"Marchand de chevaux" : législation
Sujet commencé par : Melisza - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par PIROUPar Melisza : le 29/01/10 à 23:53:41
Dire merci | Je souhaiterais savoir, si on a le droit d'acheter et de revendre librement des chevaux en tant qu'un particulier, et s'il existe des règles du type "oui, jusqu'à x chevaux par an, après c'est du commerc et il faut se déclarer tant que commerçant". |
Message 1 à 1, Page : 1
Par PIROU : le 30/01/10 à 00:43:58
Dire merci | je pense que jusqu'a un certain nombre , pas de pb en fait la legislation est assez flou sur le sujet tu peux aller voir sur Lien |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 465) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous