Responsabilité d'une propriétaire qui loue terre ?
Sujet commencé par : nuf - Il y a 33 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par nuf : le 22/09/09 à 18:41:15
| Dire merci | un propritaire qui loue un terrain a til des responsabilités ? à côté de la maison que l'on va acheter il ya des belles pâtures vides on a déjà demandé et la gars répond qu'il veut plus car il est responsable si le cheval se sauve etc... pourtant c'est pas une pension qu'il propose ni que je demande |
Messages 1 à 33, Page : 1
Par Amazon87 : le 22/09/09 à 18:53:33
| c'est le détenteur de l'équidé qui est responsable, donc toi, et non le proprio du terrain... mes chevaux se sont déjà barrés de terrains qu'on me prêtait, aucune incidence pour le propriétaire. |
Par nuf : le 22/09/09 à 18:59:50
| Dire merci | y a pas un papier ou une loi que je peux imprimer pour lui donner si je lui redemande ? parce que je suis sure aussi qu'il a pas de responsabilité même si il habite à coté |
Par Amazon87 : le 22/09/09 à 19:03:30
| tu peux lui montrer ton contrat de responsabilité civile qui couvre tes chevaux... il ferait pension, donc surveillance contre de l'argent oui il serait responsable, mais la c'est pas le cas, tu es la responsable et la détentrice des équidés, tu as une RC, c'est donc toi qui es responsable en cas de pépin |
Par nuf : le 22/09/09 à 19:05:20
| Dire merci | non je lui demande pas de surveiller (je serai à coté je les verrai de mon jardin) je veux juste le terrain  |
Par Amazon87 : le 22/09/09 à 19:07:51
oui je comprends bien  et dans ce cas il n'est donc pas responsable des chevaux, ni des dégâts causés par les chevaux, puisque c'est toi la responsable  normalement dans ton contrat ça doit être marqué que tu es détentrice de X équidés, et que tu es couverte en cas de dommages causés a un tiers par ces équidés... au pire tu peux demander un justificatif a ton assureur, mais ça doit être détaillé dans ton contrat. |
Par nuf : le 22/09/09 à 19:09:11
| Dire merci | je veux surtt un papier qui dit que loueur de pature = pas responsable |
Par Amazon87 : le 22/09/09 à 19:10:17
| je crois pas que ça existe... mais détenteur d'équidé = responsable oui par contre... |
Par nuf : le 22/09/09 à 19:11:45
| Dire merci | mais vu que c'est autour de sa maison il a peut être peur de ça d'être considéré comme détenteur lui signer un papier comme quoi il est pas responsable peut etre ? juste loueur |
Par Amazon87 : le 22/09/09 à 19:14:34
tu peux toujours lui signer une décharge mais a mon avis c'est juste une excuse pour pas louer, j'ai jamais entendu aucun proprio me demander comment ça se passerait en cas de fugue des chevaux ou quoi  |
Par phoeb : le 22/09/09 à 19:16:58
  Déconnecté | la responsabilité va au à la personne qui garde les chevaux. si par exemple vous mettez votre cheval en vacance une semaine chez un ami, même a titre gratuit, en cas d'accident c'est votre ami qui sera responsable. Après, si vous êtes clairement les hgardiens du cheval, alors la personne qui vous loue le terrain ne sera pas responsable en cas d'accident. Mais peut être a t il peur d'être responsable si jamais les propriétaires s'en vont en vacances ou autre...et/ou qu'il a eu des soucis avec des gens auparavant |
Par nuf : le 22/09/09 à 19:25:42
| Dire merci | c'est quelqu'un de son entourage qui lui a dit qu'il était responsable et qu'il devait prendre une assurance .... |
Par nuf : le 22/09/09 à 19:26:34
| Dire merci | celle d'avant apparemment habiter pas à coté et parfois c lui qui devait nourrir etc... |
Par Amazon87 : le 22/09/09 à 19:27:50
| non non non pas besoin d'assurance s'il loue juste le terrain! par contre s'il s'engage a surveiller et nourrir, là oui il est responsable... |
Par phoeb : le 22/09/09 à 19:30:48
| Déconnecté | s'il ne fait que louer le terrain, ce qui s'y passe e le regarde pas, tant que ça reste dans les clous du contrat (par exemple pas construire une tour eiffel dedans ou un centre commercial ). Il n'est en aucun cas responsable. Ce ne peut pas être possible, a moins que vous n'abandonniez vos chevaux, et encore, lui ne fait QUE louer le terrain, et comme il n'est pas censer être sur votre dos à savoir ce que vous faites, il n'est légalement pas responsable vous pouvez si vous voulez vous renseigner auprès d'avocat voir la mairie peut être sauront-ils vous dire. Mais quoiqu'il arrive, quelque soit les animaux qu'il ait dedans, en cas d'évasion ou autre, il n'est pas responsable, car ni détenteur ni gardien des animaux, juste propriétaire d'un terrain loué |
Par phoeb : le 22/09/09 à 19:32:13
| Déconnecté | celle d'avant apparemment habiter pas à coté et parfois c lui qui devait nourrir etc... c'est pour ça!! C'est bien ce à quoi je pensais. Comme il s'en occupait, il était légalement responsable. Mais s'il ne s'occupe pas des vôtres, il ne peut être déclaré comme responsable. Tant qu'il n'y touche pas, ne les nourris pas ou autre, en cas de soucis, il n'a rien à craindre |
Par Juvénile : le 22/09/09 à 19:34:14
| Dire merci | propose lui de faire un bail écrit car là c'est sur il n'est plus responsable de ce qui se passe dans son pré! Ou sinon vas voir ton assureur et qu'il te fasse une attestation comme quoi que même si les chevaux sont sur sa propriété il n'en est en aucun cas responsable et s'il est septique fais le appeller son assurerur! |
Par curly : le 22/09/09 à 19:34:25
| Dire merci | c'est la personne qui nourrie qui est responsable |
Par Amazon87 : le 22/09/09 à 19:37:46
non curly  a ce moment là alors quand je faisais livrer des rounds de foin et que l'agri me les mettait dans le pré tous les 15 jours c'était lui le responsable de mes chevaux |
Par Ketmie : le 22/09/09 à 19:44:36
| Dire merci | Normalement, il est fait un bail pour la location des terres. Sur ce bail, il est inscrit la destination des terres (ici paturage). Le propriétaire du terrain ne peut en aucun cas être tenu responsable des "agissements" des animaux de son locataire puisqu'il y a justement ce bail qui précise que ce sont les terres qui sont louées et qu'il ne s'agit pas de pension. Le mieux, c'est de se le faire préciser par un juriste... Je n'ai pas trouvé de texte correspondant bien que ça doit exister  |
Par Glorfindel : le 22/09/09 à 19:56:57
| Dire merci | pareil, je te conseillerai de faire un bail agricole |
Par Ketmie : le 22/09/09 à 22:00:02
| Dire merci | " pareil, je te conseillerai de faire un bail agricole " Ben ça, c'est pas possible, le bail rural est reservé aux agriculteurs exploitants... |
Par Amazon87 : le 22/09/09 à 22:07:14
| je suis pas agricultrice et on m'a déjà proposé un bail agricole de 9 ans et les gens qui louaient avant n'étaient pas agri non plus |
Par Ketmie : le 22/09/09 à 22:10:51
| Dire merci | sauf que en cas de litige, ce bail est caduc. Ce qui veut dire que si le proprio décide de rompre pour une raison quelconque (même si tu as signé pour 9 ans et que lui décide que 6 mois ça suffit) ben tu peux rien faire, le tribunal lui donnera raison... |
Par frederic62 : le 23/09/09 à 09:08:36
| Dire merci | Le responsable c'est celui qui détient les animaux si tu loue à l'année une prairie c'est toi. Un bail (qui n'est pas forcement agricole) peut aider pour les assurances mais aussi te protéger si tu dois investir dans des clôtures Une chose est certaine le propriétaire est responsable des dégâts que peuvent entrainer la chute des arbres étant sur son bien loué ou pas |
Par glute : le 23/09/09 à 09:16:05
| Dire merci | On parle bien de loué. Exemple : je ne loue pas les terres où sont mes chevaux, on me les prête gracieusement. Aux yeux des assurances, c'est le propriétaire des terres le responsable car il n'y a pas de contrat. C'est pour cela que j'ai pris le RCPE en plus. |
Par Pili : le 23/09/09 à 09:32:18
| Déconnecté Dire merci | CLOTURE le mot a été lancé. Si les proprio te loue une parcelle clôturée et qu'un cheval s'échappe on peut se retourner contre lui. Si il te loue juste le terrain à l'exception de tout autre prestation de service ou infrastructure tu es responsable de tes chevaux. Faut pas croire, quand on loue un logement , en tant que proprio on doit prendre une assurance pcq il y a des trucs qui ne sont pas couverts par l'assurance du locataire, c'est un univers impitoyable ! |
Par DQR33 : le 23/09/09 à 09:46:00
| Déconnecté Dire merci | Personnellement, j'ai toujours pensé que le responsable est celui qui a la garde, et c'est valable pour tout animal du reste... Je "loue" un terrain, mais sans contrat. Est-ce à dire que si mes chevaux s'échappent, ce sera le propriétaire du terrain qui pourrait être tenu pour responsable ? Ceci dit, je me suis "assuré" auprès de mon assureur que mes deux chevaux étaient bien couvert par ma responsabilité civile. Pour celui dont je suis propriétaire, pas de problème. Pour celui dont ma fille s'occupe, ça a été effectivement plus long : il a fallu téléphoner au siège car je soutenais que c'était celui qui en a la garde qui est responsable alors que mon interlocutrice disait que c'était le propriétaire du pré... J'ai un papier de mon assurance disant que je suis bien assuré. Mais vous me mettez le doute... |
Par nuf : le 23/09/09 à 09:59:40
| Dire merci | la cloture est barbelé donc ca serait direct j'achete la cloture électrique |
Par Ketmie : le 23/09/09 à 10:50:05
| Dire merci | " Si les proprio te loue une parcelle clôturée et qu'un cheval s'échappe on peut se retourner contre lui." En fait le "on" ici, c'est le propriétaire de l'animal si il arrive à prouver qu'il y a faute (cloture non entretenue à la charge du proprio du terrain). Sur un bail écrit, l'entretien des clotures fait partie d'une clause (en général à la charge du loueur). Sur un bail oral, ça sera laissé à l'appréciation du juge. "la cloture est barbelé " Nuf, si le proprio doit te louer cette parcelle, si il enlève les barbelés et qu'il te loue une parcelle nue (sans clotûre), il ne risque rien |
Par nuf : le 26/10/09 à 18:02:33
| Dire merci | bon toute façon c'est réglé homme est allé voir ce soir la gars veut pas louer et même le terrain à lui derrière notre maison il veut pas le vendre homme dit qu'on aurait du attendre d'habiter à coté... bref plus qu'a faire un tour sur le cadastre et à espérer  |
Par kefiretlome : le 27/10/09 à 02:09:22
| Dire merci | Pas de bol. Quand j'étais dans le 64, c'était difficile de louer des terrains pour les chevaux. Depuis que je suis en Isère, je trouve que c'est beaucoup plus facile. Ou alors...avant je n'étais tombée que sur des C***, et maintenant, j'ai de la chance. |
Par nuf : le 27/10/09 à 09:08:22
| Dire merci | a votre avis on peut retenter dans un an quand on sera vraiment dans la maison et ma ponette dans le jardin pour l'hiver ? enfin du coup je me demande si _ je la laisse hiver et été en pension _ si je la ramende l'hiver seule et pension l'été - si je la ramène et achète un shet mais ca fait deux pensions l'été... |
Par DQR33 : le 27/10/09 à 12:45:37
| Déconnecté Dire merci | Bon, je loue un terrain pour deux chevaux, sans bail écrit. Ok, il peut me f... dehors quand il veut comme moi je peux partir quand je veux ! Implicitement, les clôtures pour les chevaux sont à ma charge, pas de problème. Je pars, j'emporte tout, piquets et rubans. Par contre, faudrait pas que le propriétaire m'embête trop pour les clôtures du pré ! Mes clôtures "chevaux" sont en retrait des clôtures du pré... Le pré n'ayant pas été occupé de quelques temps, je ne vous dis pas l'état ! Hautes herbes et ronces, pas évident ! Un des voisins se plaint du reste que cela envahi un peu trop sa propre clôture. Mais là, je me fais un peu tirer l'oreille : quand j'ai pris le terrain, c'était déjà comme ça. J'ai "appris" que le propriétaire semblait croire que c'est à moi d'entretenir tout le terrain, mais comme dit plus haut, je me fais un peu tirer l'oreille... D'abord parce que ça fait des abris naturels pour mes chevaux, et puis surtout, parce que je ne suis pas vraiment équipé pour ! Depuis, un autre voisin a accepté de passer le rotavator en vitesse un peu partout, j'y vois plus clair ! Et je vais effectivement maintenant pouvoir améliorer ça. Question assurance, je me suis assuré que j'étais bien ok en responsabilité civile pour les deux chevaux, un appartient à ma femme, l'autre, ma fille en a la garde. Pas de problème. Là où je commence à me poser des questions, c'est que l'"on" me demande de faire un abri pour l'hiver. Pas vraiment de problème pour le construire : démontable, pas fixe, en ferraille et bardage de la couleur qui va bien, l'intérieur probablement doublé d'un "pare-bottes". Ok, mais quid des assurances ? (Au fait, pour deux chevaux, quel taille ? ) |
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