Modèle de décharge !
Sujet commencé par : halaya - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par nufPar halaya : le 17/08/09 à 00:41:24
  DéconnectéDire merci | bonsoir , est ce que quelqu'un pourrait m'eclairer pour un modèle de décharge pour la monte gratuite d'un cheval ? merki bcp |
Messages 1 à 3, Page : 1
Par veronik : le 17/08/09 à 08:38:39
| Dire merci | C'est un contrat sous seing privé. Alors tu écris ce que tu souhaite, pas besoin de formules juridiques alambiquées, tant que tout y est et clair. Décharge, oui, mais de quoi, pour quoi? |
Par aline13 : le 17/08/09 à 08:43:18
| Déconnecté | sachant que la décharge n'engage que toi et le signataire.... si il arrive quelque chose à la personne, sa famille pourra t'attaquer en toute légalité....puisque eux n'auront pas signé de décharge .... réfléchis...  |
Par nuf : le 17/08/09 à 13:20:15
| Dire merci | ATTESTATION Objet : Décharge en matière de responsabilité civile, juridique, ou pénale. Je soussigné(e) (père ou mère etc …du mineur) déclare utiliser à titre occasionnel, gracieux et dans le cadre de mes loisirs, le cheval de_______________. Je m’engage à en assumer toute la responsabilité s’y référant , et dégage le propriétaire de toute responsabilité qu’elle soit civile, pénale ou juridique,dans le cas d’un accident entraînant des dégâts matériels ou corporels. Fait pour valoir droit le : à Signature (Précédé de la mention lu et approuvé) en 2 exemplaires |
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