Monter sans mors et la loi?
Sujet commencé par : Juvénile - Il y a 17 réponses à ce sujet, dernière réponse par casimir1 personne suit ce sujet
Par Juvénile : le 28/05/09 à 15:07:53
| Dire merci | J'ai lu sur le forum il y a quelque temps de ça qu'une loi imposait que le cheval ait un mors sur la voie public mais je ne retrouve plus le post. J'ai une amie qui aimerait monter en extérieur à l'aide d'un side-pull donc je lui ai parlé de ce que j'avais lu sur ce forum. Pouvez vous m'aidez? |
Messages 1 à 17, Page : 1
Par Quézak1010 : le 28/05/09 à 15:09:34
| Dire merci | Je pense qu'il y a déja eu un post sur ce sujet cherche dans le moteur de recherche  |
Par ameca : le 28/05/09 à 15:11:55
| Dire merci | ce qui est obligatoire (en france) c'est de tout mettre en oeuvre pour avoir le controle de son animal. Sinon , c'est une circonstance aggravante en cas d'accident. Le mors ou autre accessoire de contention courant fait partie de ce qui est considéré comme nécessaire par la quasi totalité des professionnels, dont l'avis fera foi en cas d'accident grave avec des blessés Le side pull reste moins reconnu, et devient un simple accessoire esthétique s'il est gainé de mouton ou ce genre de chose en lieu de place du rawhide. |
Par calamity jane : le 28/05/09 à 15:20:58
| Dire merci | il est obligatoire d'avoir de quoi maîtriser son animal sur la voie publique, mais rien ne dit ce qui constitue un outil de maîtrise. Le mors lui-même n'est pas nommé.* Donc il va falloir attendre qu'il ait une jurisprudence, je pense, pour voir comment évolueront les mentalités. IL y a 2 responsabilités: - la responsabilité civile, qui se règle par les assurances : l'assurance peut très bien estimer qu'un licol n'est pas un outil de contention suffisant, ou, au contraire, estimer que le licol est un outil de maîtrise, cela implique une prise en charge ou non par l'assurance des dégâts causés - la responsabilité pénale (devant la loi), qui compte des peines de prison (crimes, délits...) : on va chercher à établir la responsabilité pénale de l'accident, et là pareil, le juge peut estimer que seul un mors permet de maîtriser un cheval, tout comme il peut estimer qu'une ficelle est un outil suffisant. Tant qu'il n'y a pas eu de jurisprudence, comme la loi parle de "moyens de contention" sans le nommer / les lister précisément, il faut attendre la jurisprudence. |
Par Juvénile : le 28/05/09 à 15:28:23
| Dire merci | Merci pour vos réponses! J'avais retenu qu'il fallait un mors donc je fais bien de redemander car j'allais induire en erreure mon amie. Je'imprime vos réponse pour lui montrer! |
Par ameca : le 28/05/09 à 15:34:55
| Dire merci | ouai, faut attendre qu'un gars finisse en tole avec 100 000 € à payer à une famille....En l'état des mentalités, sur 100 experts 99 diront que la monte avec une ficelle d'encolure ou un licol d'attache ou autre de ce genre constitue une prise de risque supplémentaire, surtout en extérieur. Il n'y a qu'a parler avec des responsables de clubs pour s'en convaincre. Je pense que tu ne trouveras quasiment aucun professionnel reconnu du milieu équestre pour défendre une autre vision (actuellement) Le juge suivra ça (sauf si c'est le frère d'un marchand de bitless) Perso je préfère dire ce qui a le plus de chance d'arriver: une jurisprudence qui chargera le cavalier "sans mors" et des assurances qui refuseront de payer si gros dégats. Etant dans le milieu assurance, je sais que nous cherchons toujours la faille dès qu'il y a un sinistre couteux. |
Par harlendo : le 28/05/09 à 15:39:47
  DéconnectéDire merci | monté en licol, clairement, je serai assureur, je refuserai de "payer" en disant qu'un licol sert juste a tenir un cheval en main! en gros, en temps que cavalier je mettrais soit un filet avec mors, soit un hack! bref, un truc bien connu que ca sert pour monter le cheval avec! tout ce qui side et compagnie, pas assez connu, trop critiqué pour etre "couverte" en cas de pepain! |
Par zuzue : le 28/05/09 à 15:41:01
| Dire merci | ouahou c'est bon à savoir tout ça |
Par Yann22 : le 28/05/09 à 16:07:01
| Dire merci | J'ai lu sur le forum il y a quelque temps de ça qu'une loi imposait que le cheval ait un mors sur la voie public mais je ne retrouve plus le post. C'était là, page 2: Lien Cette affirmation a été tempérée car en effet, rien n'est stipulé sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer le contrôle. Pas grand chose à rajouter à ce qui a dejà été dit. |
Par Sanco : le 28/05/09 à 16:09:05
| Dire merci | Et en hackamore ? Moi qui envisageait de priviligier l'hack pour l'extérieur  |
Par Yann22 : le 28/05/09 à 16:11:24
| Dire merci | Sanco: à ma connaissance, rien ne l'interdit. [Edité à 16 h 12] |
Par Sanco : le 28/05/09 à 16:13:16
| Dire merci | Merci Yann, ca voudrait le coup que j'appelle mon assureur  |
Par calamity jane : le 28/05/09 à 16:15:05
| Dire merci | non, rien ne l'interdit. Après, je pense que si des juges et des assureurs doivent établir si le moyen de maîtrise est correct, ils le feront en consultant tous les règlements qui existent déjà, en ayant des avis d'experts, etc. Sachant qu'un hack est plus "sévère" qu'un licol ou un bitless, je pense qu'il sera certainement mieux vu. A voir aussi, au niveau des réglements de concours, ce qui est autorisé, car justement, ça peut servir de base à une analyse juridique en cas de pépin. Si l'on voit qu'une réglementation sportive considère le hack comme un mors au niveau de l'effet, et pas pour les autres "non-embouchures", l'argumentation en faveur du hack comme moyen "suffisant" de maîtrise sera + simple. |
Par Yann22 : le 28/05/09 à 16:29:13
| Dire merci | Perso je préfère dire ce qui a le plus de chance d'arriver: une jurisprudence qui chargera le cavalier "sans mors" et des assurances qui refuseront de payer si gros dégats. Possible... mais si la jurisprudence va un jour dans ce sens, on peut s'autoriser à imaginer qu'ensuite, une assurance refusera d'indemniser sous prétexte, par exemple que le cavalier n'avait pas le niveau. M'enfin, je suis assez de l'avis de Calamity |
Par calamity jane : le 28/05/09 à 16:56:54
| Dire merci | de toute manière, les assureurs / juges vont passer d'une "petite bête" à une autre. donc le niveau des cavaliers est épluché, ainsi que les moyens de contention de l'animal, le niveau et la docilité de l'animal, etc. et le mors, s'il n'est pas obligatoire en extérieur, est quand même présent dans bon nombre de réglements et indispensable pour la maîtrise aux yeux de pas mal de professionnels (experts), donc il est aisé de deviner vers quoi la balance va pencher. accessoirement, si quelqu'un me fonce dessus avec un cheval en licol qu'il n'arrive pas à arrêter, je pense que je me fâcherais tout rouge en gueulant que s'il lui avait arraché la tronche avec un mors jusqu'à ce qu'il s'arrête ou dévie sa course, je me serai peut-être pas faite piétiner. Même si c'est pas forcément complètement vrai, ça soulagera. |
Par iram : le 28/05/09 à 17:09:26
| Dire merci | si un cheval te piétine alors que tu es là il faut, qu'il ait un mickmar ou un licol en moumoute, ça change pas grand chose du point de vue des responsabilités son cavalier devra payer (ou son assurance s'il en a une) car piétiner un piéton, c'est une faute  |
Par calamity jane : le 28/05/09 à 17:11:40
| Dire merci | oui, mais je pense que ça serait typiquement le cas où j'aurais une vision de mikmar sanguinaire à la place du licol en moumoute avec un regret type "avec ça, me serai pas faite piétiner" |
Par casimir : le 28/05/09 à 17:37:33
| Dire merci | avec un hack tu arréte un cheval ... aussi bien qu'en mors si le cheval a appris a répondre a ça il n'y a pas de loi qui t'oblie a avoir un mors ou autre chose pas encore de controle technique du cheval |
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