Contrat de réservation = délais de rétractation?
Sujet commencé par : nonyx - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par woodPar nonyx : le 02/07/09 à 14:35:46
  DéconnectéDire merci | bonjour, je suis à la cherche de mon futur poulain achat qui s'avère bien plus compliqué pour moi que l'achat d'un cheval adulte... je me pose beaucoup de questions et ai beaucoup de mal à me projeter dans le futur avec lui/elle... je remarque que les éleveurs demandent un acompte pour "bloquer" la vente jusqu'au sevrage avec un contrat à l'appui ma question est: y-a-t'il un délais de rétractation une fois la réservation faite/payée ?car pour le moment on m'a bien fait comprendre que l'acompte est perdu en cas de désistement quelconque (je parle même pas du cas où il arriverait quelque chose au poulain d'ici son sevrage) et s'il arrivait quelque chose au poulain d'ici le sevrage ou si mauvaise visite véto (bien qu'on en puisse pas voir grand chose sur un poulain) puis-je quand même récupérer mon acompte si je veux annuler la vente? j'avoue être un peu refroidie du coup...  (sinequanone: si tu passes par là j'attends ton avis! on en reparlera sur msn très vite  ) |
Messages 1 à 3, Page : 1
Par Yann22 : le 02/07/09 à 16:42:59
| Dire merci | car pour le moment on m'a bien fait comprendre que l'acompte est perdu en cas de désistement quelconque Non. Ca, c'est la définition des arrhes. Un accompte, c'est "pire" puisqu'il t'engage à payer la totalité de la "chose". Lien je parle même pas du cas où il arriverait quelque chose au poulain d'ici son sevrage S'il arrive quelque chose au poulain au moment du sevrage, si le contrat stipule que tu dois en prendre livraison après cette étape, la responsabilité incombe au vendeur de te dédommager puisque c'est lui qui est dans l'impossibilité de tenir son engagement contractuel vis à vis de toi. |
Par Thalis : le 02/07/09 à 17:05:07
| Dire merci | tout dépend du contrat de reservation que tu signes ! Dans le mien : le montant versé pour la réservation est sous forme d'arrhes et représente 1/3 à 1/4 de la valeur totale. Je reste responsable de tout ce qui peut arriver au poulain jusqu'à son sevrage (frais vétos, etc etc). En cas de mort ou d'invalidité, bien entendu le contrat est rompu et les arrhes remboursés. |
Par wood : le 02/07/09 à 17:13:51
| Dire merci | ca parais logique thalis !!!! |
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