Contrat d'hebergement/pension en période d'achat
Sujet commencé par : peace_and_love - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par peace_and_lovePar peace_and_love : le 05/02/10 à 12:16:42
| Dire merci | Salut Alors, je fais appel a vous car j'ai un soucis au niveau des contrats. J'ai une copine qui achète son cheval avec période d'essai/paiement echelonné+livraison immédiate (contrat pris d'Acheter Bien son Cheval qui correspondait au mieux a la situation) Sauf que pour la rédaction d'un contrat, ca se base sur le proprietaire du cheval. Est ce que je fais un contrat pour la durée "d'essai" avec l'actuelle proprietaire et refait un autre avec la nouvelle proprio? ou qu'avec la nouvelle proprio dénommé "responsable de l'équidé" et apres l'achat "proprietaire"? Merci d'avance de vos lumières  |
DéconnectéMessage 1 à 1, Page : 1
Par peace_and_love : le 06/02/10 à 00:48:18
Page : 1
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