Urgent annul vente
Sujet commencé par :
pergola2003 - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par
DesrosesPar pergola2003 : le 12/11/09 à 23:16:32
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5617 messages7 remerciements | alors bonsoir ca urge la je voudrais savoir si lorsque le futur acheteur a fait le cheque mais quil est aps encaissé le proprio a le droit d'annulé la vente au derneir moment???? |
Messages
1 à
23,
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Par Amazon87 : le 12/11/09 à 23:20:11
Déconnecté | vous avez signé un contrat de vente?
le cheval est toujours chez toi ou chez l'acheteur?
Message édité le 12/11/09 à 23:20 |
Par chacalette : le 12/11/09 à 23:21:55
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8763 messages | sur un plan purement juridique, le contrat est formé dès l'échange des consentements, mais si il n'y a pas d'écrit, la preuve est difficile.
du coup on admet que la vente est alors formée à la livraison de la chose ou du prix |
Par Amazon87 : le 12/11/09 à 23:24:09
Déconnecté | oui voilà je pense que si le cheval est déjà chez l'acheteur, c'est mort... |
Par pergola2003 : le 12/11/09 à 23:27:32
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5617 messages7 remerciements | il est encore chez le proprio |
Par Amazon87 : le 12/11/09 à 23:28:23
Déconnecté | ben dans ce cas faut négocier avec l'acheteur pour annuler la vente, a l'amiable. |
Par chacalette : le 12/11/09 à 23:29:49
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8763 messages | mais attention, si il a des preuves par écrit d'un éventuel accord sur la chose et le prix, c'est quasi mort |
Par chacalette : le 12/11/09 à 23:31:07
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8763 messages | ah c'est toi l'acheteur? |
Par pergola2003 : le 12/11/09 à 23:33:35
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5617 messages7 remerciements | non c'est aps moi l'acheteur mais c'est quelqu'un qui vend un cheval et en fait c'est trop dur il voudrais ne plus le vendre enfin il sais plus quoi penser donc je me renseigne |
Par chacalette : le 12/11/09 à 23:35:32
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8763 messages | ah bah dans ce cas, c'est ce que j'ai dit au début |
Par pergola2003 : le 12/11/09 à 23:37:38
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5617 messages7 remerciements | ok bon la il veut pas parler mais des que je peux j'essaierais de lui en toucher deux mots
merci a tous |
Par chacalette : le 12/11/09 à 23:41:10
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8763 messages | je fais juste une précision, il n'est pas nécessaire qu'il y ait un contrat, des échanges de mails peuvent suffire |
Par kenjapy : le 13/11/09 à 09:00:39
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19-11-2007
273 messages | légalement y'a 7 jours pour se rétracter sur un contrat d'achat ou de vente, donc s'il est dans le délais, ben y'a pas de probleme. |
Par kali7 : le 13/11/09 à 09:17:28
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05-10-2006
2085 messages | Les 7 jours de rétractation, c'est seulement pour les ventes par correspondance ou suite à un démarchage à domicile.
Là, ça marche pas. |
Par stef06 : le 13/11/09 à 10:54:33
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22-08-2012
74 messages
Dire merci | D'un point de vue juridique, il y a vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et le prix. Donc très dur d'annuler la vente. Le mieux c'est de trouver un accord amiable avec l'acheteur. |
Par Desroses : le 13/11/09 à 12:53:42
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27-11-2011
6840 messages125 remerciements | Puaaa, si l'ancienne proprio de Pepsi avait changé au dernier moment, je l'aurais très mal prit ! |
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