Personne donnant des cours sans le monitorat
Sujet commencé par : choupchoup - Il y a 46 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdeflyPar choupchoup : le 11/02/09 à 19:43:19
| Dire merci | Bonjour, Est ce que quelqu'un peut me dire quelles poursuites encourent une personne qui se prétend monitrice, qui donne des cours à des enfants alors qu'elle n'a pas le monitorat ? Et qu elle n est pas encadrée par quelqu'un l ayant... Merci ! |
Par oomph_girl : le 11/02/09 à 20:25:55
| Dire merci | Si c'est un poney, il y a un diplome inférieur, donc c'est à vérifier.  |
Par sheitane : le 11/02/09 à 21:36:53
| Dire merci | meme avec un BAP ou un CQP, il faut obligatoirement bosser sous la surveillance d'un BE. par contre pour les risques, je ne sais pas exactement! |
Par DQR33 : le 11/02/09 à 22:32:50
  DéconnectéDire merci | Pas grand chose... Ça doit pouvoir aller jusqu'à de la prison ferme, sans compter des trucs à payer pendant longtemps, très longtemps  Edit : pour préciser, bien évidemment en cas de problème, voire même d'accident Message édité le 11/02/09 à 22:33 |
Par casimir : le 11/02/09 à 22:14:05
| Dire merci | DQR33> je crains que si pas d'accident ça crains pas grand chose sauf si payer parceque la il y a usurpation de fonction yann22 va surement trouver les textes qui vont bien  |
Par calamity jane : le 11/02/09 à 22:28:19
| Dire merci | A. Randonnée équestre montée ou attelée Définition Déplacement équestre dépassant la journée et entraînant un couchage à l'extérieur du centre (en bivouac ou en refuge). Qualifications ou diplômes exigés La sortie doit être placée sous la responsabilité d'une personne titulaire de l'un des diplômes suivants : - brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) activités équestres, - brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) d'équitation, - attestation de qualification et d'aptitude (AQA) à l'enseignement du tourisme équestre ou de l'attelage, - brevet d'aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) support technique randonnée équestre (dans la limite de ses prérogatives), - brevet d'accompagnateur de tourisme équestre délivré par la fédération française d'équitation, - brevet de guide de tourisme équestre délivré par la fédération française d'équitation. Effectifs Ils sont déterminés en fonction du niveau de qualification de l'encadrement et de pratique des cavaliers. Conditions d'organisation et de pratique - L'itinéraire est déterminé en fonction du niveau de pratique des cavaliers, de l'agrément de ceux-ci et de l'emploi rationnel des chevaux - Il évitera au maximum les zones où les chevaux sont susceptibles de créer un danger pour les autres usagers - Il respectera les dispositions du code de la route, du code forestier, du code rural, - Reconnaître l'itinéraire avant d'entreprendre la randonnée, Equipements -Sécurité Le port de la bombe ou du casque est obligatoire. L'état du matériel (sellerie, harnachement) ne doit mettre en danger ni la sécurité des cavaliers, ni la santé des chevaux. B -Apprentissage de l'équitation Définition L'objectif de l'activité d'apprentissage est la maîtrise des trois allures par l'apprenti cavalier. Qualifications ou diplômes exigés La leçon doit être placée sous la responsabilité d'une personne titulaire de l'un des diplômes suivants : - brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES), activités équestres, - brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) d'équitation, - attestation de qualification et d'aptitude (AQA) à l'enseignement de l'équitation (leçons sur poneys de classe inférieure à la classe E), - brevet d'aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) support technique poney (dans la limite de ses prérogatives), - diplôme d'animateur poney délivré par la fédération française d'équitation (sous l'autorité d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif BEES). Effectifs Ils sont fonction du niveau de qualification de l'encadrement et du niveau de pratique des cavaliers. Pour l'apprentissage sur poney, limiter le groupe à huit pratiquants. Conditions d'organisation et de pratique Pratique dans un lieu clos conçu de façon à ne pas être une cause d'accident pour les personnes ou les animaux. Equipements - Sécurité Le port de la bombe ou du casque est obligatoire. C -Promenade équestre en milieu extérieur Définition La promenade équestre ne peut dépasser la journée. Elle s'effectue exclusivement sur sentiers balisés avec des cavaliers ayant acquis un minimum d'automatismes fondamentaux. Qualifications ou diplômes exigés Un des diplômes visés précédemment dans les limites fixées pour chacun d'eux. Effectifs Ils sont en fonction du niveau de qualification de l'encadrement et du niveau de pratique des cavaliers. Conditions d'organisation et de pratique Equipements - Sécurité Exigences identiques à celles de la randonnée. D -Activités de découverte de l'équitation et d'approche de l'animal Elles se déroulent obligatoirement dans un lieu clos avec des animaux dont la taille et le caractère permettent à des mineurs de se familiariser sans danger à leur approche, aux soins à leur dispenser et de découvrir la promenade au pas. Leur encadrement et leur animation peuvent être assurés par des titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). L'effectif maximal est de huit enfants par animateur. |
Par casimir : le 11/02/09 à 22:30:48
| Dire merci | calamity > et les sanctions si c'est pas respecter parceque la est la question on sait tous qu'il faut un diplome mais mla question c'est quel risque |
Par calamity jane : le 11/02/09 à 22:39:30
| Dire merci | Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Article 43 (Modifié par Loi 92-652 13 Juillet 1992 art 24 JORF 16 juillet 1992 en vigueur le 16 juillet 1993) (Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, art. 37). Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonniére ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. (...)Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au I, à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus (...).... En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il a fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes régis par les dispositions législatives ou règlementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il a fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions. Article 47 Modifié par Loi 92-652 13 Juillet 1992 art 26 JORF 16 juillet 1992 Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie règlementaire. Nul ne peut exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s'il a fait l'objet d'une condamnation prévue au III de l'article 43. Article 48 Modifié par Loi 92-652 13 Juillet 1992 art 28 JORF 16 juillet 1992 Codifiés dans le code de l'éducation, L. 463-5 (Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) L'autorité administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement qui ne présenterait pas les garanties prévues à l'article 47 et ne remplirait pas les conditions d'assurance visées à l'article 37. L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées au I de l'article 43 sans posséder les qualifications requises. L'autorité administrative peut prononcer également la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement lorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ou exposerait ceux-ci à l'utilisation de substances ou de procédés interdits par la loi n° 99- 223 du 23 mars 1999 relative à la protectionde la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. En outre, l'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément d'une association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de l'article 43 ou si elle-même m"connait les obligations de l'article 47. Article 49 Modifié par Loi 98-146 6 Mars 1998 art 3 JORF 10 mars 1998 Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait par toute personne : d'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article 43 ou en méconnaissance du III du même article ou d'exercer son activité en violation de l'article 43-2 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumis ; d'employer une personne qui exerce les fonctions mentionnées au I de l'article 43 sans posséder la qualification requise ou d'employer un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui exerce son activité en violation de l'article 43-2 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumis ; d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I de l'article 43 ou d'exploiter un établissement où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités sans avoir procédé à la déclaration prévue à l'article 47-1 ; de maintenir en activité un établissement où sont pratiquées une ou plusieurs activités physiques ou sportives en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article 48 ; d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article 48-1. |
Par calamity jane : le 11/02/09 à 22:40:07
| Dire merci | En résumé: - fermeture temporaire ou définitive de l'établissement - un an d'emprisonnement - 15 000 € d'amende |
Par harasdefly : le 11/02/09 à 23:35:22
| Dire merci | et çà, c'est sans accident .... si quelqu'un se vautre, il est indemniser par le Fond d'inemnisation, qui, lui, peut faire mettre en saisie tes biens et jusqu'à un tiers de ton revenu ...  |
Par casimir : le 12/02/09 à 06:49:28
| Dire merci | ben voila en résumé il en faut beaucoup des cours au black pour que ça soit rentable  |
Par choupchoup : le 12/02/09 à 09:24:00
| Dire merci | Merci beaucoup pour vos réponses. Le moins qu'on puisse dire c'est que c'est pas anodin... |
Par paisha : le 12/02/09 à 09:31:40
| Dire merci | le moins qu'on puisse dire c'est qu'il y a encore des gens qui osent s'amuser avec la vie des autres sans avoir de garanties professionnelles (diplomes et assurances) et ça moi, ça me fait gerber. |
Par casimir : le 12/02/09 à 09:49:19
| Dire merci | j'ai connu un club qui a tourné plus d'une année comme ça remarque toutes les instances du département étaient pourtant au courant donc il y a des lois et il y a la réalité |
Par gpdloic : le 12/02/09 à 09:54:19
| Déconnecté Dire merci | tu peux etre inscrit a la chambre de commerce et donner des cours ce n'est pas forcement un activite sportive. il y a un gros vide juridique et il y en a qui en profitent. mais bon apres pour les assurances.... |
Par paisha : le 12/02/09 à 10:48:46
| Dire merci | à partir du moment ou tu enseignes une discipline telle que l'équitation, c'est pas la chambre de commerce mais la DDJS qui doit te donner l'autorisation, faut pas tout mélanger. la chambre de commerce est la pour ta reconnaissance fiscale et la DDJS pour la gestion juridique de ton activité, il me semble.... casimir: et oui, malheureusement, j'en connais une de personne, pas tres loin de chez moi, qui enseigne depuis tres longtemps sans diplome (alors que la loi nous oblige à afficher notre diplome au vu de tous) et qui soutient qu'elle a le BE alors qu'elle a rien (la preuve, J&S n'a jamais rien eu à son sujet.) donc des truands, oui, yen a, et inconscients en plus. le probleme, c'ets surtout le manque d'information pour les clients, car peu de clients pensent à voir les diplomes des enseignants, et "font confiance" aveuglément, et à mon avis, c'est surtout ça aussi. si les clients étaient mieux informés, ben yaurait moins de cas comme ça aussi...  |
Par channelle : le 12/02/09 à 11:01:05
| Dire merci | si on est pas payé c'est pareil? parce qu'il m'arrive de donner des "cours" à une fille dans mon écurie, enfin cours c'est un grand mot, c'est plus des conseils... et bien sûr je suis pas payée pour ça, c'est juste pour l'aider un ptit peu |
Par casimir : le 12/02/09 à 11:03:56
| Dire merci | en suisse c'est peut être différent channelle |
Par harasdefly : le 12/02/09 à 11:19:35
| Dire merci | Pour donner un cours sans etre payé, en FRANCE, il faut etre titulaire d'un brevet d'animateur, et il faut qu'il y ait un enseignant diplomé présent sur la structure. |
Par Erzebeth : le 12/02/09 à 11:32:00
| Dire merci | Et à partir de quel moment on bascule du "conseil entre amis" au "cours" même sans être payé? Il m'arrive régulièrement de faire monter des copains sur ma jument, auquel cas je "coache" un peu, forcément, surtout si ce sont des débutants. Je donne des conseils, etc... Enfin je ne suis pas la seule à faire ça! Une fois, une amie m'a demandé de lui faire un cour. On a loué un cheval dans une ferme équestre, elle l'a montée dans la carrière et moi j'étais à côté à lui donner des conseils et à lui faire faire des exercices. C'est considéré comme quoi ça? On était dans une structure avec un cheval de la dite structure... donc la responsabilité en cas de problème ne serait'elle pas retombée sur le loueur du cheval?  |
Par casimir : le 12/02/09 à 11:34:40
| Dire merci | non je pense pas Erzebeth la structure a loué un cheval c'est toi qui a donné "un cours". |
Par harasdefly : le 12/02/09 à 11:37:48
| Dire merci | Exact Casimir : un loueur de cheval n'a qu'une responsabilité de moyens. S'il t'a loué un cheval pas cinglé avec un harnachement pas pourri, il n'est responsable de rien, meme si tu te tues en carrière ou en piste. Le responsable aurait donc été le "cavalier"... et a 99,999% son assureur aurait ensuite attaqué le "coach"... cavalier confirmé ayant demandé des choses trop compliquées à un débutant qui "ne se rendait pas compte" ... Message édité le 12/02/09 à 11:38 |
Par Yann22 : le 12/02/09 à 11:57:25
| Dire merci | yann22 va surement trouver les textes qui vont bien CJ l'a fait... mais quand c'est si gentiment demandé, je me dit qu'on n'est jamais si bien servi que par soi même. |
Par Erzebeth : le 12/02/09 à 12:04:33
| Dire merci | Et ben...  Et dans le cas de channelle, si elle était en France, ce serait pareil? Interdit en théorie? Bon après je comprends que ce soit réglementé et tout, mais c'est vrai qu'entres amis, pour se donner des conseils et des coups de main, j'aurais jamais pensé que ça puisse poser problème. |
Par follereverie : le 12/02/09 à 12:15:08
| Dire merci | le vrai soucis c'es tqu'a t'elle comme diplome? pas du tout ou quelque chose quand même ? parce que faut pas croire mais c'es tsuper compliqué. j'en avais deja parlé d'ailleurs. j'ai mon centre equestre, je suis ate.on m'a bien dit quand j'ai fait ma formation t'as juste le droit d'emmener les ballades. ok, quand j'ai ouvert un mr de jeunesse et sport est passé et m'a dit "mais vous avez pas e carrière" ben non pour faire des ballades ca sert pas a grand chose. et il m'a dit oui et vous testé comment le niveau des cavaliers avant de partir??? apres renseignement j'ai fait une carrière et mes brave touriste se sont tapé quelque tours de piste en expliquant les bases (c'est donné un mini cours finalement). un jour une fille qui vient regulièrement et qui monte bien est tombé son cheval a sauté au dessus d'un petit ruisseau. j'ai ete un peu emmerdé par les assurance et la on m'a dit que quelques tours de carrière ne suffisait pas pour un cavalier confirmé que j'aurais du lui apprendre avant en terrain fermé et securisé a franchir des obstacle. le tour de carrière ca va pour un debutant, les confirmé sont plus doué mais faut verifier avant... heureusement avec le bpj il y aura moins d'ambiguité. |
Par harasdefly : le 12/02/09 à 12:21:57
| Dire merci | Erzebeth : entre amis, tu sais ... tant que çà va, çà va ... la DDJS va pas venir te faire ch*er ! le probleme, l'accident ! Parce que là, tu peux etre certain que l'assureur de l'accidenté se retournera contre le "gentil conseilleur" ... Sachant qu'on parle au minimum de dizaines de millers d'euros por un acident "simple" genre fracture, mais que çà peut monter a plusieurs centaines de milliers d'euros en cas de gros pépins avec coma, réheduc ... pour peut qu'il y a it un % d'invalidité, là ... on creve tous les plafonds !!! Tu comprends donc que si l'assureur peut te faire payer à sa place .... |
Par Erzebeth : le 12/02/09 à 12:32:58
| Dire merci | Oui je sais bien que le soucis c'est l'accident... et les assureurs! Mais du coup on peut plus rien faire alors! Bon en l'occurence, on était allé dans un endroit où je savais que les chevaux étaient fiables et au niveau de la cavalière, et on a juste fait des trucs de base... je m'amuserais pas à faire sauter quelqu'un par exemple! Mais bon, avec un cheval, un pépin ça peut arriver même au pas avec un tonton. |
Par harasdefly : le 12/02/09 à 12:49:25
| Dire merci | Oui ... Caprilli nous l'a prouvé |
Par DQR33 : le 12/02/09 à 15:12:01
| Déconnecté Dire merci | Bon, faudrait peut-être pas allé trop loin ! Quelqu'un connait le cas d'une personne ayant eu des ennuis pour avoir "conseillé" quelqu'un ? Si on vous suit, si j'apprends à nager à mon fils ou à toute autre personne et qu'il arrive quelque chose, je vais avoir des ennuis parce que je ne suis pas maitre nageur ? Ma fille a fait il y a longtemps une chute de cheval en ballade "surveillée" avec son moniteur et d'autres élèves. Petite parenthèse, heureusement qu'elle avait sa bombe. Il a fallu qu'elle passe des radios, déclaration d'accident, etc, etc. Cela n'a pas été grave, mais un assureur a commencé par me poser tout un tas de questions qui ont fini par me prendre la tête. Je lui ai finalement répondu : "écoutez, l'équitation est un sport à risque. Dans le cas présent, cette chute n'est imputable qu'à ma fille ou au cheval éventuellement. Alors arrêtez de vouloir à tout prix chercher des responsabilités à droite à gauche. Je n'en dirais pas plus". Je n'en ai plus entendu parler... |
Par casimir : le 12/02/09 à 15:17:46
| Dire merci | +++ avec DQR33 a mon avis la loi vise les cours d'équitation ou autre sport donner pas des gens non qualifié contre rémunération le reste c'est le coté peut honnéte des sassureurs qui cherchent toujours le moyen de ne pa payer |
Par trounioune : le 12/02/09 à 15:30:56
| Dire merci | l'été dernier la DDJS m'a autorisé à faire les balades en main à poney pour les enfants de ma colo + "initiation aux pony games en carrières". Pourtant je n'ai pas le BE. Une mono était salariée de la structure donc ça passé... |
Par harasdefly : le 12/02/09 à 15:36:59
| Dire merci | Quelqu'un connait le cas d'une personne ayant eu des ennuis pour avoir "conseillé" quelqu'un ? oui, moi ... je connais une fille qui passe (enfin REpasse, çà fait 3 ans que çà dure) au tribunal. Elle avait juste mis les barres pour qu'un acheteur essaye son cheval. Et çà n'a pas loupé : panache ! "on" l'a condamné (au civil ??) à rembourser les frais (sachant que le gars a fait un aller à Caen en hélico avec une clavicule cassée et un trauma cranien), bon, çà, çà a été pris dans sa responsabilité civile. Là, elle repasse en appel (au penal ? je crois ??) car le gars l'attaque pour "coups et blessures involontaires ayant entrainés un ITT " et "mise en danger de la vie d'autrui" ... en arguant qu'elle lui aurait fait prendre des risques inconsidérés en estimant mal son niveau et que le cheval n'aurait pas eu le niveau annoncé... Au 1° jugement elle a échappé a la prison avec sursis mais avait éccoppé dans les 30 000 euros de D&I .... (sans compter que son cheval est planté sur les barres), réponse en Avril il me semble ... (en espérant qu'il n'y aura pas cassation etc ) |
Par harasdefly : le 12/02/09 à 15:38:55
| Dire merci | l'été dernier la DDJS m'a autorisé à faire les balades en main à poney pour les enfants de ma colo + "initiation aux pony games en carrières". Pourtant je n'ai pas le BE. Une mono était salariée de la structure donc ça passé... ben "normalement" si tu n'as pas le BAFA ou le BAP, tu n'aurais pas du avoir le droit ... |
Par kefiretlome : le 12/02/09 à 15:43:22
| Dire merci | elle lui aurait fait prendre des risques inconsidérés en estimant mal son niveau Surprenant, puisqu'un particulier n'a aucun moyen d'estimer le niveau de quelqu'un (même s'il s'y connaît, ce n'est pas un "pro", donc, il est considéré comme ne sachant pas). On ne peut se baser que sur les affirmations de l'acheteur. Va falloir faire gaffe à l'avenir, faire signer une décharge lors des essais avant achat ! L'acheteur est quand même sacrément salaud, puisque ses frais ont été pris en charge par la RC, c'est dégueu de sa part d'attaquer ensuite. Voilà qualqu'un qui n'a pas admis que l'équitation était un sport à risques acceptés. J'espère que la nana est bien défendue ! |
Par trounioune : le 12/02/09 à 15:43:56
| Dire merci | j'ai le BAFA mais ça n'a rien a voir avec l'équitation ce diplome |
Par DQR33 : le 12/02/09 à 15:56:15
| Déconnecté Dire merci | harasdefly, ok. Il est certain que le futur "acheteur", probablement bien conseillé pas ses assurances est un bon plaideur et que, malheureusement, il y aura de plus en plus de cas similaire. Je ne sais pas si cela aurait pu être plaidé, mais "le vendeur" et "l'acheteur" n'étant pas des professionnels, "le vendeur" n'avait donc pas les compétences pour juger des capacités équestres de "l'acheteur", et le seul apte à juger de ces compétences restait "l'acheteur" lui-même. "Le vendeur" aurait très bien pu attaquer "l'acheteur" pour lui avoir caché son incompétence ! Maintenant, si "le vendeur" est reconnu comme un professionnel, même si c'est dans l'élevage, ça peut peut-être tout changer... (Edit : entre temps, kefiretlome dit en gros la même chose que moi...) Message édité le 12/02/09 à 15:56 |
Par Paulyneee : le 12/02/09 à 16:18:56
| Dire merci | Punaise Harasdefly Yen a qui sont sacrément détraqués quand meme, c'est le genre de chose qui ne me viendrait jamais a l'idée de faire  C'est triste d'en arriver la.. |
Par Ketmie : le 12/02/09 à 16:20:08
| Dire merci | l'écart entre cours et conseil est mince... En gros, si tu es dans la carrière, tu es considérée comme donnant un cours et si tu es à l'extérieur, tu donne des conseils... Mais dans tous les cas comme le dit harasdefly, si jamais il y a accident... |
Par DQR33 : le 12/02/09 à 18:05:42
| Déconnecté Dire merci | "c'est le genre de chose qui ne me viendrait jamais a l'idée de faire" A toi, non, aux assureurs, si ! "En gros, si tu es dans la carrière, tu es considérée comme donnant un cours et si tu es à l'extérieur, tu donne des conseils..." Un peu simpliste, non ? Il y a eu des procès faisant jurisprudence sur ça ? Message édité le 12/02/09 à 18:05 |
Par Ketmie : le 12/02/09 à 18:42:03
| Dire merci | J'ai mis "en gros" car il y a des subtilités mais le flou de la loi est ainsi fait... dixit la J&S |
Par harasdefly : le 12/02/09 à 18:50:21
| Dire merci | Surprenant, puisqu'un particulier n'a aucun moyen d'estimer le niveau de quelqu'un (même s'il s'y connaît, ce n'est pas un "pro", donc, il est considéré comme ne sachant pas). On ne peut se baser que sur les affirmations de l'acheteur. ben c'est justement là que c'est salaud ... comme c'est la venduse qui a mis les barres, "on" suppose qu'elle a mis trop haut/trop compliqué pour le niveau de l'acheteur ... donc elle est fautive ! Si elle avait été enseignante, elle aurait pu plaider que "non, non, le gars avait le niveau, c'est un accident", mais là, elle l'a dans l'os ... Message reçu, moi je touche plus une barre si je vends un poulain ... c'est le gars en selle qui met sa hauteur et qui la saute ... comme çà, c'est SA décision donc SA responsabilité . Et comme je ne suis pas BE ni BP je ne suis pas "supposé" voir qu'il met trop haut, donc c'est pas ma faute si il se gauffre ... J'ai pas noté toutes les minutes du procés, mais il a été retenu contre elle aussi d'avoir dirigé la séance et donné des conseils. Hors la vente étant "liée" aux conseils, c'est bien une "rémunération" indirecte, donc elle a bien donné un cours rémunéré sans etre diplomé, donc elle l'a dans le baba .... |
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