Déclaration cheval en mairie
Sujet commencé par : fouquette - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par fabuleusePar fouquette : le 03/02/10 à 11:58:25
  Déconnecté | J'ai lu récemment sur "cheval pratique" qu'il est maintenant obligatoire en plus d'identifier le cheval au sire de déclarer son cheval en mairie. Je n'avais pas entendue cette loi avant aujourd'hui Quelqu'un en a entendue parler? |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par harasdefly : le 03/02/10 à 12:03:10
| Dire merci | ce n'est pas (encore) une loi, mais en effet, on entend parler de çà dans les milieux des asso d'eleveurs ... suite aux soucis rencontres avec l'AI dans le sud. |
Par ninipinou : le 03/02/10 à 12:08:09
| Dire merci | Ce serait une bonne idée, au cas où ils se sauvent |
Par tyoc : le 03/02/10 à 12:14:01
| Dire merci | Heu, la puce est pas là pour ça ? Je sais je suis naïf  |
Par harasdefly : le 03/02/10 à 12:16:01
| Dire merci | la puce indique QUI est le cheval si on le retrouve, mais pas a qui il appartient (si carte d eproprio non a jour), et encore moins OU il se trouve. |
Par facettie : le 03/02/10 à 12:18:48
| Déconnecté | quelle mairie ? celle du lieu de domicile du proprio ? celle du lieu de vie du cheval ? |
Par harasdefly : le 03/02/10 à 12:23:28
| Dire merci | aucune idee, pour l'instant rien n'est ecrit ... ce n'est qu'un vague projet emanent de la DSV et du ministere de l'agriculture . dans la presentation a l'AECP on parlait d'ailleurs d'"administration locale" et non de mairie .... j'espere que c'est celle de l'eleveur, parce que mes pres sont sur 5 ou 6 communes differentes ... si il fauit que je declare en mairie des que j'en change un de pre, on n'a pas fini !! ceci dit, "administration locale", çà peut etre aussi la prefecture, ou la DSV (qui gere dejà les "cartes vertes" des bovins) Message édité le 03/02/10 à 12:28 |
Par faust : le 03/02/10 à 12:44:29
| Dire merci | moi aussi j'ai des prés sur 3 communes différentes. La mairie de mon domicile est au courant que j'ai les 3 chevaux (en même temps, la femme du viticulteur qui me prête les prés est au conseil municipal comme un de mes voisins et une cousine de ma mère LoL) mais je n'ai pas fait de déclaration spécifique. |
Par PIROU : le 03/02/10 à 12:50:46
| Dire merci | j'ai fait remonter le post de mounia qui en parle . |
Par fouquette : le 03/02/10 à 14:25:47
| Déconnecté | ba l'administratioon locale sa peut être la mairie nan? merci pour ces renseignements |
Par fabuleuse : le 03/02/10 à 15:13:14
| Dire merci | consulter dernier N° de la REF vous avez toutes lesinfos!! |
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