Terrains constructible, agricole législation
Sujet commencé par : TalikaQueen - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par TalikaQueenPar TalikaQueen : le 22/06/09 à 14:46:12
| Dire merci | Bonjour, J'aimerai connaître la législation française à propos des terrains constructibles et agricoles. --> Dans quel cas on peut construire sur un terrain agricole ? --> Faut-il un diplôme d'agriculture ? Dans un futur plus ou moins proche, mon ami et moi aimerions construire une maison, une écurie, une carrière et avoir des prés pour créer une écurie dans lequel il y aura des cours mais aussi quelques pensions. Merci |
Messages 1 à 6, Page : 1
Par Yann22 : le 22/06/09 à 15:04:07
| Dire merci | Un document très intéressant: Lien Mais méfiance, la meilleure source d'information, sera le service urbanisme de la commune. Et le plus sûr car il engage l'administration, c'est de demander un certificat d'urbanisme opérationnel. Lien |
Par harasdefly : le 22/06/09 à 15:28:15
| Dire merci | En principe, un terrain agricole est absolument inconstructible SAUF si tu es exploitant agricole déclaré, et que tu peux prouver que la construction est indispensable a ton exploitation. |
Par Thalis : le 22/06/09 à 16:33:51
| Dire merci | et ça je peux te dire que c'est pas forcement une mince affaire ! (moi ça fait 5 ans que je suis là dedans, et c'est toujours pas fini !) |
Par buddis : le 22/06/09 à 16:51:50
  Déconnecté | harasdefly, j'en étais sure aussi il y a pas deux semaines. Mais ma cop va construire son poney club sur un terrain de 10 hectares agricole, avec sa maison , alors qu'elle n'a pas de diplome agri. Elle a obtenu l'accord de la région et de la mairie. Elle a son permis de construire.... Bref, j'y comprends que dalle moi aussi. |
Par harasdefly : le 22/06/09 à 17:02:14
| Dire merci | Il ne faut pas un diplome agricole, il faut une activité agricole. Un centre equestre étant une activité agricole dependant de la MSA (et non de l'URSAFF), un gerant de club a tout à) fait le droit de demander a construire sur une zone agricole (sous reserve de prouver la necessité de cette construction  ) |
Par TalikaQueen : le 22/06/09 à 21:23:46
| Dire merci | oki génial si un centre equestre fait parti des activités agricoles. Merci beaucoup |
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