A ceux qui font reproduire
Sujet commencé par : chacalette - Il y a 25 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdefly1 personne suit ce sujet
Par chacalette : le 09/02/10 à 19:50:48
| Dire merci | bonjour à tous! voilà j'ai 2 questions : la première pour les particuliers qui font reproduire une ou plusieurs juments et donc vendent un ou plusieurs poulains par an et qui ont une autre activité. déclarez vous le prix de la vente? avez vous un statut spécial? y a-t-il des formalités? la deuxième pour les éleveurs professionnels, quel statut avez vous choisi? avez vous une autre activité? merci de votre attention  |
Messages 1 à 25, Page : 1
Par Ocgerenie : le 09/02/10 à 19:53:32
  Déconnecté | bonnes questions en tant que particulière qui a une activité a coté (celle qui me fait vivre) je pense que je déclarerais les revenus des ventes aux impôts pour éviter tout souci (pas envie de devoir tout payer d'un coup) après je sais pas si ya nécessairement besoin de déclarer cette petite activité de vente sous un numéro SIRET (ce qui peut se faire pour ma part si cela s'avère nécessaire) |
Par chacalette : le 09/02/10 à 19:55:01
| Dire merci | oui les impôts c'est plus sûr mais je me demandais si pour un ou 2 poulains il y avait un statut spécial comme pour les chiens  |
Par Ocgerenie : le 09/02/10 à 20:01:12
| Déconnecté | ben aucune idée.... dés l'instant où tu vends, c'est perçu comme un revenu, un commerce, donc faut se déclarer quelque part je pense sinon c'est assimilé à du black non ? Message édité le 09/02/10 à 20:06 |
Par chacalette : le 09/02/10 à 19:59:08
| Dire merci | oui il faut le déclarer aux impôts je pense mais est ce qu'il y a d'autres taxes, ça je ne sais pas et je n'arrive pas à trouver.. |
Par chacalette : le 10/02/10 à 01:09:03
| Dire merci | up! |
Par horselover : le 10/02/10 à 09:19:42
| Dire merci | je suis exploitante agricole à titre principal donc j'ai mon numéro SIRET, je déclare la TVA et mes revenus agricoles (négatifs  ), mais j'ai aussi une activité pour subvenir à mes besoins et combler le trou creusé par mon élevage  |
Par Ocgerenie : le 10/02/10 à 09:24:08
| Déconnecté | horselover, oui mais en tant qu'exploitant agricole tu as un diplome pour t'installer non ? ou tu as créé ton élevage après avoir trouver ton taf celui qui te fait vivre ? |
Par chacalette : le 10/02/10 à 12:35:40
| Dire merci | merci de ta réponse même question que ocgérénie |
Par harasdefly : le 10/02/10 à 14:04:55
| Dire merci | il ne faut aucun diplome pour s'installler agriculture, ni a titre principal, ni a titre secondaire |
Par Ocgerenie : le 10/02/10 à 14:07:13
| Déconnecté | harasdefly à bon je croyais justement qu'il fallait des BTS agricol des trucs de ce genre (vu ici et lu ailleurs) pour prétendre au statut agricole comme j'ai lu que les éleveurs de chevaux ne pouvaient pas prétendre aux statuts agricoles (vu sur le net) |
Par nomade : le 10/02/10 à 14:14:37
| Dire merci | les diplomes,ça sert surtout à avoir les aides de l'état?? |
Par Lsan : le 10/02/10 à 14:23:12
| Dire merci | Et surtout a avoir les bonnes connaissances... On se jette pas dans l'élevage comme ça ^^''' Mais oui, on peut avoir des aides avec les bons diplomes |
Par lapatateuh : le 10/02/10 à 14:28:12
| Dire merci | MA jument doit remplir cette année, je ne dirai rien aux impots ou autre! Prix de la vente regarde que moi et le futur acheteur!  |
Par Darius : le 10/02/10 à 23:46:51
| Déconnecté | Les diplomes agricoles servent surtout pour obtenir les primes (installation, jeunes agriculteurs, etc..) et à pouvoir éventuellement acheter ou louer des terres via la SAFER. Si on est pas agriculteur quand on vend un cheval n'implique pas automatiquement de payer des impots, car il faut prouver une plus value importante sur la vente du cheval. Et les prix commencent assez haut, pour devoir payer l'impot. |
Par chacalette : le 11/02/10 à 00:36:03
| Dire merci | il faut vraiment une plus value pour les impôt? pour la TVA, oui mais pour IR?? et peut on avoir le statut d'agriculteur en tant qu'éleveur de chevaux? si oui, comment? |
Par harasdefly : le 11/02/10 à 09:23:59
| Dire merci | Si on est pas agriculteur quand on vend un cheval n'implique pas automatiquement de payer des impots, car il faut prouver une plus value importante sur la vente du cheval. Et les prix commencent assez haut, pour devoir payer l'impot. si tu es particulier et que tu vends TON cheval, qu'il soit de loisir, sde course, de sport ... tu n'es en general pas impose dessus mais quand tu eleves (ou meme sans elever : si tu vends REGULIEREMENT), les impots vont considerer qu'il y a une veritable activite professionnelle. donc elle doit etre declaree, sinon il yt a rtravail dissimulé (travail au black) |
Par harasdefly : le 11/02/10 à 09:27:18
| Dire merci | et peut on avoir le statut d'agriculteur en tant qu'éleveur de chevaux? si oui, comment? tu es tenu de te declarer au moins a titre secondaire, des lors que tu exploites plus d'1/10° de SMI ou que ton activite occuppe plus d'1/10 d'un mi-temps (selon bareme) il y avait un certain laxisme, il faut bien le reconnaitre, mais depuis 2008 les controles se multiplient, le ministere etant fortement poussé par le manque d'argent de l'etat ... mais aussi par certains lobbying |
Par Darius : le 11/02/10 à 09:47:25
| Déconnecté | Quand on déclare une vente on doit pouvoir opposer les frais attenants c'est à dire l'élevage. Et il est admis qu'un particulier perd beaucoup plus souvent qu'il ne gagne à ce jeu là. Le laxisme s'explique peut être dans ce sens. |
Par harasdefly : le 11/02/10 à 09:57:16
| Dire merci | oui mais si tu eleves regulierement, tu es tenu d'etre declaré, aux normes, connu de la MSA etc etc etc Fin des années 90, debut 2000 l'etat a mis en regle l'elevage canin, maintenant il s'attaque serieusement à l'equin le fait de perdre de l'argent n'est pas un argument ... les entreprises en faillite ne sont pas exemptes de se declarer et de payer leurs cotisations donc on reprend : tu vends un cheval de temps en temps, ou tu fais naitre un poulain toutes les X années : pas besoin d ete declarer tu vends 2 chevaux dans l'année OU un cheval tous les ans OU tu fais naitre (meme un seul poulain) tous les ans : il faut te declarer agriculteur (a titre secondaire) |
Par harasdefly : le 11/02/10 à 09:59:16
| Dire merci | apres : etre en regle et declare ne signifie pas forcement payer hein ! si tu fais une compta "au reel" et que ton elevage perd de l'argent, tu peux retirer ce deficit de tes autres revenus, donc faire une economie d'impots |
Par 4patt : le 11/02/10 à 10:06:54
| Dire merci | mais si on déclare la vente du poulain ou on déclare les frais engagé dessus ? |
Par horselover : le 12/02/10 à 08:55:22
| Dire merci | dsl, les conversations se focalisent surtout sur les particuliers mais pour répondre à la question qui m'était posée, OUI j'ai un diplôme agricole (BPA) car j'ai prétendu à la DJA. |
Par VERO88 : le 15/02/10 à 10:53:04
| Dire merci | et si tu gardes le bébé pour toi avec la maman, tu dois le déclarer aux impôt ? Aux haras, c'est sûr pour le faire reconaître sous la mère et avoir des papiers d'origine. |
Par El Bimbo : le 15/02/10 à 11:08:43
| Dire merci | oui comment on fait si on saillit une jument tous les ans et que les poulains sont à vendre donc tous les ans.... on se déclare à la MSA comme activité secondaire, on déclare la vente aux impots ? et où on fait le détail de ce que la jument et le poulain ont couté pdt tout ce temps ? pour montrer qu'on n'y gagne pas un copeq ? |
Par harasdefly : le 15/02/10 à 14:10:16
| Dire merci | quand tu te declares, tu choisis ton statut. soit tu te mets au "forfait", auquel cas les impots t'attibuent "d'office" un revenu calcule en fonction du nbre d'he que tu exploites, du nombre de jumenst que tu possedes etc c'est le plus "sur" car aucun risque de controles : ce sont les impots qui choisissent ton reven u. c'est la solution la moins "rentable" puisque tu as tjrs un faible revenu a declarer, qui s'ajoute a tes autres revenus avant calcul de tes impots. soit tu te mets au "reel", et a ce moment là, il faut tenir une VRAIE compta, avec sorties, recettes, ... garder les factures etc etc etc là tu calcules reellement ton revenu (ou ton deficit) que tu ajoutes ou retires a tes autres revenus c'est parfois plus "avantageux" niveau impots, mais c'est du travail ... et des risques de redressement en cas de controle si tu t'es plante |
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