Quels sont les droits d'un locataire de prés?
Sujet commencé par : miss maria - Il y a 59 réponses à ce sujet, dernière réponse par irisetquiara391 personne suit ce sujet
Par miss maria : le 13/04/09 à 19:41:19
| Dire merci | Bonjour, je vous explique rapidement la situation : Je loue des prés à mes voisins depuis maintenant un peu plus de 3 ans. J'ai mes 3 chevaux sur ces prés, je les entretiens depuis le début, j'ai installé moi-même les clôtures (à mes frais). Ils m'ont donné une quittance la première année, les 2 années suivantes ils ne m'ont pas donné de papier mais à chaque fois j'ai payé par chèque donc il y a une trace de mon paiement. Aujourd'hui mes voisins me demandent d'enlever mes chevaux dès demain  (je leur ai dit qu'en si peu de temps c'était impossible).J'aimerai tout d'abord savoir si j'ai des droits. Et si oui, quels sont-ils? Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce post. |
Par kenzo0620 : le 14/04/09 à 13:37:02
| Dire merci | Oui, enlever tes chevaux d'ici dimanche. Ya pas de contrat écrit donc votre affaire n'est pas simple. Même si tu veux essayer de "faire justice" ça prendra du temps. Beaucoup de temps... Et un proprio ou un voisin mal attentionné qui veut faire virer les chevaux d'à-côté, il y arrivera tjs par n'importe quel moyen : en ouvrant la porte du pré pour qu'ils s'échappent, balancer de la bouffe empoisonnée, etc. Mieux vaut partir... |
Par miss maria : le 14/04/09 à 13:41:37
| Dire merci | C'est ce que je me dis que je vais les enlever (je n'ai pas envie de les mettre en danger  )Mais je n'ai pas non plus envie de leur faciliter la tâche  Bref si j'ai des droits je compte bien m'en servir, en allant par exemple travailler mes chevaux tous les jours dans le carrière que je me suis faite au milieu des prés |
Par la_iosh : le 14/04/09 à 13:41:48
| Dire merci | Tu peux appeler le service juridique des haras nationaux. Ils t'aiguilleront C'est gratuit ! |
Par miss maria : le 14/04/09 à 13:44:11
| Dire merci | ah oui merci beaucoup |
Par pteduraz : le 14/04/09 à 13:46:36
| Dire merci | le apiement par chèque est une preuve du loyer, il y a une jurisprudence. Ce qui importe maintenant c'est de savoir s'ils respectent le délai de préavis. De toute façon si le délais est repecté pour vous prévenir, il n' est en aucun cas de 1 jour. Je ne sais pas si j' ai été clair. |
Par miss maria : le 14/04/09 à 13:55:00
| Dire merci | Si si tu es très clair merci beaucoup  |
Par epna : le 14/04/09 à 19:04:19
  Déconnecté | t'as pas eu de nouvelles des avocats ??? as tu reussi à joindre un asso ??? histoire de leur clouer le bec à ses gros c******* |
Par Mannick : le 14/04/09 à 19:30:31
| Dire merci | N'en fais pas trop quand même, ça risque de se retourner contre toi!!et ça peut nuire a tes dadous; de toutes façons, si pas de bail tu ne peux rien faire; J'ai eu le même problème avec un agri du coin..même pire; j'ai payé pour un an, j'ai passé 3 jours à clôturer, et il s'est avéré que la moitié du champ était à une autre agri, qui s'est empressé de virer mes clotures....résultat, du temps de perdu, et la moitié du pré qui m'a été retirée....rt j'ai du dégager au bout de 9 mois au lieu d'un an, avec trois jours pour récuperer mes piquets |
Par miss maria : le 14/04/09 à 20:01:28
| Dire merci | Je reviens de chez un avocat spécialisé en droit rural Bon en gros je suis tranquille jusqu'à la fin de l'année au moins (fin de la reconduction annuelle) et qu'ils doivent m'avertir au moins 6 mois avant de leur volonté d'arrêter le contrat de location. Car en effet, il y a bien un bail verbal (ce qui d'ailleurs est très fréquent dans le cas des locations de prés ).On va peut être voir pour faire passer le bail en bail rural et dans ce cas je suis tranquille pour au moins 6 ans encore (et dans 6 ans il faudra qu'ils me donnent une des raisons légalement acceptées pour mettre fin à la location). Pour ce qui est des menaces j'ai appelé la spa qui m'a conseillé d'en parler au maire de la commune (ce qui tombe plutôt bien car la personne qui me menace fait partie du conseil municipal) et d'en aviser la gendarmerie. Voilà, j'espère que cet exemple pourra servir à d'autres personnes Merci à tous ceux qui ont pris le temps de m'aiguiller |
Par epna : le 14/04/09 à 20:10:39
| Déconnecté | Que de bonnes nouvelles.. tu nous tiens au courant tout de meme de la suite.. savoir comment il réagit |
Par ashtraygirl : le 14/04/09 à 20:12:01
| Déconnecté | mouai, enfin à ta place, je chercherai quand même un autre endroit, histoire d'être tranquille. à mon avis, ils vont pas être spécialement commodes les proprios |
Par miss maria : le 14/04/09 à 20:18:33
| Dire merci | Oui Estelle je vous tiendra au courant Normalement ils vont recevoir la lettre de mon avocat jeudi ou vendredi : on verra bien  ashtraygirl : oui de toute façon on va chercher d'autres endroits pour être plus sereins |
Par epna : le 16/04/09 à 21:39:26
| Déconnecté | alors des nouvelles ?? |
Par miss maria : le 17/04/09 à 11:12:24
| Dire merci | J'ai vu le maire de ma commune, elle a halluciné !!! Elle a appelé le propriétaire des prés pour lui dire de ne pas ouvrir mes clôtures (ça paraît con mais visiblement il avait besoin que quelqu'un lui dise  ) il lui a dit qu'il avait été excessif et que bien sûr il n'ouvrirait pas les clôtures (ça fait plaisir à entendre quand même) et il a dû bien passer pour un débile auprès d'elle car il est quand même conseiller municipal Hier ils ont reçu la lettre de mon avocat, donc à priori ils vont se "calmer" un peu Voilà où ça en est pour l'instant |
Par lilays : le 17/04/09 à 11:23:56
| Dire merci | C'est cool si les choses s'améliorent. Je ne m'y connait pas en baux pour prés mais par contre en ce qui concerne les baux d'habitation je sais qu'un payement par chèque est une preuve de bail même s'il n'y a eu aucun contrat de signé! |
Par 4patt : le 17/04/09 à 12:33:23
| Dire merci | génial ces nouvelles, y en a qui ont vraiment rien dans la courge des fois |
Par ultima : le 17/04/09 à 21:32:55
| Dire merci | j'allucine..... bon a prioris, ça va dans le bon sens, par contre, s'il a décidé de récuperer son pres, et qu'il est c**, il a pas fini de te chercher des noises !!!!! |
Par epna : le 18/04/09 à 21:05:34
| Déconnecté | SUper qu'il ne puisse pas te virer ainsi.... et j'espère que tu vas bientot retrouver un pré pour ta louloute |
Par irisetquiara39 : le 21/04/09 à 18:51:15
| Dire merci | les relous... enfin tant mieux si ça te laisse un peu de temps pour te retourner |
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