Quel recours ? litige sellerie
Sujet commencé par : JSB - Il y a 46 réponses à ce sujet, dernière réponse par JSBPar JSB : le 04/05/09 à 23:28:29
| Dire merci | Bonjour à toutes et tous, Je me renseigne un peu sur les recours possibles en cas de litige avec une sellerie. Pour faire simple, j'ai voulu faire faire une selle sur mesure pour mon cheval et... ça traine, ça traine... mais le pire c'est que les différentes selles réalisées ne sont pas adaptées et blessent  j'ai demandé gentiment à être remboursée car je sens que je n'aurais jamais de résultat... pour le moment je n'ai pas encore de réponse mais je m'attends au pire  y a-t-il des moyens de recours ou suis je obligée de faire profil bas  |
DéconnectéPar Yann22 : le 05/05/09 à 16:27:27
| Dire merci | Bon... les conseils sont gentils mais avec deux ou trois textes, ça aide un peu plus... Code de la consommation... Article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. D'où l'intérêt de faire un bon de commande. Mais bon, ce n'est pas forcément rédhibitoire. Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Bon, là encore, le bon de commande aurait pu servir mais après tout, c'est un sellier... Les articles suivant apportent un début de solution: Article L211-9 En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Article L211-10 Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Sinon, il y a a procédure d'injonction de faire. A utiliser APRES avoir envoyé un recommandé avec AR... Lien |
Par veronik : le 05/05/09 à 16:29:14
| Dire merci | Mais tu parles d'un sellier qui a plein de revendeurs, je me trompe? un sellier est un artisan et je n'en connais pas qui aient "plein" de revendeurs. Ils ne pourraient pas assurer! Alors il s'agit d'une entreprise industrielle, non?. Autre chose: si tu rends la selle, prends soin d#avoir des témoignages de personnes irréprochables pour étayer ton dossier. |
Par JSB : le 05/05/09 à 20:17:44
| Dire merci | Merci Yann en fait là le souci c'est qu'on va dire que la première selle présentait déjà un défaut de conformité... le sellier hésitait entre la modifier ou en refaire une neuve au final il l'a gardé et va la revendre d'occasion et une nouvelle selle a été fabriquée mais elle ne va toujours pas on m'en donc prêté une troisième, avec les mêmes modifications aux matelassures que la mienne mais avec une ouverture plus étroite et... elle ne va toujours pas donc il arrive un moment où c'est bien de modifier, de recommencer mais ça prend du temps et au final comme ça ne va jamais, je n'ai plus envie de tenter l'expérience véronik, le souci c'est que je n'ai plus la selle en ma possession... elle a été déposée à la sellerie il y a 10 jours, je suis repartie avec la troisième selle à essayer que j'ai reporté vu qu'elle n'allait pas non plus et depuis j'attends qu'on me contacte... |
Par JSB : le 06/05/09 à 20:54:26
| Dire merci | OUF OUF OUF et re OUF Bon je me suis inquiétée pour rien, j'ai été remboursé sans souci ils étaient même bien désolé... sinon j'avais eu "au cas où" la direction départementale de la conccurence, de la consommation et de la répression des fraudes ils sont vraiment de trés bon conseil le simple fait de ne pas avoir eu de bon de commande n'allait déjà pas en la faveur du vendeur, le délai de livraison pour avoir le bien conforme n'était pas non plus respecté... bref j'étais dans mon bon droit |
Par pascale : le 06/05/09 à 21:39:16
| Dire merci | super pour toi!!! pour moi aussi ça roule, la personne était juste en vacances... |
Par JSB : le 06/05/09 à 21:41:35
| Dire merci | pascale, c'était une bonne journée alors  sans être parano, j'espère juste ne pas avoir de mauvaise surprise quand j'encaisserais le chèque  j'espère que la startrekk arrivera demain (c'est bien parti) et que ça sera la fin des misères pour habiller mon dinosaure |
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