Des victimes de dol sur vente ici?
Sujet commencé par : Wickedgame - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par WickedgamePar Wickedgame : le 10/12/09 à 12:44:54
  Déconnecté | Bonjour à tous, Y a t-il ici quelques personnes qui ont été victime de dol sur la vente d'un équidé? Si oui, pourriez vous raconter votre histoire et la fin qu'elle a eût (justice, arrangement, rien)? Bien sûr si je demande c'est que je suis en plein dedans mais je constitue actuellement mon dossier donc je ne veut trop rien dire pour l'instant, je le ferais quand les choses seront plus claires  |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par mateos : le 10/12/09 à 12:45:54
| Déconnecté | peux tu juste ous redonner la definition du dol s'il te plait. les cours de droit sont loin hihi |
Par Loustix : le 10/12/09 à 12:53:19
| Dire merci | Je croyais que c'était une faute de frappe mais deux fois ça ferait lourd ! Donc c'est quoi un DOL ?  |
Par nuf : le 10/12/09 à 12:55:36
| Dire merci | je crois que c quand le vendeur cache un pb |
Par stephy92 : le 10/12/09 à 12:56:21
| Dire merci | c'est qd y'a troperie sur la marchandise (si je puis dire lol ) |
Par Loustix : le 10/12/09 à 13:14:38
| Dire merci | Ah mais normalement avec un contrat de vente tu peux vraiment te retourner quand t'achète un cheval, y'a genre 2 ans de délai... Ce qui est totalement honteux d'ailleurs |
Par lilays : le 10/12/09 à 13:18:28
| Dire merci | on parle de dol lorsqu'il y a tromperie avec intention. On peut également parler de réticence dolosive lorsque la personne omet de façon volontaire de parler d'un détail qui aurait pu ne pas vous faire acheter le bien. Je suis en plein dedans...mais pour un appartement pas pour mon cheval En tout cas il faut pouvoir le prouver, donc j'espère pour toi que tu as des traces écrites (même sur le net !! il faut savoir que la preuve informatique est reconnue par la jurisprudence). |
Par harasdefly : le 10/12/09 à 13:22:30
| Dire merci | le dol c'est pas un probleme, c'est une escroquerie. en gros : si tu achetes un cheval qui se revele irremediablement boiteux, sans que le vendeur le sache : c'est un vice caché, il ne peut etre eventuellement condamné "juste" qu'à te le reprendre si le vendeur le savait et l'a caché, c'est un dol cad une tromperie, il peut etre condamné a te le reprendre, te rembourser tous tes frais (pensions etc) + dommages et interets ! |
Par Wickedgame : le 15/12/09 à 16:53:56
| Déconnecté | lilays dans quelle juridiction ça se passe ton affaire? Grande Instance? On t'a dis combien de temps ça pouvait prendre? Quel est ton problème en fait (même si c'est pour un appart, c'est pareil un dol c'est un dol)? |
Par ptibidon : le 15/12/09 à 18:51:51
| Dire merci | dol  j'avais pas compris , je croyais qu'on parlais de quelqu'un , quel blonde  |
Par chris : le 15/12/09 à 19:02:10
| Dire merci | dol, même étymologie que douleur... en effet, ça fait mal au c** de se faire arnaquer... |
Par Wickedgame : le 15/12/09 à 19:10:36
| Déconnecté | chris oui tout à fait en ce moment j'en ai même du mal à m'assoir tellement jme suis faite arnaquer  |
Par paddy33 : le 15/12/09 à 22:14:09
| Déconnecté | c'est sur je te comprend; la seule chose que je sais c'est que tu as 5 ans et non 2 dans le cas de dol pour ester en justice. sinon harasdefly a dit l'essentiel. après ça m'intérresserait de savoir si quelqu'un a un jour obtenu gain de cause... |
Par lilays : le 15/12/09 à 23:01:07
| Dire merci | pour faire court et ne pas m'étaler vu que ça n'a rien à voir avec les chevaux. L'affaire sera jugée en janvier, j'ai acheté un appart qu'on m'a présenté nickel copro comprise, il s'avère qu'une déclaration d'insalubrité pour l'immeuble était en cours...d'où environ 30000€ à payer... le vendeur et l'agence immo étaient au courant (j'ai la chance d'avoir récupéré les lettres avec accusé de réception envoyé par la mairie...). Normalement ça sera assez rapide du coup et je crois que c'est en grande instance oui (après c'est ma mère qui gère ça donc je suis pas sûre à 300% d'autant que j'ai pas les papiers sous les yeux). En gros s'il y a eu dol on peut demander nullité de la vente ou compensation et vu qu'il y a eu intention on peut demander des dommages et intérêt car l'auteur a engagé sa responsabilité civile. |
Par Wickedgame : le 15/12/09 à 23:31:10
| Déconnecté | lilays ah oui la vache ça pique ça!! Bon je pense que tu auras gain de cause vu que tu as récupérer les preuves... Dans mon cas, j'ai acheté un entier dans le but de le faire agréer étalon, prix d'achat 25000€ + frais depuis achat (pour le travail, les concours, etc) 23000€. Total je viens d'apprendre que celui-ci avait déjà été présenté pour être étalon à 3 ans à peine, mais recalé car sperme pas qualiteux et le mec (un pro très connu) qui me l'a vendu l'avait acheté juste après pour un prix dérisoire, forcément. J'ai réussi à obtenir des preuves par écrit de tout ça, mais comme je n'avais pas fait de contrat de vente c'est à voir... Enfin j'espère que les juges prendront bien conscience que si j'ai investi autant depuis l'achat, c'est quand même bien dans le but de l'étalonner... D'autant que j'ai encore toutes les factures, les présentations aux concours etc... J'ai l'avis de l'avocat cette semaine de toute manière, il me dira si ça vaut le coup où si je m'assoie sur 50000€ (ou presque)... |
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