"Marchand de chevaux" : législation
Sujet commencé par : Melisza - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par PIROUPar Melisza : le 29/01/10 à 23:53:41
| Dire merci | Je souhaiterais savoir, si on a le droit d'acheter et de revendre librement des chevaux en tant qu'un particulier, et s'il existe des règles du type "oui, jusqu'à x chevaux par an, après c'est du commerc et il faut se déclarer tant que commerçant". |
DéconnectéMessage 1 à 1, Page : 1
Par PIROU : le 30/01/10 à 00:43:58
| Dire merci | je pense que jusqu'a un certain nombre , pas de pb en fait la legislation est assez flou sur le sujet tu peux aller voir sur Lien |
Page : 1
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