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Inquietude contrat pension

Sujet commencé par : facettie - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par facettie
Par facettie : le 11/09/09 à 16:34:19

Déconnecté
 coucou

voila la pension ou je suis est vendue. Un contrat me lie avec le gerant de cette pension. Le repreneur doit il respecter le contrat ou peut il m'imposer de nouvelles conditions ? Sachant que ma pension n'est pas un commerce mais au nom propre du gerant actuel

Messages 1 à 7, Page : 1

Par facettie : le 11/09/09 à 16:58:09

Déconnecté
 help

Par phoeb : le 11/09/09 à 18:20:44

Déconnecté
 c'es au nouveau gérant. Si ton cheval reste sur la propriété/sous la garde de la nouvelle personne c'est cette dernière qui devra cosigner le contrat de pension.


Il pourra changer les aménagements, les services, les tarifs.

Rensigne toi auprès de lui pour ses intentions (un ti pot de bienvenue au passage avec les autres propriétaires pour mieux se connaitre erait sympa et riches pour les infos), et tu pourras en savoir plus à savoir s'il compte rester dans la lignée de l'ancien gérant ou bien modifier les choses

Par hisberg : le 11/09/09 à 20:35:16

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29-06-2007
3795 messages
Dire merci
 C'est bien ce que je pensais

Par facettie : le 11/09/09 à 20:46:56

Déconnecté
 merde je pensais etre protégé au moins jusqu'a la date anniversaire de mon contrat un peu comme un bail d'habitation en fait ...........;

Hiz Ed m'a bien roulé entre nous car je lui ai posé la question

Par facettie : le 12/09/09 à 09:35:22

Déconnecté
 

Par Colomba : le 12/09/09 à 10:26:46

Déconnecté

Inscrit le :
15-10-2006
19177 messages

439 remerciements
Dire merci
 Non, tu n'as aucune protection. Changement de propriétaire : le nouveau va faire de nouveaux contrats, que tu signes ou que tu ne signes pas. Si ça ne te convient pas, tu n'as plus qu'à partir..

Par facettie : le 12/09/09 à 13:42:05

Déconnecté
 et ben super on nous met au courant de rien et je sens qu'on va etre mis sur le fait accomplie pfffffffff vraiment a croire que nous ne sommes que de pure marchandises

Page : 1


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