pense qu'un touriste qui se promene en campagne n'est pas trop derangé par un abris bien contruit maintenant si c'est un pb de voisinage et de nuisance , meme que visuelle ,normal que tout soit en regle je parle de bettaillere parce que j'aie vue le cas ,camion aussi , les gros tas de bois aussi , meme des tas de bois transformé en abris |
Par jerusalem : le 08/02/09 à 06:53:13
| Et dans mon cas ? Nous avons un terrain de 3ha divisé en 5 parcelles cadastrale. Sur une des parcelles il y a notre maison ( la parcelle fait 900m2 ) et le reste des autres parcelles sont agricoles sur lesquelles se trouve nos chevaux. Peut-on mettre des abris bois là où se trouve les chevaux ? A-t-on le droit de construire des box en moellon vu que nos chevaux sont considérés comme des animaux de compagnie et il leur faut bien un toit ? Non ? On m'a dit qu'on ne pouvait pas nous refuser de faire un toit et une "salle" pour les soins des chevaux ? |
Par lilou : le 08/02/09 à 09:38:58
| Dire merci | Si, si, on peut vous refuser si vous n'êtes pas agriculteur |
Par Darius : le 08/02/09 à 10:30:50
| Déconnecté | Je répète il faut demander. Tu peux tomber sur des parano purs et durs qui appliqueront le réglement à la lettre et là point de salut ou sur d'autres qui comprendront ton problème ou qui aiment les animaux et se montreront plus comprehensifs. Mon cas prouve en tous cas que ce n'est pas inerte et que l'espoir est permis. |
Par Yann22 : le 08/02/09 à 11:54:18
| Dire merci | Sinon... pour témoigner sur l'architecte des bâtiments de France. La parcelle sur laquelle j'ai construit l'abri actuel des chevaux est dans le périmètre de protection d'une abbaye classée mais totalement invisible d'elle. J'ai essuyé un refus de la part de l'ABF. Donc, il peut tout à fait bloquer un projet. Cependant, j'ai pu le joindre, discuter avec lui et, ensemble, on a trouvé un bon compromis |
Par csabrina : le 08/02/09 à 12:27:36
| pour les monuments classés, les restrictions sont souvent étranges. Par exemple, il est fréquent de refuser l'installation de fenetres en PVC mais a la place, on a le droit de mettre des fenetres en bois peintes en blanc. elle est ou la différence au niveau esthétique ??? Et puis bon, dans le village, l'eglise est classée, il y a des demandes de refusées car ca ne correspond pas aux contraintes. Il me semble qu'une personne a eu le droit de mettre des fenetres en pvc mais il fallait qu'il y ait les petits carreaux sur les fenetres, alors qu'il est assez loin de l'eglise, mais a 50 metres de l'église, y a un hangar pour des chevaux qui est construit en vieilles toles moitié rouillées. |
Par julot : le 08/02/09 à 18:08:25
| Dire merci | ca doit être long d'attendre la réponse des architectes des bâtiments de France? |
Par Yann22 : le 08/02/09 à 18:11:55
| Dire merci | ca doit être long d'attendre la réponse des architectes des bâtiments de France? 1 mois mais en plus. Le délai d'instruction pour une déclaration de travaux, c'est 1 mois. Deux mois pour un permis de construire. Si un avis extérieur est nécessaire (comme, par exemple, l'ABF), ça rajoute un mois à la procédure. |
Par julot : le 08/02/09 à 18:12:36
| Dire merci | Merci yann22! |
Par Norah : le 23/06/09 à 14:45:25
| Dire merci | Pour en revenir au choix de vendeurs/d'entreprises que pensez vous de celui-ci pour ceux qui connaissent? Lien |
Par plante41 : le 23/06/09 à 15:07:45
| Dire merci | Ah ben tiens, les avis m'intéressent aussi, je suis aussi à la recherche d'un abri et je me posais la meme question en ayant vu cette annonce!!! |
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