Cheval sans papiers...
Sujet commencé par : lonesome68 - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par lonesome68Par lonesome68 : le 17/02/10 à 08:32:56
  DéconnectéDire merci | Bonjour... Depuis quelques semaines, j'ai repéré un poney qui semble quasiment à l'abandon dans un parc... En prenant des infos dans le voisinage, j'ai réussi à apprendre que le "propriétaire" n'a pas les papiers du poney... S'il continue à ne pas s'en occuper correctement, l'absence de papiers rend-t'elle une saisie par une association de défense des animaux plus "facile" ? |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par harasdefly : le 17/02/10 à 09:55:37
| Dire merci | non par contre si le poney n'a pas de papier du tout, la DSV (ou meme la gendarmerie) peut mettre une amende pour defaut d'identification. |
Par lonesome68 : le 17/02/10 à 10:11:44
| Déconnecté Dire merci | Merci... Pas de papiers, pas pucé... J'aurais pensé que sans papier, le droit de "propriété" était caduque... L'amende s'élève à combien (environ) ? |
Par harasdefly : le 17/02/10 à 10:20:27
| Dire merci | le cheval est, legalement, un meuble, donc "possession vaut droit", sauf demonstration du contraire  il n'y a pas de papier de proiete, ni de carte grise ... un cheval n'est pas une voiture  l'amende est dans les 150e il me semble, mais en genral, "on" te laisse plutot 15 jours-1 mois pour te mettre en regle plutot que de dresser "betement" PV. |
Par lonesome68 : le 17/02/10 à 10:26:14
| Déconnecté Dire merci | Merci... Quelles sont les démarches pour régulariser la situation administrative du poney ? Je sais également que le "propriétaire" actuel a racheté le poney à des personnes qui ne lui ont pas donné les papiers... |
Par EDEN91 : le 17/02/10 à 10:43:37
| Dire merci | Le véto passe, fait une visite d'identification, met une puce, vaccine .... puis faut envoyer le tout aux HN qui retourne un document au proprio ( et ça y est le poney à des papiers) son numéro commencera certainement par 52.... qui indique origine inconnue, ou pas vérifiable ! |
Par lonesome68 : le 17/02/10 à 10:53:30
Par harasdefly : le 17/02/10 à 11:00:11
| Dire merci | @harasdefly "legalement, un meuble, donc "possession vaut droit", sauf demonstration du contraire" Mais en principe pour prouver que le meuble est à soi, il faut pouvoir produire la facture d'achat, sinon ne risque-t'on pas d'être accusé de recel ? non, sauf si quelqu'un vient reclamer la propriete du "meuble" en affirmant qu'il lui a ete volé. auquel cas tu dois prouver l'avoir acquis de "bonne fois" (facture, preuve de payement, etc) personne n'a de facture de tous ses biens ... moi le premier ! |
Par EDEN91 : le 17/02/10 à 11:16:21
| Dire merci | côté coût, y'a rien d'extraordinaire - visite véto d'identification (tarif à voir avec le véto équin ) - Transpondeur (puce) + pause par le véto - vaccins (+ vaccins rappel si retard) - édition du document par les HN _____ Total ??? ça dépend surtout de ce que te prendra ton véto + les 40€ aux HN. il faut le faire identifier par un vétérinaire habilité ou par un agent des Haras. L'identificateur va procéder à la pose d'un transpondeur et au relevé de signalement qui sera à renvoyer à l'adresse suivante, accompagné d'un chèque de 40 € à l'ordre de LES HARAS NATIONAUX : Les Haras nationaux SIRE - Service des chevaux d'origines non constatées B P 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex Les Haras nationaux éditeront un document d'accompagnement et une carte d'immatriculation sur laquelle est mentionné le nom du (ou des) propriétaire(s). L'équidé sera enregistré en équidé d'origine non constatée (ONC). Attention au 1er mars 2010 le changement de propriété et la réédition d'une carte d'immatriculation papier sera payante au tarif de 10€. Le changement de propriétaire restera gratuit si vous avez opté pour une carte d'immatriculation dématérialisée sur internet. |
Par lonesome68 : le 17/02/10 à 12:39:21
| Déconnecté Dire merci | Merci à vous deux... |
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