Question concernant la FIVAL
Sujet commencé par : walter - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par karoubiaux1 personne suit ce sujet
Par walter : le 29/09/09 à 15:04:22
| Dire merci | Bonjour, j'aimerais avoir une réponse à ma question concernant la FIVAL. En 2008, j'ai vendu deux chevaux (un poulain qui était né à la maison l'année passé) et une jument que je m'étais acheté il y a quelques années par manque de place et manque de temps pour chacun d'eux. Bref, la FIVAL me réclame 16euros de cotisation pour les ventes que j'ai fait. 16euros, c'est rien c'est sûr mais là n'est pas la question. Sur le courrier ils me disent bien que c'est une fédération concernant les professionnels (établissements équestres, marchands de chevaux, étalonniers et éleveurs). Or, moi je ne suis rien de tout cela, juste un particulier. Est ce normal ou ce sont-ils trompés pensant que j'étais éleveur, ... ? Merci d'avance pour vos réponses.  |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par Dory : le 29/09/09 à 15:06:21
| Dire merci | C'est bizarre ? o_O Tu n'as pas un étalon proposé à la saillie ? |
Par harasdefly : le 29/09/09 à 15:25:49
| Dire merci | dans le decret qui portait creation de la FIVAL, le "professionel" est defini comme suit : "tte personne vendnat ou faisant naitre REGULIEREMENT des chevaux, et tte personne ayant vendu 2 chevaux ou plus dans l'année" dons vis-a-vis de la loi tu es bien un pro .... a noter que 95% des sommes dues a la FIVAL ne sont jamais payées  laquelle FIVAL a d'ailleurs perdu l'an passé son agrement ministeriel ... donc courier a jeter sans payer, puis, si on te demande .... tu l'as jamais reçu  |
Par walter : le 29/09/09 à 15:58:26
| Dire merci | D'accord merci beaucoup. Non je n'ai pas d'étalon proposé à la saillie. Ma jument était pleine avant que je ne l'achète en fait. Oui harasdefly, en fait c'est ce que j'avais fait, j'avais jeté leur courrier (une ou deux fois je ne sais plus) car il marquait bien que j'étais éleveur. Sauf que là j'ai reçu un courrier d'un huissier en fait. C'est pour ça que je me renseigne plus. Alors je l'ai contacté hier pour voir ce qu'il allait me dire et il m'a dit ce que tu as écris. Qu'à partir du moment où l'on vend deux chevaux par an on est considéré comme professionnel et on a cette cotis à payer, un peu comme un impot. Donc je lui ai dis " même si je suis un particulier et non pas un éleveur, que j'ai vendu que deux chevaux pour des raisons perso?" Il m'a dit oui. Je trouve ça vraiment nul moi! On est donc considéré comme un pro pendant un an parce qu'on a vendu deux de ses chevaux de loisirs puis l'année d'après on est plus rien!! Pfff tout ça pour encore pomper du fric. Décidemment! Ils m'en ont pas donné quand j'ai acheté deux chevaux sur la même année moi!  |
Par harasdefly : le 29/09/09 à 16:44:40
| Dire merci | a savoir qu'on a tous reçu ce courier et qu'on l'a tous jeté ce n'est qu'un courier simple, sans AR, donc sans valeur legal. de plus, l'huissier n'a pas obtenu d'injonction de payer d'aucun tribunal, donc n'a droit a rien. enfin, la FIVAL a perdu son agrément, donc tu peux refuser de payer pretextant que tu ne sais pas a qui ni a quoi iront les fonds ...  |
Par walter : le 29/09/09 à 16:46:19
| Dire merci | D'accord, merci à toi! |
Par kirikou : le 29/09/09 à 16:50:44
| Dire merci | ok avec harasdefly: pas d'accusé de réception = courrier sans aucune valeur juridique qui d'ailleurs n'est jamais arrivé chez toi  |
Par karoubiaux : le 25/10/09 à 08:16:22
  DéconnectéDire merci | bonjour c'est juste du vol organisé Enormément de gens comme vous ont payé forcément 8 € 16 € on se dit ça va pas chere alors on paye surtout quand on reçoi une lettre d'huissier, et que quand on apel le dit huissier on n'ai pris pour un voleur un mauvais payeur etc... Si vous vendez 2 voitures dans l'année pour x raison, allez vous recevoir une cotisation d'une interproffession des garagiste et vendueur de voiture ???????????????? mon frère à également reçu ce courrier ils lui demandaient 98 €, il a téléphoné à la fival, par de réponse donc il a laissé un message, demendant si il ne s'agissai pas d'une vaste escroquerie international, qu'il avait reçu un curieux courrier d'huissier. La fival contacté le landemain et lui a dit non non messieur pour moins de 150 € ne vous occupé pas de ce courrier faites comme si vous n'avez rien reçu. j'ai également reçu ce courrier pour plus de 150 € sur 5 ans bien sur. j'ai appelé l'huissier qui a était menacent ou plutot menacente, qui m'a trité de tous les noms. j'ai apelé aprés la fival, pour avoir plus d'explication et leur parler du curieux comportement de leur cabinet d'huissier, le monsieur m'a répondu trés polliment qu'il fallais juste envoyer un courrier et qu'ils étudirai mon cas. j'ai reçu par la suite une copie de la lettre d'huissier, aucune allusion à mon courrier, une lettre sans entête sans non sans signature stipulant dernier rapel, et surtout un petit postit sur lequel sont écrit des menaces manuscritement non signé bien sur... quel sérieux pour un organisme soidisant légal. Je leurs ai bien sur répondu en leurs demandant de mettre une entête un nom et une signature à leurs menaces. Maintenant j'attend et c'est sur je ne payrai jamais. Et pense que le mieux et d'ignorer leurs courriers. Message édité le 25/10/09 à 08:08 |
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