FIVAL :avis aux professionels du cheval
Sujet commencé par : Trait - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par dicadauroiPar Trait : le 25/01/10 à 13:11:52
| Dire merci | bonjour à tous, si vous êtes professionels du cheval : que vous soyez éleveurs, étalonniers, marchand, ou établissement équestre, je souhaiterais avoir votre votre avis sur cette "cotisation volontaire obligatoire êtes vous d'accord sur le principe? que vous apporte la FIVAL? |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par El Bimbo : le 25/01/10 à 13:13:17
| Dire merci | volontaire obligatoire y a pas un bug là ?   |
Par emilie100787 : le 25/01/10 à 13:26:20
  Déconnecté | El Bimbo |
Par Trait : le 25/01/10 à 13:28:48
| Dire merci | volontaire obligatoire y a pas un bug là ? non, non, on appel ça prendre les gens pour des ....euh .... cruches moi avec mes diverses activitées j'en paie 4. |
Par emilie100787 : le 25/01/10 à 13:29:51
| Déconnecté | moi avec mes diverses activitées j'en paie 4.  c'est dégueulasse ! je suppose que ca va droit à l'état ? |
Par julot : le 25/01/10 à 13:38:53
| Dire merci | Vu sur un autre forum: J'ai reçu ce matin un courrier d'huissier émanant de la FIVAL qui me réclame des sous pour des saillies, tiend tiend, comme si on ne payé pas déja assé en France. Et je suis sure que je ne suis pas la seule. De pplus il réclame meme des cotisations 2004 alors que c'est obligatoire d'après la lettre depuis 2005, et c taxes qui n'apporte rien du tout aux élevages et aux particuliers, sauf encore des frais que nous n'avons pas besoins. De pplus la Fival avait soit-disant disparue puis renaitrait de ses cendres, alors si cela vous arrivent, direct poubelle, il faut être solidaire, si il tente leurs coup à nouveaux c que certains on cédé à la pression. Il faut s'avoir que: Le Ministère n';a plus renouvelé l'arrêté a la FIVAL cette dernière n';est plus une fédération interprofessionnelle du cheval et a l'heure actuelle il en existe plus, donc elle n'a plus le droit depuis 2008 de demander des cotisations volontaires aux professionnelles du cheval. Suite a cette décision du ministère de ne plus renouveler leurs statuts de l'accord interprofessionnel, ces derniers essaient de récupérer les cotisations non payées des années précédentes. Donc juridiquement j'ai trouvé une faille au système et le cabinet du Ministère est d'accord : Du fait que la FIVAL réclame des cotisations antérieures (avant 2005 en 2009 les professionnelles peuvent dires qu'ils ne veulent pas payer puisque la FIVAL à ce jour n'est plus une Fédération Interprofessionnelle et que l'argent perçu en 2009 ne sera pas utilisé dans un but interprofessionnelle du cheval et que les cotisations aurait du être demandé par AR en cas de non paiement dans l'année en cours. Donc il ne faut pas céder |
Par Trait : le 25/01/10 à 13:47:28
| Dire merci | merci julot par exemple les paysagistes et affiliés paient la taxe Val'hor, (on me demande de la payer car je fais un peu d'espace vert :levi  et si tu paie pas, ben c'est direct prélever par la MSA , en gros t'a pas le choix.la France , une démocratie qu'ils disaient  |
Par dicadauroi : le 25/01/10 à 13:49:46
| Dire merci | il m'avais envoyer un courrier pour que je paye...bah j'ai toujours pas payé et j'ai pas recu de deuxièpe avis!! |
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