Statut d'eleveur en acti secondaire
Sujet commencé par : UDADA - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par altair62Par UDADA : le 15/12/09 à 12:22:11
| Dire merci | savez vous si il est possible de s'incrire a la msa en tant qu'éleveur , mais en activité secondaire?comment cela se passe t'il? pour ceux qui son éleveur, quel statut juridique avez vous choisi?quel sont les taxe payée a la msa? |
DéconnectéMessages 1 à 5, Page : 1
Par PIROU : le 15/12/09 à 12:40:42
| Dire merci | c'est possible , mais je ne connais pas vraiment la marche a suivre . il faut avoir du terrain et cotiser pour ce terrain . le mieux c'est de te renseigner a la MSA . |
Par ophe71 : le 15/12/09 à 12:42:15
| Dire merci |  ça m'intéresse aussi |
Par altair62 : le 15/12/09 à 13:02:56
| Dire merci | pas de souci pour t'inscrire à titre secondaire (de toute façon, dans les chevaux, c'est souvent comme ça) l'inscription est simple : il faut demander un document unique au CFE (centre des formalités des entreprises) à la Chambre d'Agriculture de ton département ... Le CFE a pour mission de faciliter les démarches administratives des entreprises, à l'occasion de leur création, de leur modification de situation ou de la cessation de leur activité. Lors d'une installation, l'agriculteur qui remet son formulaire au CFE se déclare simultanément auprès des organismes compétants : l'INSEE (pour l’attribution d’un n° SIRET permettant l’édition de factures), la MSA, le Centre des Impôts (pour le choix du régime d’imposition et de l’assujettissement à la T.V.A.), la DDAF. Pour la MSA, il faudra s'acquitter de la cotisation ... en général, cotisation de solidarité pour une activité secondaire (en fonction du nombre d'heures déclarées) si tu es déficitaire dans ton bilan, les cotisations te seront remboursées en fin d'année. |
Par Luz : le 15/12/09 à 13:05:29
| Dire merci | et pour les propriètaires d'étalons à la saillie ? comment dont on procéder ? il faut s'incrire à tout ca ou juste aux HN ? |
Par altair62 : le 15/12/09 à 13:16:35
| Dire merci | en théorie, dès qu'il y a vente (de chevaux, de poulains ou de saillies), un éleveur doit être officiellement déclaré (MSA, fisc, etc) ! |
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