Loi sur l'abandon, qui est le propriétaire ?
Sujet commencé par : DarkvelveT - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par DarkvelveTPar DarkvelveT : le 15/11/09 à 13:30:13
| Dire merci | Bonjour, J'ai une question très importante. Je ne trouve rien sur Internet alors, si vous avez des connaissances en droit ou des liens pour avoir des renseignements, j'ai besoin de votre aide ! Un cheval a été mis au pair dans mon club et les proprios ont disparu depuis ce jour là (environ 3 ans). Est-ce qu'une loi indique une durée "d'abandon" pour que le club en devienne proprio, ou seront-ils toujours propriétaires malgré qu'ils ne soient jamais revenus, que le club l'ai pris totalement en charge depuis leur départ (soin, maréchal, véto... etc) ? J'ai besoin de votre aide, car j'ai ce cheval en demi pension depuis ces 3 ans, j'ai du m'en séparer il y a quelques semaines, et je veux l'acheter. Les "proprios" sont introuvables... Merci d'avance. |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par K.Zel : le 15/11/09 à 13:34:10
| Dire merci | Je ne peux pas t'aider d'un point de vue légal même si normalement le club ne peut pas devenir proprio. Si ça peut te rassurer, mon premier cheval était dans la même situation mais j'ai tout de même pu l'acheter : pour retrouver le proprio, on s'était basé sur la carte de proprio, encore au nom du naisseur ! le naisseur a pu nous donner le nom du proprio et nous le contacter pour qu'il nous donne un accord écrit, afin de s'assurer d'être dans le légal autant que possible. Après dix as d'abandon, le mec s'en contrefoutais, j'espère que tu auras cette chance |
Par El Bimbo : le 15/11/09 à 13:35:14
| Dire merci | aucune idée. La pension a ses papiers ? Par ce biais tu peux retrouver l'éleveur....et de fil en aiguille remonter aux proprios. Si pas de papiers il est peut être pucé ? donc demander à un véto de lire la puce et faire une recherche de proprio par ce biais. Mais je suppose qu'il n'est surement pas pucé....  |
Par bilux : le 15/11/09 à 13:37:46
  Déconnecté | je sais pas j'aurais dis 1an et 1 jours comme pour les objets vu qu'il sont considérés comme tel... |
Par zazou33 : le 15/11/09 à 13:43:38
| Déconnecté | Il me semble qu'au bout d'1 an le cheval appartient légalement au propriétaire des prés (si écurie de proprio) ou au club. C'est ce qui s'est passé avec ma dp, les proprios ont disparu sans donner de nouvelles, elle a apparetenu un temps au propriétaire des prés puis il l'a vendu à quelqu'un qui me prend actuellement en dp. Je ne garantie rien mais c'est ce qui s'est passé pour moi  |
Par DarkvelveT : le 15/11/09 à 14:35:17
| Dire merci | Merci beaucoup à vous pour votre aide. Je ne crois pas qu'il soit pucé, mais le club possède normalement ses papiers. Je vais y jeter un coup d'oeil ! Je ne trouve nulle part une loi qui indique que le cheval est considéré comme un objet, ni une autre indiquant qu'un objet abandonné ne peut plus être récupéré après un an et un jour |
Par Odile007 : le 15/11/09 à 14:48:22
| Dire merci | en belgique en tout cas, enfrance c'est p-e pareil mais pas sur... A priori le club ne serai pas devenu proprio, vu qu'il agit comme détenteur, c'est a dire qu'il reconnai que le cheval comme pas a lui, donc il ne peu usucaper (aquérir la propriété avec le temps) Maintenant le cheval et considéré comme meuble et l'article 2279 du code civil dit " en fait de meuble possession vaut titre" Ce qui veux dire que celui qui posséde un meuble est considéré comme son propriétaire. Dans mon syllabus de droit des bien il est mis : que celui qui se comporte envers une chose comme son propriétaire, pour un animal qd il est dans l'impossibilité de fuir,, si la possession est non viciée, sera considéré comme le propriétaire en vertu de l'article 2279, voilà pour la belgique en france je pense que c'est a peu prés pareil... |
Par DarkvelveT : le 15/11/09 à 15:13:00
| Dire merci | Odile007, j'ai un peu de mal à comprendre ce que tu veux dire, tu peux m'éclairer un peu plus ? |
Par Odile007 : le 15/11/09 à 15:26:06
| Dire merci | en gros , je pense (sans être sur) que si le club se comporte et s'estime propriétaire du cheval alors il le deviendra... Si la possession et paisible c'est a dire si il n'y a pas eu d'acte de violence pour avoir le cheval, la possesion doit aussi se faire au yeux de tous et il ne doit pas avoir d'équivocité, c'est a dire que l'on pourrai dire que le club a le cheval en sa possession pour une autre raison que la propriété. Ce qui en effet pourrai être le cas vu que le cheval est "loué" au club par les vrais proprios. Maintenant comme les proprio ne donne plus signe de vie, il pourrai être possible de prouver par cette article que le cheval appartien au club... depuis que les proprio ne donne plus de signe de vie, c'est le club qui a pris le cheval en charge et donc, le club se comporte bien comme un propriétaire au yeux de tous, donc a priori on pourrai démontré que le club est propriétaire du cheval ... Enfin voilà, quoi je sais pas si c'est plus clair et je ne suis sur de rien... |
Par DarkvelveT : le 15/11/09 à 15:30:13
| Dire merci | je comprends mieux, je te remercie beaucoup. Si d'autres ont des renseignements à m'apporter, ou des liens, merci d'avance. |
Par frederic62 : le 15/11/09 à 15:31:01
| Dire merci | Le cheval appartient toujours au propriétaire le club n'est que le détenteur. Pour en devenir le propriétaire le club devrait en faire la demande auprès de la justice mais il faudra qu'il prouve qu'il a tout fait pour contacter et/ou retrouver le propriétaire. |
Par ameca : le 15/11/09 à 15:34:40
| Dire merci | Si le cheval est abandonné et que le club fait une démarche en justice, alors il peut devenir propriétaire légal et te le vendre ensuite. Pour cela la justice vérifiera que le propriétaire est bien introuvable et que le club assume bien l'animal depuis tout ce temps. Le "pair" n'est pas à ma connaissance reconnu en tant que tel; donc attention pour le club.... En tout cas le club ne peut pas te vendre légalement ce cheval sans en référer d'abord au juge. |
Par casimir : le 15/11/09 à 15:50:04
| Dire merci | non .. la loie des 1 an et un jour ça n'existe pas le club a un contrat de pair ? le club a pas de coordonnés ? c'est pas trés sérieux de la part du club ça si le cheval est identifié il a normalement un propriétaire déclaré auprés des haras |
Par casimir : le 15/11/09 à 15:52:08
| Dire merci | pour un cheval au pair il est d'usage que le club qui en a lusage assume complétement les fr&ais du cheval donc il ne peut s'en déclarer propriétaire comme ça |
Par DarkvelveT : le 15/11/09 à 16:09:20
| Dire merci | Encore merci pour votre aide. Je ne peux pas vous assurer qu'il y a un contrat au pair avec les propriétaires, mais normalement oui (comme il a lieu avec tous les autres chevaux au pair du club) Les seules coordonnées des proprios étaient un portable dont le numéro n'existe plus depuis plus d'un an. Si le club est proprio par la loi, je risque de ne pas pouvoir l'acheter (ils refuseront de me le céder étant donné que le cheval en question est devenu très utile au club). Enfin le club ne fera aucune action en justice pour en devenir propriétaire car c'est un cheval qui n'a jamais été blessé, et que depuis trois ans mon contrat en demi pension remboursait très largement tous les soins, donc tout bénéfice au club !! Si je retrouve les proprios, ils me le vendraient à coup sûr, mais la question que je me pose : s'ils me le vendent, le club pourrait m'obliger à payer tous les soins que les proprios n'ont pas financer depuis 3 ans !!? |
Par phoeb : le 15/11/09 à 16:19:57
| Déconnecté | bien sûr que non! Ce n'est pas toi qui était propriétaire de ce cheval avant, donc pas à toi de l'assumer financièrement. Tu peux aller sur le site "cheval et droit" et parler de ton cas à l'avocat. il saura te conseiller. essaie de retrouver les proprios toi même, ou bien avec de l'aide, et demande leur juste de signer un contrat de vente tout bête, tu leur propose aucune somme, juste de les débarrasser. Tu leur fais juste remplir la carte de proprio pour la vente. |
Par lacharly : le 15/11/09 à 19:00:36
| Dire merci | C'est déja arrivé a mon ancien club. Le truc des 1 an et 1 jour, c'est pas ça. Le club ne peut rien faire tant que la somme qu'ils ont dépensé n'ont pas atteint la valeur du cheval. Une fois cette valeur atteinte ou même dépassé, le gérant du club doit envoyer une lettre recommandé (pour être sur que le propriétaire la recoit) en lui disant que soit il paye ce qu'il doit et récupére le cheval, soit il donne le cheval et la dette est oublié. Après si le proprio ne donne aucun signe de vie et que la valeur est atteinte, le club a soit le choix d'aller poser une main courante contre cette personne pour en finir soit il peut metttre le cheval a leur nom et aucune charge ne sera retenu contre eux, car ils ont déja contacté le propriétaire, qui n'a pas répondu. |
Par casimir : le 15/11/09 à 19:05:53
| Dire merci | lacharly> mais si le cheval est au pair le club l'entretien contre un droit d'utilisation donc pas de dette donc le transfert de propriété peut pas se faire comme ça de plus même dans le cas d'ardoise importante il faut une décision d'un juge |
Par frederic62 : le 15/11/09 à 19:25:32
| Dire merci | Le club ne peut rien faire tant que la somme qu'ils ont dépensé n'ont pas atteint la valeur du cheval. Une fois cette valeur atteinte ou même dépassé, le gérant du club doit envoyer une lettre recommandé (pour être sur que le propriétaire la recoit) en lui disant que soit il paye ce qu'il doit et récupére le cheval, soit il donne le cheval et la dette est oublié. Trop facile le club doit envoyer des factures de façon régulière et réclamer pareillement si il n'y a pas de paiement. Attendre que la dette atteigne la valeur du cheval sans réclamer avant est malhonnête. ur en finir soit il peut metttre le cheval a leur nom et aucune charge ne sera retenu contre eux, car ils ont déja contacté le propriétaire, qui n'a pas répondu. Surement pas si le club fait cela ils peuvent être poursuivie pour vol. Seul la justice peut autoriser le transfert de propriété si il est constaté un abandon du propriétaire pour cela il faut prouver que les charges ont été régulièrement envoyé au propriétaire ainsi que des sommations à payer. |
Par DarkvelveT : le 27/11/09 à 12:16:04
| Dire merci | Bonjour à tous, cela fait longtemps que je ne suis pas venue, mais un grand merci pour toutes vos réponses. En ce qui concerne les papiers, il n'y a aucune information intéressante ! Ils ont été fait en 2003, et le cheval est présumé né en 1994, donc aucun naisseur n'y est indiqué. phoeb, je suis justement tombée sur son site en faisant des recherches et me suis adressée à lui. Il m'a donc confirmé que le cheval en question appartenait toujours à ses proprios, et que le club pouvait seulement me le confier. Donc d'après toi, si je retrouvais les proprios, et qu'ils me le vendaient, je ne devrais rien (financièrement) au club ? Je pense posais la question à l'avocat de chevaletdroit. Encore merci pour tous vos conseils. |
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