Quels sont les droits d'un locataire de prés?
Sujet commencé par : miss maria - Il y a 59 réponses à ce sujet, dernière réponse par miss maria1 personne suit ce sujet
Par miss maria : le 13/04/09 à 19:41:19
| Dire merci | Bonjour, je vous explique rapidement la situation : Je loue des prés à mes voisins depuis maintenant un peu plus de 3 ans. J'ai mes 3 chevaux sur ces prés, je les entretiens depuis le début, j'ai installé moi-même les clôtures (à mes frais). Ils m'ont donné une quittance la première année, les 2 années suivantes ils ne m'ont pas donné de papier mais à chaque fois j'ai payé par chèque donc il y a une trace de mon paiement. Aujourd'hui mes voisins me demandent d'enlever mes chevaux dès demain  (je leur ai dit qu'en si peu de temps c'était impossible).J'aimerai tout d'abord savoir si j'ai des droits. Et si oui, quels sont-ils? Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce post. |
Par goodnightmoon : le 13/04/09 à 19:43:53
| Dire merci | oops là j'en sais rien mais je craind malheureusement que tu ne puisses rien faire... Pourquoi te demandent-ils de partir si vite? Tu as essayer de les raisonner? |
Par Amazon87 : le 13/04/09 à 19:44:08
| tu as signé un bail? |
Par miss maria : le 13/04/09 à 19:46:24
| Dire merci | Ils m'ont demandé de partir comme ça car ils ont décidé qu'il fallait que je parte  Non ils n'ont jamais voulu signer de bail  |
Par Amazon87 : le 13/04/09 à 19:47:51
sans bail je pense qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent  |
Par miss maria : le 13/04/09 à 19:49:30
| Dire merci | Et la quittance de la première année et les 3 chèques ne constituent pas des "preuves" qu'il y a contrat  |
Par prezewalki : le 13/04/09 à 19:52:31
| Dire merci | Les chèques, je ne pense pas que ce soit une trace ... Si il n'y à pas eu de contrat, c'est un peut mort |
Par goodnightmoon : le 13/04/09 à 19:52:49
| Dire merci | essaie de voir avec un avocat (ceux qui sont gratuits en mairie) ou alors contacte le spécialiste de "cheval et droit" Mais bon si tu fais du forcing pour rester ,tu n'as pas un peu peur pour tes chevaux? |
Par nuf : le 13/04/09 à 19:52:50
| Dire merci | c'est un bail verbal mais après les recours je connais pas srtt quand on est particulier ça doit être plus difficile |
Par miss maria : le 13/04/09 à 19:56:37
| Dire merci | Merci à vous pour vos com  good : ok je vais me renseigner auprès du spécialiste de "cheval et droit" pour ce qui est d'avoir peur pour mes chevaux, les prés sont dans un village assez habité donc ils seraient vite "grillés" et ce ne serait pas dans leur intérêt nuf : ça existe les baux verbaux? (parce que c'est ce que je me disais aussi que c'était une contrat tacite) |
Par chacalette : le 13/04/09 à 20:00:35
| Dire merci | peut être que les chèques peuvent être considérés comme constituant autant de CDD tacites, du coup, vu qu'il n'y a pas de moyen de preuve d'un contrat d'une durée plus longue ou pour le futur, les "bailleurs" peuvent disposer de leur bien sans préavis. enfin je ne sais pas trop, c'est une hypothèse. |
Par harasdefly : le 13/04/09 à 20:38:10
| Dire merci | Un bail agricole peut etre verbal MAIS il faut pour celà que tu sois agriculteur ... Si tu es simple particulier, que tu as juste payé une location, sans bail, sans prendre la mSA a ton compte etc etc tu "n'existe pas" et tu n'as aucun recours à mon avis .... |
Par epna : le 13/04/09 à 20:47:01
  Déconnecté | je pensais que le fait d'avoir payer par chèque était une trace.. donc ça faisait comme un bail verbal ??? |
Par epna : le 13/04/09 à 20:48:43
| Déconnecté | Sur un site (de chevaux) il y a un avocat qui répond à toutes tes questions... faudrait que je te retrouve celui ci, car l'avocat répond super rapidement et c'est gratuit |
Par goodnightmoon : le 13/04/09 à 20:49:57
| Dire merci | epna ,c'est "cheval et droit" |
Par El Bimbo : le 13/04/09 à 20:52:54
| Dire merci | ce sont des bails de 9 ou 11 ans non en agriculture ! renouvelable tacitement en plus.... Les personnes sont vraiment propriétaires ou ils sous louent ?!!! (ce qui est strictement interdit !) |
Par epna : le 13/04/09 à 20:55:06
| Déconnecté | good -> oui c'est ça !!! Miss maria va sur ce site, et explique ta situation.. bon tu n'auras pas ta réponse ce soir.. mais surement dans la semaine. En tout cas il n'a pas le droit de te dire de quitter ton pré du jour au lendemain.. contacte des asso style spa ou autre... eux seront la pour te soutenir... |
Par miss maria : le 13/04/09 à 20:59:33
| Dire merci | merci tout le monde  Nous n'avons pas de statut d'agriculteur nous ne sommes donc pas inscrits à la MSA. Ce contrat verbal est établi entre 2 particuliers J'ai envoyé un mail à l'avocat de "cheval et droit" merci pour l'info les filles  El bimbo : se sont les propriétaires |
Par epna : le 13/04/09 à 21:01:37
| Déconnecté | j'esaye de trouver des trucs sur le net.. mais rien... N'empeche que parfois le net c'est pas top top pour trouver THE info |
Par epna : le 13/04/09 à 21:02:33
| Déconnecté | Pourquoi il veut que tu quittes le pré ??? |
Par miss maria : le 13/04/09 à 21:03:39
| Dire merci | Bah oui j'ai cherché aussi mais c'est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'info Je vais attendre la réponse de l'avocat de "cheval et droit" Et puis si j'ai de la chance, un juriste qui connaît bien ce domaine va passer par là  |
Par miss maria : le 13/04/09 à 21:04:42
| Dire merci | Pourquoi ils veulent qu'on quitte les prés : parce que mon mari est un de leurs anciens salariés et qu'ils ne veulent plus le voir dans les pré si ça c'est pas une raison béton  |
Par goodnightmoon : le 13/04/09 à 21:06:10
| Dire merci | et tu n'as pas la possibilité de commencer a chercher ailleurs? |
Par epna : le 13/04/09 à 21:07:37
| Déconnecté | n'importe quoi !! c'est super sympa !!! t'as essayer les asso protectrices ??? voir ce qu'ils en disent.. peut être que ça te laisserait un peu plus de temps... |
Par miss maria : le 13/04/09 à 21:08:53
| Dire merci | si si je vais bien sûr chercher ailleurs car le cheval est pour moi un loisir, et vivre ma passion dans ces conditions ne m'intéresse pas vraiment Mais je veux juste avoir le temps de me retourner et aussi de leur montrer qu'il y a des lois (s'il y en a dans ce cas là bien sûr) et qu'ils ne sont pas au-dessus des lois En langage plus simple : j'ai juste pas envie de baisser mon slip comme ça |
Par miss maria : le 13/04/09 à 21:09:19
| Dire merci | J'vais voir oui Epna |
Par goodnightmoon : le 13/04/09 à 21:10:12
| Dire merci | Tu as bien raison.. |
Par epna : le 13/04/09 à 21:11:09
| Déconnecté | Lien -> je n'avais meme pas vu que sur le site y'avait aussi un avocat pour répondre à nos questions... |
Par miss maria : le 13/04/09 à 21:11:53
| Dire merci | merci Estelle j'y vais de ce pas |
Par epna : le 13/04/09 à 21:14:00
| Déconnecté | enfin moi ça me bouffe.. tu laisses au moins un minimum de temps aux personnes pour qu'elles puissent se retourner.. ça m'énerve que nous pov petits proprios de chevaux n'avons jamais de lois pour nous protéger.... que ce soit dans la location ou achat de terrain.. |
Par miss maria : le 13/04/09 à 21:15:28
| Dire merci | Oui c'est chiant Mais bon je me dis que pour l'instant je les laisse sur les prés, que de toutes façons ils n'ont pas intérêt à leur faire du mal |
Par epna : le 13/04/09 à 21:27:47
| Déconnecté | T'as des pistes pour trouver d'autre pré ??? |
Par miss maria : le 13/04/09 à 21:29:30
| Dire merci | bah des petits prés mais bon genre des 2 000 m2 par ci par là |
Par epna : le 13/04/09 à 21:34:48
| Déconnecté | mouais.. c'est vraiment riquiqui.. surtout pour les 3 |
Par miss maria : le 13/04/09 à 21:38:59
| Dire merci | En fait il va falloir qu'on s'organise Mon frère va récupérer sa jument (la plus grande des 3) Ma mère va prendre la sienne dans le jardin (avec 2 paddocks) Et moi je vais voir pour faire tourner Hekla sur 2 ou 3 prés différents (sûrement avec un mini shet). En même temps ce n'est pas trop grave pour Hekla car il ne faut pas qu'elle mange trop d'herbe (c'est d'ailleurs pour ça que je ne peux pas la mettre en club). On va y arriver mais c'est juste que les propriétaires des prés ne font pas les choses dans les règles et que ça commence à me chauffer |
Par kefiretlome : le 13/04/09 à 22:00:54
| Dire merci | Pas cool, et pas correct, ça ! Mais tu ne peux pas faire grand chose...s'ils sont agriculteurs, ils ont beaucoup plus de droits que toi. S'ils ne le sont pas, on peut penser que c'est comme une location entre particuliers, et même dans les cas de location de courte durée (genre meublés), on ne peut pas te mettre dehors du jour au lendemain, on doit te laisser un temps de préavis (mais à mon avis, ça va pas être gagné à défendre !) Ne leur fait pas de cadeau ! La clôture est à toi (j'espère que tu as gardé les factures, au cas où), même si une clôture fixe fait désormais partie du pré, la façon dont ils te traitent méritent que tu ne laisses rien, et que tu récupères tes piquets et ton fil (tu en auras besoin ailleurs, de toute façon...) |
Par Mannick : le 13/04/09 à 22:12:09
| Dire merci | Ils ne font pas les choses dans les règles, mais toi non plus....pas de bail, rien de signé, aucun droit!!!Fallait aussi te renseigner avant d'installer tes chevaux; |
Par kefiretlome : le 13/04/09 à 22:32:54
| Dire merci | mannick => ils n'ont jamais voulu signer de bail Ce n'est pas si évident de trouver un pré à louer pour les chevaux, alors quand tu en trouves un bien, et que le proprio te dit qu'il ne veut pas faire de bail, si tu insistes, tu risques carrément de ne pas avoir le pré.... En fait, avant d'être proprio de mon terrain, j'ai souvent eu des prés en "location gracieuse", et il n'y a jamais eu aucun bail. C'est vrai qu'on a le risque de se faire mettre dehors du jour au lendemain, c'est pour ça que j'ai toujours fait en sorte d'avoir 2 prés disponibles à chaque fois, de proprios différents, comme ça, quand un proprio avait décidé que son terrain était suffisament nettoyé, et me demandait de les enlever, j'avais toujours eu une solution de rechange. J'ai eu comme ça 2 fois des terrains en attente de construction, qu'il a fallu lâcher au démarrage du chantier. ça dépanne bien, mais il faut prévoir la suite. |
Par miss maria : le 13/04/09 à 22:57:32
| Dire merci | Merci kefiretlome Pour ce qui est des clôtures, je compte bien les enlever avec mes chevaux (c'est clair que je ne leur ferai pas de cadeau )Mannick : kefiretlome t'a déjà bien répondu je peux juste ajouter que la seule façon que j'ai trouvé pour me "protéger" c'est de payer par chèque Quelqu'un d'un autre forum m'a un peu rassurée à ce sujet je la cite (ça peut servir à quelqu'un d'autre on ne sait jamais) Le fait qu'il n'y ait pas de contrat "écrit", n'est pas un souci. Tu as payé des loyers, par chèque en plus, ils les ont encaissés, ils ont donc été ok pour une location avec contrat "oral". Il y a donc bail et il est reconduit tacitement pour une durée minimum de 3 ans. |
Par kefiretlome : le 14/04/09 à 00:05:01
| Dire merci | Il y a donc bail et il est reconduit tacitement pour une durée minimum de 3 ans Pas tout à fait d'accord. Effectivement, la trace de paiement est un bon point, cela prouve la location. Mais dans ce cas (location de pré), pourquoi 3 ans ??? Ce n'est pas un logement vide, ça n'a donc rien à voir avec les locations d'appart, où, effectivement, les baux sont de 3 ans. Pour un bail de fermage (agricole), la durée est généralement de 9 ans, reconductibles. Et dans le cas présent, ça ressemble plus à une gestion de baux libres (comme les meublés), qui sont généralement de 1 an reconductibles... Donc, déjà, qu'est-ce qui avait été décidé au début ? Quand je "louais", la donne était très claire : j'avais le pré aussi longtemps que le proprio n'en avait pas besoin, mais s'il voulait le récupérer, je devais le libérer sous 15 jours. |
Par miss maria : le 14/04/09 à 13:28:45
| Dire merci | up  Ils sont venus me voir ce matin pour me "rembourser" le reste de l'année en cours Et ils m'ont dit que si je n'enlevais pas mes chevaux d'ici dimanche, il démonteraient les fils et les piquets Des idées |
Page : 1 | 2
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
