Problèmes avec centre equestre
Sujet commencé par : marionseti - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par follereveriePar marionseti : le 12/12/09 à 21:20:03
| Dire merci | Voilà, j'ai eu quelques soucis récemment avec mon centre equestre, enfin avec les gérants : j'ai voulu elever mes 2 chevaux du club aujourd'hui ( 12 décembre ) et donc je ne voulais pas payer la pension complète des chevaux de ce mois-ci en entier ( mais juste les 12 jours ), mais ils m'ont manacé et ne voulaient pas me rendre les papiers des chevaux, donc j'ai du faire le chèque. Je précise qu'il n'y a aucun contrat de pension dans ce centre equestre. Est ce que quelqu'un a déja connu une situation similaire? Est ce que cela vaut le coup de porter plainte? Merci  |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par vakiraa : le 12/12/09 à 21:22:10
| Dire merci | sans contrat, tu aura dificilement raison il me semble |
Par ashtraygirl : le 12/12/09 à 21:23:22
  Déconnecté | hum, en effet, si pas de contrat, ya pas non plus de preuve que tu payais une pension, si? |
Par dominique71 : le 12/12/09 à 21:24:56
| Dire merci | La plupart du temps, un mois commencé est un mois dû (en entier) il me semble ? |
Par marionseti : le 12/12/09 à 21:26:17
| Dire merci | Si il ya les chèques et les factures, mais aucun contrat qui stipule que 1 mois commencé est un mois payé, donc ils sont autant en tord que moi non au niveau du contrat? |
Par ashtraygirl : le 12/12/09 à 21:26:38
| Déconnecté | ah, j'avais lu que tu voulais payer le mois complet. à mon avis, tu es en tord... sauf que pas de contrat.  |
Par polache : le 12/12/09 à 21:27:01
| Dire merci | Pour moi il me semble tout a fait logique de payer le mois entier Car un centre équestre ne se gère pas au jour le jour, mais par des prévisions et des budgets Tu imagines si chaque proprio part quand bon lui semble? pas facile pour gérer C'est pour ca qu'en général, il faut 1 mois de préavis pour partir. Mais pas de contrat  Je trouve que ca devrait être obligatoire  |
Par 100drine : le 12/12/09 à 21:32:53
| Dire merci | Alors pour ma part j'ai toujours essayé de partir à bonne échéance en mois plein pour etre tranquille.... Sinon j'ai déjà eut le souci avec un centre équestre j'ai prévenu 1 semaine à l'avance que je partais (en fin de mois)... et 3 jours avant il me réclame les 2 mois précédents du foin qu'il AURAIT mis... (mes pensions étaient déjà payées et chèques ENCAISSES) Bref j'ai pas voulu payer (car on demande pas d'argent au moment où l'on part... c'était un "oubli" de sa part ) et il n'a pas voulu me rendre mes papiers... (mais comme je m'y attendais je me suis renseignée de savoir comment les récupérer en appelant la police...)Bref le jour meme il n'a pas voulu me remettre les papiers de la jument donc j'ai faire venir la police... Il est interdit de retenir des papiers d'animaux qui ne nous appartiennent pas contre un souci de non paiement... (tu peux porter plainte au tribunal d'instance...) Par contre si lui a un souci de non paiement tu lui expliques qu'il peut saisir le tribunal de commerce... (mais en général ça coute plus que ça ne rapporte où alors il faut des années de non paiement de pension) Quoi qu'il en soit après j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception demandant TOUTES les factures (antidatées du coup) car il me demandait de l'argent après avoir encaissé mes chèques avec le montant des pensions prévu  |
Par 100drine : le 12/12/09 à 21:35:40
| Dire merci | Quand il n'y a pas de contrat il n'y a pas de "normalité"... donc tu paies les jours que tu restes... s'il n'est pas content il a qu'à faire un contrat stipulant le souci... Les pensions dont je n'ai pas signé de contrat (le club où j'ai eut un souci n'a meme pas fait signé de contrat non plus) j'ai toujours pu payer au jour... Quand il y a un contrat tu le lis et tu l'appliques (de toutes les pensions que j'ai fait DEUX seulement m'ont fait signé des contrats TRES clairs et jamais eut de souci..) |
Par marionseti : le 12/12/09 à 21:47:12
| Dire merci | 100drine, je pense aussi comme toi au niveau du contrat de pension et surtout de la menace de la rétention des papiers... j'ai applé les gendarmes mais ils n'ont pas voulu se déplacer et mon dit de joindre un huissier de justice ... mais sans numéro et un samedi c'était compliqué!! |
Par Nimue : le 12/12/09 à 23:31:58
| Dire merci | la seule pension où j'ai fait un contrat était justement en club. Mais bon, pour chaque départ, j'ai prévenu 1 mois avant. Quand j'ai quitté le club c'était un 15 du mois, en accord avec le patron, et j'ai payé juste un 1/2 mois. Dans la nouvelle pension (où je suis actuellement), j'ai payé aussi 1/2 mois comme arrivée le 15. Mais j'ai toujours prévenu les 2 parties et donné un préavis de départ. Mon poulain est arrivé un 6, j'ai payé 3 semaines de pension et pas le mois complet non plus. |
Par 100drine : le 12/12/09 à 23:55:43
| Dire merci | Quoi qu'il en soit la menace de garder tes papiers ce n'est pas LEGAL... Le jour où tu vas chercher la jument tu fais venir quelqu'un (tu expliques que tu es proprio prends ta carte de proprio...) et que tu pars et qu'on doit te rendre les papiers.... Menace aussi de faire venir la police ou gendarmerie... Ou tout au moins saisir le tribunal d'instance (et que si lui a un souci de non paiement c'est le tribunal de commerce...) Que s'il ne peut pas de souci de ce genre ben que tu paies les jours présente dans la pension et c'est tout... Après s'il se plaint encore ben qu'il n'a qu'à faire signer des contrats de pension en bonne et du forme |
Par K.Zel : le 13/12/09 à 00:01:27
| Dire merci | On ne peut pas transporter un cheval sans les papiers déjà. Après, c'est le problème de ne pas avoir de contrat, là, légalement, je ne sais pas ce que tu peux faire. |
Par 100drine : le 13/12/09 à 09:06:05
| Dire merci | Ah ben c'est clair que sans les papiers tu ne peux pas transporter les papiers... Ben si LEGALEMENT les papiers appartiennent tout simplement au propriétaire... Donc le chantage "tu me paies je te rends les papiers" (qu'il y ait un contrat ou pas d'ailleurs) ce n'est pas légal... S'il a des soucis de non paiement il a qu'à porter plainte de son coté mais n'a pas à retenir les papiers d'un cheval qui ne lui appartient pas... Pour ma part je ne donne plus les papiers de mes chevaux (si pas de contrat... car si contrat tu respectes ce qui est écrit donc pas de souci) Je ne donne que des photocopies (et s'ils ne sont pas contents ben ils n'ont qu'à faire des pensions LEGALES avec contrat...) |
Par haiko : le 13/12/09 à 09:15:45
| Dire merci | heu deja, quest ce que les papier font chez le gérant???? jamais je ne laisserai les papiers de mon cheval au gerant! |
Par Nuth : le 13/12/09 à 10:01:48
| Déconnecté | quest ce que les papier font chez le gérant? j'allais le dire...à l'avenir, pour éviter ce genre de souci, laisse plutôt une copie des papiers ! |
Par lapatateuh : le 13/12/09 à 11:01:17
| Dire merci | Une copie des papiers n'a pas de valeur aupres de la DDSV! Il faut remettre les papiers du cheval au gérant de la pension, que tu le veuilles ou non cest comme cela! Ou alors tu t'engages à arriver dans la demie-heure qui suit l'arrivée de la DDSV! Par conséquent, tu travailles pas, ou sinon de nuit, tu n'as pas de vie personnelle ni rien! Enfin bon! Par contre, moi quand pas de contrat, et que tres mauvaise négo avec le proprio pour partir, je pars quand j'en ai envie, et je lui paie les jours que j'ai passé avec mes chevaux, et point à la ligne! |
Par MOUNIA : le 13/12/09 à 15:23:54
| Dire merci | Raison: on ne peut pas retenir les papiers d'identification d'un équidé. Les papiers d'identification doivent normalement être laissés au gérant en cas de contrôle de la DDSV qui doit avoir accès à l'état sanitaire des équidés détenus dans un lieu public et contrôle des puces électroniques. Après on pourrait imaginer une copie de ces dernier cela se voit... Le contrat de mise au pair ou le contrat de mise en pension devrait il est vrai être systématique et préciser le préavis en autre de départ autant pour le propriétaire de l'équidé que pour le gérant en 2 exemplaires datés et signés et paraphé sur les pages et 2 originaux. Le fait de payer par chèque ou en espèce et avoir un reçu suffit à prouver le lien commercial. Le principe d'un délai de préavis est évident on ne part pas du jour au lendemain tel un voleur... Le préavis d'un mois c'est comme dire qu'après 22h il est interdit de faire du bruit .... c'est infondé si ce n'est pas basé sur un réglement de copropriété un arrêté d'administration (pour le bruit on ne peut pas faire du bruit appelé tapage nocture). Dans ton cas, il aurait été d'usage d'aviser le gérant bien avant et de négocier la date de ton départ et le solde de tout compte cela me semble le minimum. Après je ne sais pas si tu as eu un soucis de type urgence pour le cheval qui pourrait justifier un départ au jour le jour. En conclusion: un propriétaire d'équidé a besoin d'un lieu d'hébergement pour son cheval et est bien content lorsque cela se passe bien, une pension a besoin d'équidés pour fonctionner donc des régles de bon sens me semble évidentes. Attention bien peser le pour et le contre pour intenter une action en justice |
Par marionseti : le 13/12/09 à 18:43:25
| Dire merci | En effet, je n'ai pas prévenu les proprio un mois avant mais 3 jours pour causes: mésentente profonde avec eux, devenue vraiment insupportable; il vallait vraiment mieux et pour moi et pour eux que je m'en aille. Mais la encore, je me répète, mais si j'aurai du le faire, aucun contrat ne précise que je devait les prévenir (chose qui était convenue dans le contrat de mon ancien club) et je trouve vraiment intollérable le chantage qu'ils m'ont fait de ne pas vouloir me rendre les papiers!! |
Par MOUNIA : le 13/12/09 à 18:56:51
| Dire merci | Ok je peux comprendre je te répondais d'une manière juridique simple. A ta question : est il utile de porter plainte? Saches que tu auras la réponse oui vas y c'est déguelasse : à juste titre un chantage n'est jamais agréable mais bon tu as récupéré tes papiers donc va le prouver le chantage. Ensuite il est d'usage de donner un préavis tu risques donc d'avoir cet argument qu'il faudra démonter en trouvant des gérants de pension qui viendront témoigner par écrit puisque là on peut imaginer que tu vas aller en médiation, qu'ils acceptent un départ le jour le jour sans préavis mais attention souvent ils te diront qu'ils savait que le propriétaire partirait peut être au jour le jour et que c'était "entendu". Pour aller en procès il faut apporter la preuve de tes allégations dans ton cas je vois mal la médiation porter ses fruits pour toi ce serait remboursement du trop payé depuis le jour du départ des chevaux à la fin du mois. Très alléatoire perso je te dis : acceptes et prends cette expérience comme telle et fais attention la prochaine fois exiges un contrat ou du moins fais toi bien expliquer le cas du préavis Désolée je ne t'ai pas apporté une réponse idéale |
Par salsababy : le 13/12/09 à 18:58:35
| Dire merci | Raison: on ne peut pas retenir les papiers d'identification d'un équidé. Les papiers d'identification doivent normalement être laissés au gérant en cas de contrôle de la DDSV qui doit avoir accès à l'état sanitaire des équidés détenus dans un lieu public et contrôle des puces électroniques. Après on pourrait imaginer une copie de ces dernier cela se voit... +1 mounia! ça sert à ça les papiers...à vérifier que la concordance entre la puce et le N° SIRE et l'état sanitaire. Donc si les photocopies sont à jour (page des vaccins à rneouveller tous les ans) ça ne pose aucun souci! Ou alors tu t'engages à arriver dans la demie-heure qui suit l'arrivée de la DDSV! Par conséquent, tu travailles pas, ou sinon de nuit, tu n'as pas de vie personnelle ni rien! Enfin bon! et si t'arrives pas dans le demie heure, il va faire quoi l'inspecteur de la DDSV, surtout si les photocopies sont à jour! si vraiment c'est un c** il mettra dans le rapport qu'il transmettra au gérant du CE que seuls des copies étaient disponibles... mais en général y'a d'autres non conformités (la tenue à jour du registre des entrées et des sorties par exemple) on met pas des PV pour ça (de 1 -j'imagine bien la tronche du procureur! , de 2- on a d'autres chats à fouetter!!! )plus ça va plus je me dis que c'est une sorte de légende urbaine, qui arrange bien les centres équestres. comme ça ils obtiennent les papiers facilement et peuvent faire du chantage. perso je laisse des copies, surtout que je vadrouille pas mal alors l'original il est ave cmoi pdt les transports. par contre en fouinant dans les NATINF l'autre jour j'ai vu qu'il en existait un du genre "rétention de papier d'identification", faudrait que je retrouve le libellé exact! |
Par MOUNIA : le 13/12/09 à 19:07:44
| Dire merci | Je rejoins salsababy. Au pire effectivement le gérant se verra signifier un pv qui reprendra les points constatés qui ne sont pas en régle avec la législation pour évidemment ce qui ne rentre pas dans les cas de maltraitance avec un délai. Je viens d'avoir pour un club dont je m'occupe ce type de pv et je peux te dire que les livrets même pas les photocopies étaient pas présentés le jour de l'inspection mais en sécurité chez le gérant du club à son domicile Perso moi le livret il est chez moi ma pension à 5 mn en voiture et je le laisse si le véto passe et que je suis absente et en cas d'absence prolongé avec le contrat d'assurance de ma jument en photocopie |
Par salsababy : le 13/12/09 à 19:18:48
| Dire merci | pas un pv mounia pour ça mais un rapport d'inspection (dans tous les cas d'ailleurs, que ça aille ou pas) + un courrier à savoir que la DDSV ne fait que des PV de constatations d'infractions, c'est pas comme les policier sou les gendarmes qui ont leur carnet à souche là faut rédiger un vrai PV, pus le transmettre au procureur. donc selon les endroits/les tribunaux, les reports d'audience, etc...il peut se passer 2 ans entre le PV et le jugement! là j'ai un collègue qui a été assister à une audience d'un PV qu'il avait mis en...2007! |
Par follereverie : le 13/12/09 à 19:47:00
| Dire merci | j'ai beaucoup de photocopie de papier de mes pensions. j'ai eu un controle dsv, ben ils ont rien dit les photocopies etaient a jour.... |
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