Vous auriez fait quoi ??! [Intrusion]
Sujet commencé par : didie43 - Il y a 53 réponses à ce sujet, dernière réponse par dreamoisellePar didie43 : le 12/09/09 à 17:17:28
| Dire merci | si vous êtiez dans votre pré, et que des gens (3), rentrent avec seau et sacs et cueillent des mures, noisettes. ?? votre présence ne les dérrange pas et encore moins celle des chevaux !  |
Par 4patt : le 12/09/09 à 22:50:46
| Dire merci | phoeb personnellement voila je serais aller voir les gents leur expliquer qu'ils sont sur une propriété privé et qu'il est interdit d'y entrer, que la pour le coup j'accepte qu'il cueille les baie mais qu'ils n'ont en aucun cas le droit de s'approcher des chevaux et que cela ne se renouvelle pas je dit pas que c'est total libre service  pour les châtaignes je pense que des gents entraient dans le pré pour en ramasser, ceci dit ils devaient pas trouver grand chose car les juments passaient bien avant eux  |
Par riri123 : le 12/09/09 à 22:54:26
| Dire merci | ca me rapelle une histoire la semaine dernière il y avait quelqu'un' dans le pré des chevaux. je demande a mon homme de s' arrêter et je vais d' un bon pas engueuler cette personne. surtout qu' il y avait la foire au village. j' avance un peu et je vois deux autres personnes sur le bord du chemin, ils avaient l' air de donner quelque chose à l' un de nos chevaux encore plus ennervée je crie de loin: hé vous lui avez donner quelquechose? la personne me réponds oui!! je lui dit qu' il ne faut pas lui donner des trucs, que cela pouvait être mortel et que ce n' était pas bon pour eux et la personne devant moi me répond: merci je fais ce que je veux c' est mon cheval quelle cruche!!j' avais pas reconnu la proprio de ce cheval mais elle m' avait reconnue!! desolé de polluer  |
Par riri123 : le 12/09/09 à 22:55:40
| Dire merci | j' aurais dit aux gens de bouger qu' ils ne devraient pas être là |
Par Yann22 : le 12/09/09 à 23:05:01
| Dire merci | Harasdefly: en france on a le respect de la propriété privée, c'est inscit dans le code ... Quel code et quel(s) article(s)? Ca m'a toujours intéressé et je suis toujours preneur d'un texte au cas où. |
Par harasdefly : le 12/09/09 à 23:12:06
| Dire merci | me semble que c'est l'article 9 ou 10 du code civil |
Par Yann22 : le 12/09/09 à 23:17:31
| Dire merci | Non. J'étais sur Légifrance pour me rafraîchir la mémoire. Il y a bien l'article 226-4 du code pénal qui réprime la violation de domicile mais je n'ai jamais rien trouvé sur l'intrusion dans une pâture. D'où mon intérêt. |
Par harasdefly : le 12/09/09 à 23:48:27
| Dire merci | Comment signaler un terrain privé ? (2 votes | note actuelle : 5) Cliquez pour voter par pacific Vous possédez un terrain privé, sans droit de passage, et vous souhaitez le faire respecter par les promeneurs et passants ? Le clôturer de hauts murs est bien sûr la solution la plus radicale, mais aussi la plus onéreuse. Cependant, sachez que vous n’êtes pas tenu d’en venir à de telles extrémités pour que votre terrain soit légalement reconnu comme « interdit d’accès ». Voici quelles sont vos possibilités : Partagez cet article : Étapes de réalisation Règle numéro 1 : la loi reconnait qu’un terrain non clos n’est pas automatiquement un terrain libre d’accès. Le Code Rural considère en effet que tout terrain est « clos » à partir du moment où son propriétaire manifeste clairement son désir d’en interdire le passage. Si vous ne souhaitez pas dresser une clôture autour de votre terrain, vous devez cependant clairement en interdire l’accès. Un fil de clôture, ou même une simple pancarte, suffisent légalement à en empêcher l’accès. Autrement dit, si rien ne signale que le terrain est privé, tout passant sera tenté d'y pénétrer, puisqu'il pourra arguer de son ignorance. En revanche, un simple panneau suffira à mettre un visiteur indésirable dans l’illégalité. Les chasseurs poursuivant un gibier ne sont pas plus autorisés que les autres passants à pénétrer sur votre terrain privé sans votre autorisation. |
Par harasdefly : le 12/09/09 à 23:49:21
| Dire merci | resumé, mais ne donne pas la source  |
Par kefiretlome : le 13/09/09 à 00:09:39
| Dire merci | Ben moi j'aurais été les engueuler, d'une, et je leur aurais confisqué les mûres ! Et oui, ce sont mes mûres, comment je vais faire ma confiture s'ils me les piquent !!!! |
Par Yann22 : le 13/09/09 à 00:11:08
| Dire merci | Je te remercie... mais... ça ne répond pas à mes interrogations (un texte précis sur la question). Mais c'est pas grave, un jour, on finira bien par le trouver Mais je pense que c'est dans la jurisprudence qu'il faudrait fouiller. Et ça, c'est une autre paire de manches. |
Par desivry : le 13/09/09 à 00:59:37
| Dire merci | Moi, j'aurais évité de les agresser. On n'a pas intérêt à se mettre mal avec des gens susceptibles de venir dans une pâture quand on n'est pas là, c'est une question de bon sens. Je leur aurais dit gentiment que c'est une propriété privée, mais qu'ils peuvent cueillir les mûres, à condition de ne pas déranger les chevaux, et de ne toucher à rien d'autre. Engueuler les gens, ça défoule, mais ne pas s'étonner après ça de trouver la clôture ouverte. |
Par dreamoiselle : le 13/09/09 à 13:16:08
  DéconnectéDire merci | J'ai pas tout lu mais : il faut signaler par des panneaux que c'est privé, que les chevaux peuvent occasionner des accidents et que par conséquent, il est interdit d'entrer ou de les nourrir, toute blessure engagerait leur responsabilité. C'est très important sans un truc dans ce genre (et il faut que ce soit bien visible !) et en cas d'accident tu es responsable devant la loi |
Par dreamoiselle : le 13/09/09 à 13:21:53
| Déconnecté Dire merci | et attention ça ne garanti pas nécessairement l'exonération de ta responsabilité : en cas d'accident avec un cheval le propriétaire (ou celui qui en à la charge) est entièrement responsable sauf en cas de faute avérée de la victime (entrer sans autorisation alors que la victime est prévenue du danger peut éventuellement être une faute, en fonction du juge) (ou "force majeur" truc imprévisible genre une voiture à la sortie d'un virage sur un chemin piéton et encore !!!!) |
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