Quels sont les droits des futurs propriétaires ?
Sujet commencé par : Laetitia74 - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par Laetitia74Par Laetitia74 : le 17/04/09 à 20:41:59
  DéconnectéDire merci | Bonjour, Depuis 2007, mon mari et moi sommes en cours d'acquisition d'un poulain Connemara né en mai 2006. Avec l'éleveur nous avons convenu de le payer en plusieurs versements et nous avons établi un papier signé par les 2 parties. Nous avions spécifié également que nous tenions à choisir nous même qui débourrerait notre poulain et ce dès la première visite. A ce jour, je viens d'apprendre par l'éleveur qu'il a fait procéder au débourrage de notre futur poney par une personne que je ne connais pas et donc en qui je n'ai absolument pas confiance et qui renseignements pris n'est absolument pas qualifié pour cette tâche. En plus cette personne le "débourre" pour de la balade alors que nous le destinons à de la compétition. J'ai contacté la personne qui travaille donc actuellement notre poulain pour lui demander de cesser immédiatement toute activité, cette dernière m'a prise de haut et m'a raccroché au nez. Sachant qu'il ne me reste qu'une mensualité à donner à l'éleveur et ce le mois prochain , quels recours ai-je et quels conseils pourriez vous me donner ? J'estime en effet qu'il y a rupture de contrat car nous avions bien spécifié à plusieurs reprises que nous ne voulions pas que le poulain soit débourré hormis par la personne de notre choix. Merci d'avance de vos réponses. |
Messages 1 à 5, Page : 1
Par casimirus : le 17/04/09 à 20:45:16
| Déconnecté | Nous avions spécifié également que nous tenions à choisir nous même qui débourrerait notre poulain et ce dès la première visite. si la chose est écrite sur le contrat, la vente peut être cassée par non respect des engagements du vendeur ... par contre, si ce n'est qu'un accord verbal, tu ne pourras rien faire. |
Par NightMare3 : le 17/04/09 à 22:58:26
| Dire merci | Certainement qlq chose a faire en droit français. 1- Consigner la dernière mensualité, pour ne pas vous mettre en defaut vous même face au contrat. 2- "porter plainte" pour, soit casser la vente & recuperer ce qui a dejà ete payé, soit demander des D&I. Ce doit etre du domaine du droit commercial, pas bcp d'autre chose. |
Par MOUNIA : le 18/04/09 à 17:55:26
| Dire merci | Ok avec Casimirus |
Par lupiote : le 19/04/09 à 10:01:44
| Oui il faut que se soit écrit sinon je ne crois pas qu'il y ai de recours, c'est bien spécifié dans ton contrat ? |
Par Laetitia74 : le 19/04/09 à 21:16:22
| Déconnecté Dire merci | Je suis allée sur le site des Haras Nationaux qui dit que les accords verbaux sont parfaitement recevables (le fameux "topez là". De plus la question du débourrage a toujours été évoquée devant témoin et le vendeur s'était engagé à nous garder le poulain au pré jusqu'à ses 3 ans en mai prochain date à laquelle nous venions le chercher. Ce soir, mon mari a téléphoné au vendeur pour lui demander d'aller rechercher le poulain et de respecter ses engagements, ce à quoi le vendeur a rétorqué qu'il était encore propriétaire et qu'il faisait ce qu'il voulait du poney. Du coup mon mari lui a dit que dans ces conditions alors nous voulions qu'il nous rembourse ce que nous avons payé. A ces mots le vendeur a refusé en disant que nous avions un accord, mon mari a donc répondu que dans ce cas l'accord devait fonctionner dans les 2 sens. Pour l'instant, nous sommes donc dans une impasse. |
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